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Clause concernant les dérogations raisonnables
Clause des dérogations raisonnables
Clause relative aux acquisitions ultérieures
Clause relative aux actifs acquis ultérieurement
Clause relative aux biens acquis par la suite
Clause relative aux biens postérieurement acquis
Clause relative aux biens subséquemment acquis
Clause relative aux dérogations raisonnables
Clause relative aux garanties hypothécaires
Clause relative aux maisons de troc
Clauses relatives aux risques assurés

Traduction de «Clause relative aux maisons de troc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause relative aux maisons de troc

truckhouse clause [ truck house clause ]


clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]

after-acquired property clause [ after acquired clause ]


clause concernant les dérogations raisonnables [ clause des dérogations raisonnables | clause relative aux dérogations raisonnables ]

reasonable departures clause


clause relative aux garanties hypothécaires

hypothecary agreements


clauses relatives aux risques assurés

clauses on the insured risks


clause relative aux navires appartenant au même propriétaire

sistership clause
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La limitation du commerce aux échanges avec le gouvernement a résulté de la demande d'établissement de maisons de troc, ce n'est pas l'inverse qui s'est produit».

The limitation to government trade came as a response to the request for truckhouses, not the other way around”.


Lorsqu'il s'agit d'une revendication propre à un traité qui n'est pas reliée au droit foncier issu de traité, comme une clause relative aux médicaments ou une clause relative à l'agriculture, le respect de ces clauses est une obligation légale.

When it is a treaty-specific claim not related to treaty land entitlement, such as a medicine chest clause or an agricultural clause, the fulfilment of those clauses is a lawful obligation.


Par contre, le Congrès du travail nous a demandé, dans ses recommandations, d'inclure toutes les clauses relatives au respect des droits de la personne et aux conditions de travail, les clauses sociales et toutes les questions environnementales.

The Labour Congress did, however, ask us in its recommendations to include all the clauses respecting human rights and working conditions, social clauses and all the environmental issues.


L'un est l'institutionnalisation et la commercialisation de la prostitution, c'est-à-dire ce que l'on a appelé les infractions relatives aux maisons de débauche.

One is the institutionalization and commercialization of prostitution, that is to say the so-called bawdy house offences.


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Je veux d'abord souligner que je déplore le fait que le ministre Baird n'a pas abordé la question des clauses relatives au 15 décembre directement avec la Ville, mais qu'il a plutôt choisi encore une fois de s'adresser aux médias.S'il avait communiqué directement avec la Ville, nous lui aurions expliqué la différence entre les clauses concernant les arrangements financiers et le risque de dépassement des coûts du projet.La transcri ...[+++]

First let me emphasize that I regret that Minister Baird did not raise questions around the December 15 clauses directly with the City, but instead chose again to go to the media.Had the City been contacted directly, we would have clarified the difference between financial close clauses and the project's exposure to cost overruns.The media transcripts indicate that Mr. Baird has decided to apply the provisions for financial close f ...[+++]


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