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Assistance mutuelle
Clause contractuelle
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'exemption
Clause d'opting out
Clause d'égalité de traitement
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de défense mutuelle
Clause de désistement
Clause de parité avec le passé
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause de solidarité
Clause de solidarité mutuelle
Clause discriminatoire
Clause orphelin
Clause pari passu
Clause restrictive
Devoir d'assistance mutuelle
Disposition contractuelle
Solidarité entre générations
Solidarité entre les générations
Solidarité intergénération
Solidarité intergénérationnelle

Traduction de «Clause de solidarité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


groupe des Amis de la présidence (Dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise et mise en œuvre de la clause de solidarité) | groupe des Amis de la présidence (IPCR/SCI) | groupe des Amis de la présidence chargé du dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise et la mise en œuvre de la clause de solidarité

Friends of the Presidency Group (Integrated Political Crisis Response arrangements and Solidarity Clause Implementation) | FoP IPCR/SCI [Abbr.]


clause de parité avec le passé | clause de solidarité | clause d'égalité de traitement | clause pari passu

pari passu clause


clause pari passu [ clause d'égalité de traitement | clause de solidarité ]

negative pledge provision [ pari passu clause ]


assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]

mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]


solidarité intergénérationnelle | solidarité entre générations | solidarité entre les générations | solidarité intergénération

intergenerational solidarity | inter-generational solidarity | solidarity between generations


Semaine de solidarité avec les peuples de la Namibie et de tous les autres territoires coloniaux, ainsi que de l'Afrique du Sud, qui luttent pour la liberté, l'indépendance et les droits de l'homme [ Semaine de solidarité avec les peuples coloniaux de l'Afrique australe qui luttent pour la liberté, l'indépendance et l'égalité des droits | Semaine de solidarité avec les peuples coloniaux de l'Afrique australe et de la Guinée (Bissau) et du Cap-Vert qui l ]

Week of Solidarity with the Peoples of Namibia and All Other Colonial Territories as well as those in South Africa, Fighting for Freedom, Independence and Human Rights [ Week of Solidarity with the Colonial Peoples of Southern Africa (Fighting for Freedom, Independence and Equal Rights) | Week of Solidarity with Colonial Peoples of Southern Africa and Guinea (Bissau) and Cape Verde Fighting for Freedom, Independence and Equ ]


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause


clause contractuelle [ disposition contractuelle ]

contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]


clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

opt-out clause [ opting-out clause ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La clause de solidarité temporaire s'appliquera ici aussi.

The temporary solidarity clause will also apply here.


Une clause de solidarité temporaire: si, pour des raisons objectives et justifiées telles qu'une catastrophe naturelle, un État membre est dans l'incapacité temporaire de participer totalement ou en partie à une décision de relocalisation, il devra verser une contribution financière au budget de l’UE d’un montant correspondant à 0,002 % de son PIB.

A temporary solidarity clause: If – for justified and objective reasons such as a natural disaster – a Member State cannot temporarily participate totally or in part in a relocation decision, it will have to make a financial contribution to the EU budget of an amount of 0.002% of its GDP.


une clause de solidarité: réduction de la dépendance à l'égard d'un fournisseur unique et prise en charge par les pays voisins, surtout en cas de rupture d'approvisionnement en énergie; transparence accrue lorsque des pays de l’UE concluent des accords commerciaux pour l’achat d’énergie ou de gaz en provenance de pays extérieurs à l’UE. libre circulation de l’énergie, assimilée à une cinquième liberté: libre circulation transfrontalière de l'énergie moyennant un contrôle strict de l'application des règles en vigueur sur des points tels que la dissociation des activités dans le secteur énergétique et l’indépendance des régulateurs, en recourant à des actions ...[+++]

Solidarity clause: reducing the dependence on single suppliers and fully relying on their neighbours, especially when confronted with energy supply disruptions. With more transparency when EU countries make deals to buy energy or gas from countries outside the EU; Energy flows, as if it were a Fifth freedom: that of free flow of energy across borders - strictly enforcing the current rules in areas such as energy unbundling and the independence of regulators – taking legal action if needed. Redesigning the electricity market, to be more interconnected, more renewable, and more responsive. Seriously overhauling state interventions in the internal market, and ...[+++]


La clause de solidarité introduite par le traité de Lisbonne couvre également les situations d’attaque terroriste.

The Solidarity Clause which was introduced by the Lisbon Treaty covers situations of terrorist attacks as well.


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Étant donné que les États membres doivent coordonner leur action au sein du Conseil afin de s'acquitter de leurs propres obligations en matière de solidarité conformément à l'article 222, paragraphe 2, du TFUE, il convient d'arrêter des modalités nécessaires pour assurer la coordination au sein du Conseil aux fins de la mise en œuvre par l'Union de la clause de solidarité.

Given that Member States are to coordinate between themselves in the Council in order to comply with their own solidarity obligations pursuant to Article 222(2) TFEU, it is appropriate to have arrangements for coordination in the Council in respect of the implementation by the Union of the solidarity clause.


«Décision 2014/415/PESC du Conseil du 24 juin 2014 concernant les modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de solidarité».

‘Council Decision 2014/415/CFSP of 24 June 2014 on the arrangements for the implementation by the Union of the solidarity clause’;


Décision du Conseil du 24 juin 2014 concernant les modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de solidarité»

Council Decision of 24 June 2014 on the arrangements for the implementation by the Union of the solidarity clause’,


concernant les modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de solidarité

on the arrangements for the implementation by the Union of the solidarity clause


Proposition relative à la mise en œuvre de la clause de solidarité (2011).

Proposal on the implementation of the solidarity clause (2011).


tirer pleinement parti de la clause de solidarité: adopter une proposition sur l’application de la clause de solidarité;

making full use of the solidarity clause: a proposal on the application of the solidarity clause is to be adopted;


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