Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avertissements temporisés
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'exemption
Clause d'extinction
Clause d'opting out
Clause de caducité
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de désistement
Clause de limitation dans le temps
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause de suppression automatique
Clause de temporisation
Clause discriminatoire
Clause orphelin
Clause restrictive
Clause-couperet
Différé
Disposition de réexamen
Disposition de temporarisation
Jeton temporisé
Protocole du jeton temporisé
Rappels
Rappels temporisés
Relais de temporisation
Relais neutre temporisé à l'ouverture
Relais neutre temporisé à la chute
Relais neutre temporisé à la désexcitation
Relais temporisé
Relais à action différée
Relais à retardement
Retardé
Sunset clause
Temporisé
à retard fixe
à temporisation constante

Traduction de «clause de temporisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause

sunset clause


disposition de temporarisation [ disposition de réexamen | clause de temporisation | clause d'extinction ]

sunset clause [ sunset provision ]


renvoi sur pupitre des appels sortants après temporisation | transfert sur PO des appels en départ après temporisation | transfert sur poste d'opératrice des appels en départ après temporisation

timed recall on outgoing calls


relais neutre temporisé à la chute | relais neutre temporisé à la désexcitation | relais neutre temporisé à l'ouverture

neutral slow dropaway relay | neutral slow release relay | slow release neutral relay


avertissements temporisés | rappels | rappels temporisés

timed reminders


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause


relais à retardement | relais de temporisation | relais temporisé | relais à action différée

time-delay relay


temporisé [ à retard fixe | à temporisation constante | retardé | différé ]

definite time


protocole du jeton temporisé | jeton temporisé

timed token protocol | TTP | timed token rotation protocol | TTRP | timed token


clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

opt-out clause [ opting-out clause ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'une est la clause de temporisation qui dit que «à moins qu'il ne soit adopté de nouveau, le projet de loi devient nul et non avenu»; l'autre est une disposition de temporisation qui est une clause d'examen perpétuel.

One is a sunset clause which says that " unless re-enacted, the bill falls" ; the other is a sunset clause that is a perpetual review clause.


M. Michael Lomer: En ce qui concerne la clause de temporisation, je m'inquiète si les experts disent au comité que le terrorisme sera un problème permanent pour l'humanité et que pour cette raison on ne peut avoir de clause de temporisation.

Mr. Michael Lomer: Just on the point of the sunset clause, I'm a little concerned if this committee hears expert evidence that terrorism is an ongoing problem for humanity and that therefore we are not going to consider a sunset clause.


À l'époque, sachant qu'on adoptait en catastrophe un projet de loi en réponse à certains problèmes, le gouvernement avait introduit dans le projet de loi une clause de temporisation, a sunset clause, qui accordait un délai et qui rendait temporaires les clauses du projet de loi S-7, afin qu'on puisse y revenir ultérieurement pour vérifier si le projet de loi avait été utile et pour tirer des conclusions à l'égard de ces événements.

At the time, knowing that the bill was being passed quickly and in response to specific problems, the government included a sunset clause, which imposed a deadline and made the clauses contained in Bill S-7 temporary measures. It meant that the bill would have to be revisited to determine if it had been useful and to draw conclusions about the events.


Pour faire suite à ce que votre prédécesseur a fait lorsqu'il a présenté le projet de loi, je crois qu'au lieu de supprimer la clause de temporisation, il serait préférable de reconnaître simplement que, pour diverses raisons, le temps a passé vite et que les deux années prévues pour l'application de la clause de temporisation se sont considérablement rétrécies.

To be consistent with what your predecessor did when he introduced the bill, it seems to me that rather than terminating the sunset clause, it would be more appropriate to simply recognize that for a variety of reasons, time has passed, and the two years for the sunset clause has become a much shorter period of time.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Par conséquent, une nouvelle clause de temporisation qui nous accorderait le même délai que celui que votre prédécesseur avait prévu. La Cour suprême s'est également prononcée sur l'inclusion d'une clause de temporisation dans une loi ou des règlements dont tout le monde reconnaît l'imperfection lorsqu'elle a invalidé la loi précédente en novembre 2003.

Therefore, to set a new sunset clause that gives us about the same amount of time as your predecessor had given.By the same token, the idea of putting a sunset on a piece of legislation or on a set of rules that everybody recognizes is not perfect was also done by the Supreme Court when it struck down the predecessor legislation in November 2003.


La clause de temporisation implique que la délégation de mesures exécutives à la Commission ne durera pas plus de quatre ans.

The sunset clause means that the delegation of executive measures to the Commission lasts for no longer than four years.


Troisièmement, le tout sera assorti d'une clause de temporisation - ceci en réponse à une requête spécifique de M. Huhne au sein de ce Parlement - limitant la durée de délégation des pouvoirs à quatre ans après l'adoption de chaque acte législatif.

Thirdly, there will be a sunset clause – and this is in response to a specific request from Mr Huhne in this Parliament – limiting the duration of the delegated powers to four years after adoption of each legislative act.


Pour la première fois dans l'histoire de la législation européenne, nous disposerons d'une clause de temporisation, qui permettra après quatre ans de retirer à la Commission et à la commission les pouvoirs qu'elles s'étaient vu conférer si elles ne les utilisent pas avec sagesse et exactitude.

For the first time in EU legislation, we will have a sunset clause that will remove the powers of the Commission and the committee after four years unless they are used wisely and well.


M. Corbett a fait état d'une clause de temporisation, qui est un autre type d'arme à disposition du Parlement pour s'assurer que la Commission apporte le plus grand intérêt à ses desiderata.

Mr Corbett mentioned a sunset clause, which is another example of a weapon available to Parliament to ensure that the Commission takes the utmost account of Parliament's wishes.


Nous disposons de la clause de temporisation : après quatre ans, les pouvoirs délégués retourneront au Parlement et au Conseil, sauf assentiment de notre part pour les renouveler.

We have the sunset clause: after four years the delegated powers will revert to Parliament and the Council, unless we agree to renew them.


w