Traduction de «Code de zone de plan de numérotage » (Français → Anglais) :

Il convient par conséquent, de justifier, en se fondant sur des critères objectifs, toute différence de tarif de détail significative entre les communications nationales fixes longue distance qui sont des communications à destination d'une zone portant un code de zone géographique différent dans le plan national de numérotation et les communications fixes aboutissant dans un autre État membre.

(13) «communications longue distance», des services vocaux ou services de messagerie aboutissant à l'extérieur des zones de facturation locale et régionale désignées par un code de zone géographique dans le plan national de numérotation;

3. Les États membres élaborent des codes de construction particuliers pour éviter la pénétration de radon provenant du sol et, comme le prévoit le plan d'action national, la pénétration de radon provenant de matériaux de construction. Ils exigent que ces codes soient respectés, notamment dans les zones à risque radon, pour éviter que les concentrations de radon ne soient supérieures au niveau de référence pour les bâtiments neufs.

une sous-couche «ressources propres», contenant des informations sur la position, l'heure, l'état et le type de ressources participant aux opérations conjointes, aux projets pilotes et aux interventions rapides coordonnés par l'Agence, ou mises à la disposition de celle-ci, et sur le plan de déploiement, y compris la zone d'opération, les horaires de patrouilles et les codes de communication.

(a) une sous-couche "ressources propres", contenant des informations sur la position, l'heure, l'état et le type de ressources participant aux opérations conjointes, aux projets pilotes et aux interventions rapides coordonnées par l'Agence ou mises à la disposition de celle-ci, et sur le plan de déploiement, y compris la zone d'opération, les horaires de patrouilles et les codes de communication;

E. considérant que les villes et municipalités européennes devraient pouvoir faire leur choix dans une large gamme d'instruments flexibles, de façon à se doter d'une panoplie de mesures adaptées à leurs besoins afin d'apporter des solutions intégrées, durables, efficaces sur le plan social et économiquement viables à leurs problèmes de mobilité spécifiques; que de meilleures solutions logistiques ainsi qu'une transition vers des modes de transport plus durables doivent être recherchées dans tous les modes et secteurs de transport (piétons, cyclistes, transport de passagers public et privé, transport et services de fret), afin de rendre ...[+++] les centres urbains plus accessibles et les flux de trafic plus fluides, ce qui est capital pour les riverains, les visiteurs, les navetteurs, les producteurs et fournisseurs de biens et de services – en particulier les PME; qu'une attention particulière devrait être consacrée à l'interopérabilité des instruments choisis de façon à permettre aux autorités d'infliger ultérieurement des amendes pour infraction au code de la route liée aux zones urbaines dans un contexte transfrontalier,