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Traduction de «bonus-malus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coefficient de réduction-majoration | bonus et malus | bonus-malus | bonus malus | clause de réduction ou de majoration

bonus-malus system | bonus/malus system | bonus/malus clause


bonus/malus, systeme de

bonus-malus system | no claims discount system






bonus pour les petites et moyennes entreprises | bonus pour les PME

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pommetier du Pacifique [ malus fusca ]

Pacific crab apple [ malus fusca ]






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Concernant les systèmes uniformes obligatoires de bonus/malus (coefficients de réduction/majoration des primes à prendre en compte dans le calcul des primes d'assurance de responsabilité civile automobile), la Commission estime que dans la mesure où ces systèmes seraient des dispositions tarifaires, ils seraient contraires aux dispositions de la Troisième directive (92/49/CEE).

As regards uniform no-claims bonus systems (coefficients for the reduction/increase of premiums taken into account in calculating the premiums for third-party motor insurance), the Commission considers that, to the extent that such systems constitute tariff measures, they are contrary to the Third Directive (92/49/EEC).


- Renforcement du dialogue social dans le cadre du PAN (introduction d'un système de "bonus-malus" pour éviter le départ des travailleurs âgés du marché du travail).

- Social dialogue strengthened around the NAP (introduction "bonus malus'' system for maintaining older workers at work).


Un élément important dans le calcul du prix d'une assurance automobile est le bonus-malus (le coefficient de réduction-majoration), qui reflète l'historique de bon conducteur du consommateur.

An important element determining the price of car insurance is the so-called no-claims bonus ('bonus-malus'), which reflects consumers' good personal driving records.


49. estime que l'introduction de systèmes de bonus-malus crée une situation avantageuse pour l'ensemble des parties concernées;

49. Believes that introducing Bonus-Malus systems creates a ‘win-win’ situation for all parties involved;


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47. demande à l'Europe et aux États membres d'harmoniser, d'optimiser et de renforcer l'utilisation des moyens financiers disponibles afin de stimuler l'investissement dans la mobilité durable au-delà des subventions publiques, par le biais d'incitations fiscales pour les PME (crédits impôt-recherche, bonus/malus écologique, primes à la casse) et les instruments financiers privés (fonds de capital-risque, «investisseurs providentiels») et publics (Banque européenne d'investissement);

47. Calls for the EU and the Member States to harmonise, optimise and bolster the use of the financial resources available to stimulate investment in sustainable mobility over and above public subsidies, by means of tax incentives for SMEs (tax credits for research, CO emissions tax-and-rebate schemes, vehicle scrappage schemes) and both private funding instruments (risk capital funds, ‘business angels’) and public funding instruments (European Investment Bank);


118. estime que l'Union et les États membres doivent œuvrer à l'introduction de principes de fiscalité qui cessent de favoriser l'endettement des secteurs public et privé et les rémunérations à court terme dans le secteur privé et qui pourraient éventuellement intégrer des mécanismes de bonus-malus en fonction de critères de travail décent et d'environnement;

118. Believes that the Union and Member States must work towards the introduction of fiscal principles that will cease to encourage indebtedness in the public and private sectors and short-term remuneration in the private sector and which could possibly include bonus/malus mechanisms based on criteria relating to decent work and the environment;


119. estime que l'Union et les États membres doivent œuvrer à l'introduction de principes de fiscalité qui cessent de favoriser l'endettement des secteurs public et privé et les rémunérations à court terme dans le secteur privé et qui pourraient éventuellement intégrer des mécanismes de bonus-malus en fonction de critères de travail décent et d'environnement;

119. Believes that the Union and Member States must work towards the introduction of fiscal principles that will cease to encourage indebtedness in the public and private sectors and short-term remuneration in the private sector and which could possibly include bonus/malus mechanisms based on criteria relating to decent work and the environment;


12. demande qu'il soit interdit de recourir aux options d'achat d'actions ou à des instruments similaires en tant que composantes variables de la rémunération; estime que les plans d'attribution d'options d'achat d'actions ne sont pas un instrument approprié de rémunération dans la mesure où les options d'achat ne donnent qu'un bonus, et non un malus en cas d'échec; estime également que toute rémunération devrait être soumise au principe bonus-malus, avec des règles symétriques;

12. Calls for a ban on the use of stock options or similar instruments as variable components of remuneration; considers that stock-option plans are not an appropriate remuneration tool, as stock options give only a bonus and not a malus in case of failure; believes, further, that all remuneration should be subject to a bonus/malus principle based on symmetrical rules;


les bonus ou malus découlant des mesures d’incitation financière visées à l’article 15.

bonuses or penalties resulting from financial incentive schemes referred to in Article 15.


Ces incitations consistent en bonus et en malus qui sont appliqués, respectivement, en cas de niveau de performance supérieur ou inférieur aux objectifs de performance et doivent être ajoutés aux coûts fixés adoptés ou être déduits de ceux-ci, selon le niveau de performance atteint.

These incentives shall consist in bonuses for exceeding and penalties for under-achieving target levels of performance and are to be added to or deducted from the adopted determined costs according to the level of performance achieved.




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bonus-malus ->

Date index: 2021-08-23
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