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Clause de dépenses additionnelles pour grève ou guerre
Clause de dérogation
Clause de non-recours à la grève
Clause de renonciation à l'inventaire
Clause de renonciation à la grève
Clause de renonciation à la règle proportionnelle
Renonciation à la clause de nantissement négative
Renonciation à la clause de nantissement pari passu
Renonciation à un droit

Traduction de «Clause de renonciation à la grève » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de non-recours à la grève [ clause de renonciation à la grève ]

no-strike clause [ non-strike clause ]


clause de renonciation à l'inventaire

waiver of inventory clause


clause de renonciation à la règle proportionnelle

waiver of co-insurance clause


renonciation à la clause de nantissement négative | renonciation à la clause de nantissement pari passu

waiver of negative pledge | negative pledge waiver


clause de dépenses additionnelles pour grève ou guerre

additional expenses clause for strikes or war risks


renonciation à la clause de nantissement négative | renonciation à la clause de nantissement pari passu

negative pledge waiver | waiver of negative pledge


clause de dérogation | renonciation à un droit

waiver
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce traité comprend une clause de renonciation subsidiaire, qui n'entre en vigueur que si, pour une raison quelconque, les tribunaux ne donnent pas effet à la promesse faite par les Inuits et qu'il s'ensuit un préjudice pour les droits des Inuits ou les droits d'autrui.

The treaty includes a backup release, but this is triggered only if, for some reason, the promise made by the Inuit is not given effect by the courts and there is resulting prejudice to the rights of Inuit or to the rights of others.


Ce traité comprend une clause de renonciation subsidiaire, qui n'entre en vigueur que si, pour une raison quelconque, les tribunaux ne donnent pas effet à l'engagement pris par les Inuits et qu'il s'ensuit un préjudice pour les droits des Inuits ou les droits de tiers.

The treaty includes a backup release, but this is triggered only if, for some reason, the promise made by the Inuit is not given effect by the courts and there is resulting prejudice to the rights of Inuit or to the rights of others.


Pourriez-vous m'indiquer quel est l'effet juridique et la nature de cette clause de renonciation subsidiaire et préciser à quel article du texte de l'accord elle fait directement référence, pour que nous puissions examiner sa formulation juridique?

Could you explain to me the legal impact and nature of this backup release clause and identify in the text of the agreement to which section that refers specifically, so that we have the legal wording in front of us?


M. Paul Carroll: Le contrat comporte une clause de renonciation à l'immunité d'État.

Mr. Paul Carroll: There's a waiver on sovereign immunity in the contract.


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Les droits et les obligations au titre du présent règlement ne peuvent pas faire l’objet d’une renonciation ou d’une limitation, notamment par une dérogation ou une clause restrictive figurant dans le contrat de transport.

Rights and obligations pursuant to this Regulation shall not be waived or limited, in particular by a derogation or restrictive clause in the transport contract.


Ce traité comprend une clause de renonciation subsidiaire, qui n'entre en vigueur que si, pour une raison quelconque, les tribunaux ne donnent pas effet à l'engagement pris par les Inuits et qu'il s'ensuit un préjudice pour les droits des Inuits ou les droits de tiers.

The treaty includes a backup release, but this is triggered only if, for some reason, the promise made by the Inuit is not given effect by the courts and there is resulting prejudice to the rights of Inuit or to the rights of others.


Donc, tandis que certains États membres réclament la clause de renonciation, d’autres craignent à juste titre que cette clause n’augmente le protectionnisme.

So while some Member States want an opt-out, others rightly fear that this would increase protectionism.


Pour ce qui est de la clause de renonciation, le rapport de la Commission de 2003 notait déjà l’effet négatif sur la santé et la sécurité des longues heures de travail et concluait que cette clause pourrait mettre en danger la protection des travailleurs.

Regarding the opt-out, the Commission's report in 2003 already noted the negative impact of long working hours on health and safety and concluded that the opt-out 'could put at risk' workers' protection.


Pour ce qui est de la clause de renonciation, le rapport de la Commission de 2003 notait déjà l’effet négatif pour la santé et la sécurité des longues heures de travail et concluait que la clause pourrait mettre en danger la protection des travailleurs.

Regarding the opt-out, the Commission's report in 2003 already noted the negative impact of long working hours on health and safety and concluded that the opt-out 'could put at risk' workers' protection.


Ribeiro e Castro (UEN), par écrit. - (PT) Le rapport qui nous occupe concerne la révision de la directive sur l’aménagement du temps de travail et plus précisément, les périodes de référence et les clauses d’autoexclusion, plus connues sous l’expression de clauses de renonciation.

Ribeiro e Castro (UEN), in writing (PT) The report now before us concerns the review of the Directive on the organisation of working time: reference periods and self-exclusion clauses, better known as ‘opt-out’ clauses.




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Clause de renonciation à la grève ->

Date index: 2021-01-23
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