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Clause d'identification des parties
Clause de désignation des parties
Clause de désignation du bien transporté
Clause désignant le bénéficiaire
Congrès au leadership
Congrès de désignation du chef du parti
Congrès à la chefferie
Congrès à la direction
Désignation des parties
Désignation du bien transporté
Désignation du bien-fonds

Traduction de «Clause de désignation des parties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de désignation des parties | désignation des parties

parties clause | parties parties


désignation des parties [ clause de désignation des parties ]

parties [ parties clause ]


clause de désignation du bien transporté | désignation du bien transporté | désignation du bien-fonds

parcels


clause de désignation du bien transporté | désignation du bien transporté

parcels clause


clause de désignation du bien transporté [ désignation du bien transporté ]

parcels clause


clause d'identification des parties

identity of parties clause


Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type


congrès à la direction | congrès à la chefferie | congrès de désignation du chef du parti | congrès au leadership

party leadership convention | leadership convention


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les «terres» désignent les parties émergées de la surface terrestre.

Land’ means the part of the earth’s surface that is not covered by water.


Article 2 (clause de désignation): pour éviter toute discrimination entre les transporteurs aériens de l'Union, les clauses de désignation nationales qui se réfèrent aux transporteurs aériens de l'État membre partie à l'accord bilatéral sont remplacées par une clause de désignation de l'Union qui se réfère à l'ensemble des transporteurs de l'Union.

Article 2 (Designation clause): To avoid discrimination between EU air carriers, the national designation clauses, referring to air carriers of the Member State party to the bilateral agreement, are replaced by an EU designation clause, referring to all EU carriers.


Article 2 (clause de désignation): pour éviter toute discrimination entre les transporteurs aériens de l'Union européenne, les clauses de désignation traditionnelles se référant aux transporteurs aériens de l'État membre de l'Union partie à l'accord bilatéral sont remplacées par une clause de désignation de l'Union se référant à tous les transporteurs de l'Union.

Article 2 (designation clause): To avoid discrimination between EU air carriers, the traditional designation clauses, referring to air carriers of the EU Member State party to the bilateral agreement, are replaced by an EU designation clause, referring to all EU carriers.


Article 2 (clause de désignation): Pour éviter toute discrimination entre les transporteurs aériens de l'Union, les clauses de désignation traditionnelles se référant aux transporteurs aériens de l'État membre partie à l'accord bilatéral sont remplacées par une clause de désignation de l'Union se référant à tous les transporteurs de l'Union.

Article 2 (designation clause): To avoid discrimination between EU air carriers, the traditional designation clauses, referring to air carriers of the Member State party to the bilateral agreement, are replaced by an EU designation clause, referring to all EU carriers.


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Article 2 (clause de désignation): pour éviter toute discrimination entre les transporteurs de l'Union, les clauses de désignation traditionnelles se référant aux transporteurs aériens de l'État membre partie à l'accord bilatéral sont remplacées par une clause de désignation de l'Union se référant à tous les transporteurs européens.

Article 2 (designation clause): To avoid discrimination between EU air carriers, the traditional designation clauses, referring to air carriers of the Member State party to the bilateral agreement, are replaced by a EU designation clause, referring to all EU carriers.


Article 2 (clause de désignation): afin d'éviter une discrimination entre les transporteurs aériens communautaires, les clauses de désignation traditionnelles, qui visent les transporteurs aériens de l'État membre partie à l'accord bilatéral, sont remplacées par une clause de désignation communautaire, qui concerne tous les transporteurs de la Communauté et de l'EEE, ainsi que les transporteurs suisses.

Article 2 (designation clause): To avoid discrimination between Community air carriers, the traditional designation clauses, referring to air carriers of the Member State party to the bilateral agreement, are replaced by a Community designation clause, referring to all Community carriers, EEA carriers and carriers of Switzerland.


Aux fins du présent règlement, le terme «expéditeur» devrait désigner toute personne qui conclut un contrat de transport avec le transporteur et le terme «transporteur» devrait désigner la partie au contrat qui se charge d'effectuer le transport de marchandises, qu'il l'assure lui-même ou non.

For the purposes of this Regulation, the term ‘consignor’ should refer to any person who enters into a contract of carriage with the carrier and the term ‘the carrier’ should refer to the party to the contract who undertakes to carry the goods, whether or not he performs the carriage himself.


5. Aux fins du présent article, l'expression «parties présentes et votantes» désigne les parties présentes à la réunion qui émettent un vote affirmatif ou négatif.

5. For the purposes of this Article, ‘Parties present and voting’ means Parties present and casting an affirmative or negative vote.


7. Aux fins du présent article, l'expression «parties présentes et votantes» désigne les parties présentes à la réunion qui émettent un vote affirmatif ou négatif.

7. For the purposes of this Article, ‘Parties present and voting’ means Parties present and casting an affirmative or negative vote.


2. Si une audience de plaidoiries a eu lieu avant cette désignation, les parties sont à nouveau entendues en leurs plaidoiries, ainsi que l'avocat général en ses conclusions.

2. If a hearing has taken place before that designation, the Court shall re-hear oral argument from the parties and the Opinion of the Advocate General.




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Clause de désignation des parties ->

Date index: 2021-10-04
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