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Bonus et malus
Bonus malus
Bonus-malus
Clause de réduction ou de majoration
Coefficient d'ajournement
Coefficient d'un bac
Coefficient de bac
Coefficient de conversion d'un bac évaporatoire
Coefficient de majoration
Coefficient de prorogation
Coefficient de reduction de brouillage
Coefficient de réduction
Coefficient de réduction d'un bac
Coefficient de réduction des moments fléchissants
Coefficient de réduction des prestations
Coefficient de réduction du bruit
Coefficient de réduction du niveau de bruit
Coefficient de réduction du son
Coefficient de réduction-majoration
Coefficient réducteur
Coefficients de la résolvante
Coefficients de réduction
Facteur de reduction de brouillage

Traduction de «Coefficient de réduction-majoration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coefficient de réduction-majoration | bonus et malus | bonus-malus | bonus malus | clause de réduction ou de majoration

bonus-malus system | bonus/malus system | bonus/malus clause


coefficient de réduction du bruit [ coefficient de réduction du niveau de bruit | coefficient de réduction du son ]

noise-reduction coefficient [ NRC | noise reduction coefficient ]


coefficient de réduction [ coefficient de réduction des prestations ]

benefit reduction factor [ reduction factor ]


coefficient de conversion d'un bac évaporatoire [ coefficient de bac | coefficient d'un bac | coefficient de réduction d'un bac ]

pan coefficient [ conversion coefficient ]


coefficient de reduction de brouillage | facteur de reduction de brouillage

interference reduction factor


coefficients de la résolvante | coefficients de réduction

reduction coefficients | resolving coefficients


coefficient de réduction | coefficient réducteur

reduction coefficient | reduction factor


coefficient de réduction des moments fléchissants

moment coefficient


coefficient d'ajournement | coefficient de prorogation | coefficient de majoration

postponed retirement factor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Concernant les systèmes uniformes obligatoires de bonus/malus (coefficients de réduction/majoration des primes à prendre en compte dans le calcul des primes d'assurance de responsabilité civile automobile), la Commission estime que dans la mesure où ces systèmes seraient des dispositions tarifaires, ils seraient contraires aux dispositions de la Troisième directive (92/49/CEE).

As regards uniform no-claims bonus systems (coefficients for the reduction/increase of premiums taken into account in calculating the premiums for third-party motor insurance), the Commission considers that, to the extent that such systems constitute tariff measures, they are contrary to the Third Directive (92/49/EEC).


Un élément important dans le calcul du prix d'une assurance automobile est le bonus-malus (le coefficient de réduction-majoration), qui reflète l'historique de bon conducteur du consommateur.

An important element determining the price of car insurance is the so-called no-claims bonus ('bonus-malus'), which reflects consumers' good personal driving records.


Parallèlement à l’application d’un coefficient de réduction de 15 % au niveau d’aide alloué et à sa réduction proportionnelle à l’accroissement de la compétitivité observé, les efforts de mise en œuvre et de programmation sont passés d’une aide ciblée sur la compétitivité à une aide favorisant en premier lieu la diversification.

In parallel to the reduction coefficient of 15% to the level of assistance made available and its proportional reduction to the increase in competitiveness observed, implementation and programming shifted from supporting competitiveness to supporting primarily diversification.


(22 ter) Afin d'éviter que, dans un État membre déterminé, une réduction des surfaces admissibles ne diminue de façon disproportionnée le montant des paiements directs par hectare et n'affecte ainsi le processus de convergence interne, les États membres devraient pouvoir appliquer un coefficient de réduction aux fins de la détermination des surfaces admissibles de prairies permanentes dans lesquels l'herbe et les autres plantes fourragères herbacées ne prédominent pas traditionnellement, mais font partie des pratiques locales établies.

(22b) In order to avoid that in a given Member State an increase in the eligible area dilutes disproportionately the amount of direct payments per hectare and thus affects the internal convergence process, Member States shall be allowed to use a reduction coefficient for determining the eligible area of permanent grassland where grasses and other herbaceous forage are traditionally not predominant in grazing areas, but as such form part of established local practices .


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Afin d'éviter que, dans un État membre déterminé, une réduction des surfaces admissibles ne diminue de façon disproportionnée le montant des paiements directs par hectare et n'affecte ainsi le processus de convergence interne, les États membres devraient pouvoir, au moment de procéder à la première attribution des droits au paiement, appliquer un coefficient de réduction aux fins de la détermination du nombre de droits au paiement.

In order to avoid that in a given Member State an increase in the eligible area dilutes disproportionately the amount of direct payments per hectare and thus affects the internal convergence process, Member States should be allowed, when carrying out the first allocation of payment entitlements, to apply a reduction coefficient for the purpose of establishing the number of payment entitlements.


(22 bis) Les États membres devraient être autorisés à définir un coefficient de réduction, qui peut aller jusqu’à zéro, pour avoir la possibilité de réduire les surfaces admissibles qui ont un moindre potentiel de rendement ou sont consacrées à une production spécifique.

(22a) Member States should be allowed to fix a reduction coefficient, which could be fixed at a zero value in order to have the opportunity to reduce the eligible areas with lower yield potential or for specific productions.


La Commission adopte, au moyen d’actes d’exécution, les mesures nécessaires concernant les coefficients de réduction, y compris le mode de calcul et la date de fixation de ces coefficients.

The Commission shall, by means of implementing acts, adopt necessary measures regarding the coefficients of reduction, including the method of calculation and the date for fixing those coefficients.


3. La Commission adopte, au moyen d’actes d’exécution, des règles concernant les coefficients de réduction, y compris le mode de calcul et la date de fixation de ces coefficients.

3. The Commission shall, by means of implementing acts, adopt rules regarding the coefficients of reduction, including the method of calculation and the date for fixing those coefficients.


1. Le coefficient de réduction de la superficie dans le cas visé à l'article 75, à l'article 78, paragraphe 2, aux articles 82 et 85, à l'article 89, paragraphe 2, aux articles 98 et 143, et à l'article 143 ter, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1782/2003 ou le coefficient de réduction des quantités ainsi que les critères objectifs dans le cas visé à l'article 95, paragraphe 4, dudit règlement, sont fixés au plus tard le 15 novembre de l'année considérée, sur la base des données communiquées conformément à l'article 3, point b), du présent règlement.

1. The coefficient of reduction of area in the case referred to in Articles 75, 78(2), 82, 85, 89(2), 98, 143 and 143b(7) of Regulation (EC) No 1782/2003 or of the quantities and the objective criteria in the case referred to in Article 95(4) of that Regulation shall be fixed at the latest by 15 November of the year concerned on the basis of the data communicated in accordance with Article 3(b) of this Regulation.


Aux fins de la détermination du dépassement éventuel du plafond des paiements et du coefficient de réduction correspondant, tels qu'ils sont prévus à l'article 102, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003, les autorités compétentes des États membres tiennent compte de la réduction proportionnelle des superficies admissibles prévue à l'article 102, paragraphe 1, et à l'article 105, paragraphe 2, dudit règlement.

For the purposes of determining any overshoot in the ceiling of the payments and the corresponding reduction coefficient provided for in Article 102(2) of Regulation (EC) No 1782/2003, the competent authorities of the Member States shall take account of the proportional reduction in the eligible areas provided for in Article 102(1) and Article 105(2) of that Regulation.


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