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Attitude à prendre
Code d'instructions pratiques
Code d'usages
Code de l'usage
Code de prescriptions techniques
Code de référence
Code des règles à suivre
Codes JAR
Délit contre le code de la route
Délit routier
Infraction au code de la route
Infraction aux règles de la circulation routière
Infraction routière
Infraction à la LCR
Infraction à la circulation routière
Infraction à la loi sur la circulation routière
Règle à suivre
Règles aéronautiques communes
Règles à suivre en cas d'incidents
être l'attitude à prendre
être la règle à suivre

Traduction de «Code des règles à suivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages

code of practice


être l'attitude à prendre [ être la règle à suivre ]

be the best policy


attitude à prendre [ règle à suivre ]

the best policy


Évaluation environnementale des politiques et des programmes à Environnement fournissant de l'information et les règles à suivre aux gestionnaires chargés de l'évaluation environnementale et aux concepteurs de politiques et de programmes

Environmental Assessment of Policies and Programs in Environment Canada - Compendium of DOE Information and Procedural Guidance for Environmental Assessment Managers and Policy and Program Developers


règles à suivre en cas d'incidents

procedures following hazardous incidents


règles à suivre en cas d'incidents

procedures following hazardous incidents


codes JAR | règles aéronautiques communes

Joint Airworthiness Requirements | joint aviation requirements | JAR [Abbr.]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle ...[+++]érale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting o ...[+++]


infraction routière | délit routier | infraction à la loi sur la circulation routière | infraction à la législation sur la circulation routière | infraction aux règles de la circulation routière | infraction à la circulation routière | infraction au code de la route | délit contre le code de la route | infraction à la LCR

road traffic offence | motoring offence | driving offence | contravention of the Road Traffic Act | offence against the Road Traffic Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne le règlement (CE) no 2494/95, il convient en particulier d’habiliter la Commission à arrêter les règles à suivre pour obtenir des IPCH comparables, ainsi que pour préserver et renforcer leur fiabilité et leur pertinence.

As regards Regulation (EC) No 2494/95, the Commission should be empowered in particular to adopt rules to be followed to ensure the comparability of HICPs and to maintain and improve their reliability and relevance.


«La Commission (Eurostat) arrête les règles à suivre pour obtenir des IPCH comparables.

‘The Commission (Eurostat) shall adopt rules to be followed to ensure the comparability of HICPs.


La présente décision fixe la contribution minimale des États membres au respect de l’engagement pris par la Communauté de réduire ses émissions de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020 en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre couvertes par la présente décision, ainsi que les règles à suivre pour apporter ces contributions et procéder à leur évaluation.

This Decision lays down the minimum contribution of Member States to meeting the greenhouse gas emission reduction commitment of the Community for the period from 2013 to 2020 for greenhouse gas emissions covered by this Decision, and rules on making these contributions and for the evaluation thereof.


Sont ensuite fixées les règles à suivre par les destinataires, les mesures à prendre lors des contrôles effectués aux lieux d'introduction sur le territoire communautaire des produits provenant d'un pays tiers et les procédures à suivre en cas de contrôle révélant une irrégularité ou un danger grave pour les animaux ou l'homme.

The rules to be followed by consignees, the procedures governing checks at points of entry into the Community of products from non-member countries, and the procedures to be applied in cases where a check reveals an irregularity or a serious threat to animal or human health are laid down.


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2. La Commission, selon la procédure visée à l'article 10, paragraphe 2, établit un code comportant les règles à suivre lors des inspections prévues au paragraphe 1 du présent article.

2. The Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 10(2), draw up a code of rules to be applied in carrying out the inspections provided for in paragraph 1 of this Article.


2. La Commission, selon la procédure visée à l'article 11, paragraphe 2, établit un code comportant les règles à suivre lors des inspections prévues au paragraphe 1 du présent article.

2. The Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 11(2), draw up a code of rules to be applied in carrying out the inspections provided for in paragraph 1 of this Article.


2. La Commission, selon la procédure visée à l'article 10, paragraphe 2, établit un code comportant les règles à suivre lors des inspections prévues au paragraphe 1 du présent article.

2. The Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 10(2), draw up a code of rules to be applied in carrying out the inspections provided for in paragraph 1 of this Article.


2. La Commission, selon la procédure visée à l'article 11, paragraphe 2, établit un code comportant les règles à suivre lors des inspections prévues au paragraphe 1 du présent article.

2. The Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 11(2), draw up a code of rules to be applied in carrying out the inspections provided for in paragraph 1 of this Article.


Afin d’éviter tout risque de distorsion de concurrence, il y a lieu d’établir, d’une part, les lignes directrices et les orientations générales à suivre en matière de produits faisant l’objet de campagnes d’information et de promotion sur le marché intérieur et, d’autre part, les règles à suivre en matière de référence à l’origine particulière des produits faisant l’objet de campagnes d’information et de promotion dans les pays tiers. ...[+++]

In order to prevent any risk of distortion of competition, general and specific guidelines to be followed for products covered by information and promotion campaigns on the internal market should be drawn up, as should rules on the way the specific origin of products covered by information and promotion campaigns in third countries is to be referred to.


2. La Commission, selon la procédure prévue à l'article 10, établit un code comportant les règles à suivre lors des inspections prévues au paragraphe 1.

2. The Commission shall, in accordance with the procedure laid down in Article 10, draw up a code of rules to be applied in carrying out the inspections provided for in paragraph 1.




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Code des règles à suivre ->

Date index: 2021-02-05
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