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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Clause de désignation des parties
Clause de désignation du bien transporté
Cuir chevelu
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Dépens entre parties
Dépens partie-partie
Dépens taxés sur la base des frais entre parties
Désignation des parties
Désignation du bien transporté
Désignation du bien-fonds
Formation politique
Frais entre des parties
Frais entre parties
Frais taxés entre parties
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Partis politiques
Psychose SAI
Région temporale
Résiduel de la personnalité et du comportement
Toute partie

Traduction de «désignation des parties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
désignation des parties [ clause de désignation des parties ]

parties [ parties clause ]


clause de désignation des parties | désignation des parties

parties clause | parties parties


Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type


désignation de la partie contre laquelle la requête est formée

designation of the party against whom the application is made


cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale

ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)


partis politiques [ formation politique ]

political parties [ political party ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive ...[+++]


clause de désignation du bien transporté | désignation du bien transporté | désignation du bien-fonds

parcels


dépens partie-partie [ dépens entre parties | dépens taxés sur la base des frais entre parties | frais taxés entre parties | frais entre des parties | frais entre parties ]

costs on a party and party basis [ costs between party and party | party and party costs | party-and-party costs ]


Désignation et triage des renseignements commerciaux confidentiels. Partie 2 : données d'essai déjà fournies

Confidential Business Information Designation and Segregation. Part 2: Previously Provided Test Data
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le/la (désigner la partie interrogatrice) a choisi de faire subir un interrogatoire préalable à (désigner la personne qui doit subir l’interrogatoire) (si cette personne n’est pas une partie à l’instance, indiquer si elle est interrogée au nom ou à la place d’une partie, en plus d’une partie ou en vertu d’une directive de la Cour) au moyen d’un questionnaire écrit et exige que les réponses aux questions suivantes soient données au moyen d’une déclaration sous serment rédigée selon la formule 114 prescrite par les Règles de la Cour can ...[+++]

The (identify examining party) has chosen to examine the (identify person to be examined) for discovery (where the person is not a party, state whether the person is examined on behalf or in place of or in addition to a party or under a Court direction) by written questions and requires that the following questions be answered by affidavit in Form 114 prescribed by the Tax Court of Canada Rules (General Procedure), and served within thirty days after service of these questions.


1. J’ai signifié à (nom de la partie) les (préciser les documents signifiés) en en envoyant une copie par courrier recommandé/ ordinaire/ télécopieur/ service de messagerie le (date) à(au) (adresse postale complète/numéro de télécopieur), la dernière adresse aux fins de signification de (désigner la partie) (ou, en l’absence d’une telle adresse : la dernière adresse connue de (désigner la partie).

1. I served (identify party served) with (identify document served) by sending a copy by registered/ordinary mail/fax/courier on (date) to (full mailing address/fax number), the last address for service provided by (identify party)(or, where no such address has been provided:) the last known address of (identify party).


À la demande de/du (désigner la partie qui a obtenu l’avis d’une convocation), J’AI ADRESSÉ UN AVIS DE CONVOCATION pour le (jour) (date), à (heure), à (adresse), en vue de la taxation des dépens de/du (désigner la partie qui a droit aux dépens et indiquer les dépens devant être taxés.)

I HAVE MADE AN APPOINTMENT at the request of (identify party who obtained appointment) to tax the costs of (identify party entitled to costs and what costs are to be taxed) on (day), (date), at (time), at (address).


e) « District E » désigne la partie de la province de Québec comprise dans la zone de chasse provinciale 1; la partie de la zone de chasse provinciale 2 située à l’est de la route 185 jusqu’à son intersection avec la rivière du Loup et à l’est d’une ligne passant par le centre de cette rivière jusqu’à l’extrémité nord du quai de Rivière-du-Loup; la partie de la zone de chasse provinciale 28 située à l’est du 70°00′ de longitude; la partie de la zon ...[+++]

(e) “District E” means that part of the Province of Quebec included in Provincial Hunting Zone 1; that portion of Provincial Hunting Zone 2 lying east of Route 185 to its intersection with du Loup River and lying east of a line running along the centre of that river to the north end of the Rivière-du-Loup wharf; that portion of Provincial Hunting Zone 28 lying east of longitude 70°00′; that portion of Provincial Hunting Zone 27 lying east of longitude 70°00′ and north of the latitude at the Saint-Siméon wharf; and that portion of Provincial Hunting Zone 18 and the waters of the Saguenay lying east of the limit of District D, includi ...[+++]


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La partie requérante fait valoir également que le Conseil n’a en réalité jamais désigné la partie requérante comme faisant l’objet des mesures restrictives, et que cette erreur ne peut être corrigée par voie de rectificatif ainsi que le Conseil l’a fait.

The applicant further submits that the Council has in fact never designated the applicant and that this error cannot be remedied by means of a corrigendum as the Council did.


Deuxième moyen tiré de que le Conseil a commis une erreur manifeste en considérant que le critère d’inscription de l’une ou l’autre des parties requérantes sur la liste était rempli, dans la mesure où la désignation des parties requérantes ne repose sur aucune base juridique ou factuelle.

Second plea in law, alleging that the Council manifestly erred in considering that the listing criterion was fulfilled as regards either of the applicants, as far as there is no legal or factual basis for their designation.


Toutefois, un État membre peut désigner des parties de régions NUTS 3 comptant moins de 12,5 habitants au km2 ou d’autres zones contiguës adjacentes à ces régions NUTS 3, à condition que les zones ainsi désignées comptent moins de 12,5 habitants par km2 et que leur désignation n'entraîne aucun dépassement de la part spécifique de couverture «c» mentionnée au point 160.

However, a Member State may designate parts of NUTS 3 regions with less than 12,5 inhabitants per km2 or other contiguous areas adjacent to those NUTS 3 regions, provided that the areas designated have less than 12,5 inhabitants per km2 and that their designation does not exceed the specific allocation of ‘c’ coverage referred to in paragraph 160.


Aux fins du présent règlement, le terme «expéditeur» devrait désigner toute personne qui conclut un contrat de transport avec le transporteur et le terme «transporteur» devrait désigner la partie au contrat qui se charge d'effectuer le transport de marchandises, qu'il l'assure lui-même ou non.

For the purposes of this Regulation, the term ‘consignor’ should refer to any person who enters into a contract of carriage with the carrier and the term ‘the carrier’ should refer to the party to the contract who undertakes to carry the goods, whether or not he performs the carriage himself.


3. Aux fins de la présente convention, l'expression "parties consultatives au traité sur l'Antarctique" désigne les parties contractantes au traité sur l'Antarctique dont les représentants participent aux réunions tenues conformément à l'article IX de ce traité.

3. For the purposes of this Convention, "Antarctic Treaty Consultative Parties" means the Contracting Parties to the Antarctic Treaty whose representatives participate in meetings under Article IX of the Antarctic Treaty.


Dans le projet de loi C-9, le gouvernement a décidé de ne pas autoriser l’inscription automatique de tous les partis; il a préféré que la désignation des « partis politiques » figure sur les bulletins de vote avec le nom des candidats qu’ils soutiennent, à condition que ces partis présentent au moins 12 candidats dont la candidature a été confirmée pour une élection générale.

In Bill C-9, the government has chosen not to allow open-ended identification; it has decided to allow “political parties” to have the affiliation of their endorsed candidates shown on the ballots, and this is defined as requiring that at least 12 candidates be endorsed and have their nominations confirmed in a general election.




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désignation des parties ->

Date index: 2022-04-29
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