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Clause contractuelle
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'exemption
Clause d'extinction
Clause d'opting out
Clause de caducité
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de désistement
Clause de limitation dans le temps
Clause de nantissement négative
Clause de ne pas faire
Clause de non-préférence de tiers
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause de suppression automatique
Clause de sûreté négative
Clause de temporisation
Clause discriminatoire
Clause non limitative
Clause négative
Clause orphelin
Clause ouverte
Clause restrictive
Clause-couperet
Corporation ouverte
Disposition contractuelle
Données ouvertes
Données ouvertes gouvernementales
Données ouvertes publiques
Plaies ouvertes de la tête avec plaies ouvertes du cou
Société ouverte
Société ouverte à grand nombre d'actionnaires
Société à grand nombre d'actionnaires
Sunset clause

Traduction de «Clause ouverte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


clause non limitative [ clause ouverte ]

open ended clause


clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause

sunset clause


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause


clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative

negative pledge | negative pledge clause


corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte | société ouverte à grand nombre d'actionnaires

open corporation


données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]

open data [ open government data | public open data ]


Plaies ouvertes de la tête avec plaies ouvertes du cou

Open wounds involving head with neck


clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

opt-out clause [ opting-out clause ]


clause contractuelle [ disposition contractuelle ]

contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’idée d’une politique de défense commune pour l’Europe remonte à 1948 et au traité de Bruxelles (ratifié par le Royaume-Uni, la France et les pays du Benelux) qui comprenait une clause de défense mutuelle et qui a ouvert la voie à l’Union de l’Europe occidentale (UEO).

The idea of a common defence policy for Europe dates back to 1948 with the Treaty of Brussels (signed by the UK, France and the Benelux countries), which had a mutual defence clause that paved the way for the Western European Union (WEU).


La Commission a ouvert une enquête de sa propre initiative en janvier 2011 (voir IP/11/58) après avoir eu connaissance de l'accord entre Telefónica S.A. et Portugal Telecom SGPS S.A. Elle détient une copie de cet accord, conclu à l’occasion du rachat de Vivo, ainsi que de la clause de non-concurrence qui devait initialement s’appliquer de septembre 2010 à la fin de 2011.

The Commission opened an investigation on its own initiative in January 2011 (see IP/11/58) after it became aware of the agreement between Telefónica S.A. and Portugal Telecom SGPS S.A. The Commission has a copy of the agreement concluded on the occasion of the Vivo transaction and of the non-compete clause, which originally was due to run from September 2010 to the end of 2011.


Par conséquent, la clause de résiliation ne saurait s’appliquer, à l’issue d’un concours général ouvert à l’ensemble des ressortissants des États membres, en présence d’une liste d’aptitude réduite au point que les chances des agents concernés d’échapper à son application étaient déraisonnablement trop minces, au regard de l’engagement pris par l’institution à l’égard de son personnel temporaire.

Consequently, the termination clause cannot be applied, following an open competition open to all nationals of the Member States, where the list of suitable candidates is so small that the prospects of the members of staff concerned avoiding its application were too slender, in the light of the commitment given by the institution to its temporary staff.


2. Le programme est également ouvert à la coopération avec d'autres pays tiers ayant conclu avec la Communauté des accords d'association ou de coopération qui comprennent des clauses culturelles, sur la base de crédits supplémentaires et de modalités spécifiques à établir.

2. The Programme shall also be open to cooperation with other third countries which have concluded association or cooperation agreements with the Community which include cultural clauses, on the basis of supplementary appropriations and specific procedures to be laid down.


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Bien que la majorité des États membres reconnaissent ces personnes en dressant une liste de tous les groupes cités dans la directive ou en recourant à une clause ouverte, certains ne couvrent pas l'ensemble de la liste visée à l'article 17, paragraphe 1, ou ne s'occupent absolument pas des personnes ayant des besoins particuliers (SK, FR, HU, LT, MT, PL, LV, EE et certaines régions de AT).

Although the majority of Member States recognise such persons by listing all the groups mentioned in the Directive or by using an open clause, some do not cover the full list in Article 17(1) or do not address persons with special needs at all (SK, FR, HU, LT, MT, PL, LV, EE and some regions of AT).


L'Avocat général Tizzano propose à la Cour de constater que les accords de «ciel ouvert» sont contraires au droit communautaire en ce qui concerne les tarifs des transporteurs des États-Unis d'Amérique sur les liaisons intracommunautaires, les systèmes informatisés de réservation et la clause de nationalité

Advocate General Tizzano proposes that the Court of Justice should declare that the "open skies" agreements are contrary to Community Law as regards fares of United States air carriers on intra-Community routes, computerised reservation systems and nationality clauses


Par les recours concernés, la Commission reproche justement la conclusion (entre 1995 et 1996) de tels accords de modification selon le modèle de «ciel ouvert» (la situation est en partie différente en ce qui concerne le Royaume-Uni, auquel on ne reproche que l'insertion de la «clause de nationalité» dans l'accord Bermuda II de 1977).

The conclusion (between 1995 and 1996) of similar amending agreements on the "open skies" model is specifically challenged by the Commission in the actions in question (the situation is in part different as regards the United Kingdom, which is charged only with inserting the "nationality clause" in the Bermuda II Agreement of 1977).


L'ensemble des États membres défendeurs ont violé le principe communautaire de la liberté d'établissement en maintenant ou en insérant dans les accords de «ciel ouvert» la clause dite de nationalité.

all the defendant Member States have infringed the Community principle of freedom of establishment by maintaining or inserting the nationality clause in the "open skies" agreements.


Le programme "Culture 2000" est également ouvert à la coopération avec d'autres pays tiers ayant conclu des accords d'association ou de coopération comportant des clauses culturelles, au moyen de crédits supplémentaires à fournir selon des procédures à convenir avec ces pays.

The Culture 2000 programme shall also permit cooperation with other third countries which have concluded Association or Cooperation Agreements containing cultural clauses, on the basis of additional funds made available in accordance with procedures to be agreed with the countries in question.


A la suite d'une enquête ouverte par la Commission, la Compagnie des Cristalleries Baccarat, Paris, a finalement notifié et modifié plusieurs clauses de son contrat-type de distribution sélective au sujet desquelles la Commission avait émis certaines réserves.

Following a Commission-initiated inquiry, the Compagnie des Cristalleries Baccarat of Paris has finally notified and amended several clauses of its standard selective distribution contract, about which the Commission had expressed a number of reservations.


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