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Arrêté intermédiaire
Arrêté intermédiaire des comptes
Arrêté provisoire
Avis de clôture
Closing
Clôture de l'émission
Clôture de la procédure écrite
Clôture de la période
Clôture de la période de souscription
Clôture de lices
Clôture de lisses
Clôture de mailles de fer
Clôture de perche
Clôture de perches
Clôture de séparation
Clôture des plaidoiries
Clôture en grillage entrelacé
Clôture en lisse
Clôture séparative
Clôture à boulins
Clôture à mailles de chaîne
Clôture à mailles en losange
Clôture à mailles losangées
Clôture à mailles métalliques
Faire-part de clôture
Monteur de clôtures de perche
Monteur de clôtures en barreaux
Monteur de clôtures en lisse
Monteuse de clôtures de perche
Monteuse de clôtures en barreaux
Monteuse de clôtures en lisse
Période de clôture d'un projet
Période finale d'un projet
Période postérieure au bilan
Période postérieure à la clôture
Période postérieure à la date de clôture
Période postérieure à la date du bilan

Traduction de «Clôture de la période » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clôture de la période | arrêté provisoire | arrêté intermédiaire des comptes | arrêté intermédiaire

interim closing


closing | clôture de la période de souscription | clôture de l'émission

closing date for subscription | closing date for the subscription lists | closing of the issue | subscription closing date


période postérieure à la clôture | période postérieure au bilan | période postérieure à la date du bilan | période postérieure à la date de clôture

subsequent period


période finale d'un projet [ période de clôture d'un projet ]

close-down phase of a project


monteur de clôtures en lisse [ monteuse de clôtures en lisse | monteur de clôtures de perche | monteuse de clôtures de perche | monteur de clôtures en barreaux | monteuse de clôtures en barreaux ]

rail fence builder


clôture à mailles losangées [ clôture à mailles en losange | clôture à mailles de chaîne | clôture en grillage entrelacé | clôture de mailles de fer | clôture à mailles métalliques ]

chain link fence [ chain-link fence | chainlink fence | chain-link fencing ]


clôture de perches | clôture de perche | clôture de lisses | clôture de lices | clôture en lisse | clôture à boulins

rail fence | post-and-rail fence | split-rail fence


clôture de la procédure écrite | clôture des plaidoiries

close of pleadings


clôture de séparation | clôture séparative

dividing fence dividing fence | division fence division fence


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, l'adoption tardive du règlement par la Commission, bien après le démarrage de la période de programmation, combiné au chevauchement avec la clôture de la période précédente, a suscité des difficultés importantes dans l'amorçage des mesures requises.

Furthermore, the late adoption of the regulation by the Commission well after the start of the programming period, together with the overlap with the closure of the preceding period, caused significant difficulties for the effective start-up of the measures required.


Au début de l'année 2001, il restait encore cinquante et une interventions à clôturer pour la période pré-1989 et la période 1989-1993, dont trente et une ont été effectivement clôturées au cours de l'année.

Early in 2001 there still remained 51 items of assistance to be closed for the period before 1989 and the period 1989-93; of these 31 were actually closed during the year.


À la clôture de la période de soumissions, 41 entreprises des quatre coins du monde avaient manifesté leur intérêt, y compris, à ce qu'on sache, deux entreprises canadiennes.

At the closing of the submission period, 41 companies from around the world expressed an interest, including, to our knowledge, two Canadian companies.


7. Nonobstant les dispositions du paragraphe 5, un État contractant, autre qu’un État contractant qui perçoit l’impôt additionnel sur les revenus visés au paragraphe 6, peut imposer un dividende payé par une société dans la mesure où le dividende est imputable à des bénéfices gagnés au cours d’années d’imposition commençant après la date de signature de la Convention si, pendant la période de trois ans se terminant à la clôture de la période d’imposition de la société précédant la déclaration du dividende (ou pendant la fraction de cette période de trois ans au cours de laquelle la société a existé ou pour la première année d’imposition ...[+++]

7. Notwithstanding the provisions of paragraph 5, a Contracting State, other than a Contracting State that imposes the additional tax on earnings referred to in paragraph 6, may tax a dividend paid by a company to the extent that the dividend is attributable to profits earned in taxable years beginning after the date of signature of the Convention if, for the three-year period ending with the close of the company’s taxable period preceding the declaration of the dividend (or for such part of that three-year period as the company has been in existence, or for the first taxable year if the dividend was declared in that taxable year), at le ...[+++]


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Quelle était la date de clôture de la période consultation de novembre 2011?

When did the November 2011 consultation period end?


Parmi nos clients européens, certains ont vu des environnementalistes s'enchaîner à leur clôture pendant des périodes allant jusqu'à un mois, dérangeant l'arrivée au travail de leurs employés.

We've had customers in Europe who have had people chained to their fences for as long as a month, disrupting their employees coming into work.


En ce qui concerne le blé dur, l'information supplémentaire dont nous disposions se rattachait à la clôture de la période de livraison en commun à la Commission canadienne du blé; nous avions donc une bien meilleure idée, au début d'octobre, des résultats de la campagne 1998-1999, en termes de volumes.

With respect to durum, the additional information we had there was the close of the pool period at the Canadian Wheat Board, where we had a far better idea in early October of what the crop year 1998-99 looked like, in terms of the volumes.


1. Tout État mentionné à l’article 12 qui n’a pas signé la présente convention avant la clôture de la période de signature, ou l’Union européenne si elle ne l’a pas signée dans ce délai, peut adhérer à la présente convention en tout temps après la fin de cette période.

1. Any State listed in Article 12 that has not signed this Convention by the end of the signature period, or the European Union if it has not signed by that time, may accede to it at any time after that period.


Il n'est pas escompté que les pertes atteignent les niveaux de dégagement importants à présent prévus à la clôture de la période 1994-1999.

It is not expected that losses will reach the high decommitment levels currently foreseen on closure of the 1994-99 period.


Le graphique suivant présente l'impact sur les budgets 2000-2004 des dispositions concernant la clôture de la période 1994-99.

The following graph shows the impact on the 2000-2004 budgets of the closure rules for the 1994-99 period.


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