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Admission
Admission d'un étranger
Admission d'une étrangère
Chemin admissible
Comité chargé d'examiner les demandes d'admission
Comité d'admission
Comité des admissions
Courbe admissible
Demande d'admission
Dose admissible
Dose de tolérance
Dose maximale admissible
Dose tolérée
EDMA
Edma
Formulaire d'admission
Formulaire de demande d'admission
Formule d'admission
Formule de demande d'admission
Haut-comité pour la réinstallation
Sous-comité d'admission des membres
Trajectoire admissible
équivalent de dose maximale admissible

Traduction de «Comité d'admission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comité d'admission [ comité des admissions ]

admissions committee [ admission committee ]


Sous-comité d'admission des membres

Subcommittee on Membership


Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre

Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State


comité chargé d'examiner les demandes d'admission | comité d'admission

Membership Committee


haut-comité pour la réinstallation | haut-comité pour la réinstallation et l'admission humanitaire

High-Level Resettlement and Humanitarian Admission Committee | High-Level Resettlement Committee


Faciliter l'admission des travailleurs temporaires au Canada: quatrième rapport, Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration [ Faciliter l'admission des travailleurs temporaires au Canada ]

Facilitating the Entry of Temporary Workers to Canada: Fourth Report, Standing Committee on Citizenship and Immigration [ Facilitating the Entry of Temporary Workers to Canada ]


demande d'admission | formulaire de demande d'admission | formulaire d'admission | formule d'admission | formule de demande d'admission

application for admission | admission application | admission form | application form for admission | admission application form


équivalent de dose maximale admissible | EDMA | edma | dose maximale admissible | dose admissible | dose tolérée | dose de tolérance

maximum permissible dose equivalent | MPDE | mpde | maximum permissible dose | permissible dose | tolerance dose


trajectoire admissible | chemin admissible | courbe admissible

admissible path | admissible trajectory | admissible curve


admission d'un étranger | admission d'une étrangère | admission

admission of a foreign national | admission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Le DCT définit, de manière non discriminatoire, le mandat de chaque comité d'utilisateurs qu'il met en place, les dispositifs de gouvernance nécessaires pour assurer son indépendance et ses procédures opérationnelles, ainsi que les critères d'admission et le mécanisme d'élection de ses membres.

2. A CSD shall define in a non-discriminatory way the mandate for each established user committee, the governance arrangements necessary to ensure its independence and its operational procedures, as well as the admission criteria and the election mechanism for user committee members.


3. Les comités d'utilisateurs conseillent le conseil d'administration du DCT en ce qui concerne les principales mesures ayant une incidence sur leurs membres, notamment les critères d'admission d'émetteurs ou de participants au système de règlement de titres concerné et le niveau de service.

3. User committees shall advise the board of the CSD on key arrangements that impact their members, including the criteria for accepting issuers or participants to their respective securities settlement systems and service level.


2. Le DCT définit le mandat de chaque comité d'utilisateurs qu'il met en place, les dispositifs de gouvernance nécessaires pour assurer son indépendance et ses procédures opérationnelles, ainsi que les critères d'admission et le mécanisme d'élection de ses membres.

2. A CSD shall define the mandate for each established user committee, the governance arrangements necessary to ensure its independence and its operational procedures, as well as the admission criteria and the election mechanism for user committee members.


3. Les comités d'utilisateurs conseillent l'organe de direction du DCT en ce qui concerne les principales mesures ayant une incidence sur leurs membres, notamment les critères d'admission d'émetteurs ou de participants au système de règlement des opérations sur titres concerné et le niveau de service.

3. User committees shall advise the management body of the CSD on key arrangements that impact their members, including the criteria for accepting issuers or participants to their respective securities settlement systems and service level .


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Ce soutien préparatoire est admissible, que la stratégie de développement local élaborée par un groupe d'action local bénéficiant du soutien soit sélectionnée, ou non, par le comité de sélection institué en vertu de l'article 29, paragraphe 3, pour bénéficier d'un financement.

Such preparatory support shall be eligible regardless of whether the local development strategy designed by the local action group benefitting from the support will be selected for funding by the selection committee set up under Article 29(3).


1. Les contreparties centrales établissent, le cas échéant par type de produit compensé, les catégories de membres compensateurs admissibles et les critères d'admission, suivant les conseils du comité des risques conformément à l'article 28, paragraphe 3.

1. A CCP shall establish, where relevant per type of product cleared, the categories of admissible clearing members and the admission criteria, upon the advice of the risk committee pursuant to Article 28(3).


Conformément à la déclaration du Conseil européen, les restrictions à l'admission et le gel des fonds et des ressources économiques devraient être appliqués à l'égard d'autres personnes et entités, en plus de celles désignées par le Conseil de sécurité ou par le comité créé en vertu du point 18 de la RCSNU 1737 (2006) (ci-après dénommé «le Comité»), en utilisant les mêmes critères que ceux appliqués par le Conseil de sécurité ou par le Comité.

In accordance with the European Council Declaration, the restrictions on admission and the freezing of funds and economic resources should be applied to further persons and entities, in addition to those designated by the Security Council or the Committee established pursuant to paragraph 18 of UNSCR 1737 (2006) (‘the Committee’), using the same criteria as those applied by the Security Council or the Committee.


En tant que comité consultatif, le comité pour le développement et la reconversion des régions s’est penché sur les questions suivantes: mesures d’assistance technique prévues pour 2005, approbation de la liste des zones admissibles à l'objectif n° 2 dans les dix nouveaux États membres, et approbation des documents de programmation pour les nouveaux États membres.

As a consultative committee, the CDCR considered the Technical assistance measures planned for 2005, approval of the lists of the areas eligible under Objective 2 in the ten new Member States, and the approval of programming documents for the new Member States.


* L'exposition par voie alimentaire aux dioxines et aux PCB de type dioxines dépasse la dose hebdomadaire admissible (DHA) ou la dose journalière admissible (DJA) pour une grande partie de la population européenne : le 30 mai 2001, le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) de l'Union européenne a adopté un avis concernant l'évaluation des risques présentés par les dioxines et les PCB de type dioxines présents dans les aliments.

* The dietary exposure to dioxins and dioxin-like PCBs exceeds the Tolerable Weekly Intake (TWI) or the Tolerable Daily Intake (TDI) for a considerable part of the European population: the Scientific Committee on Food (SCF) of the EU adopted on 30 May 2001 an opinion on the Risk Assessment of dioxins and dioxin-like PCBs in food.


Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 11 septembre 2007 intitulée «troisième rapport annuel sur la migration et l’intégration» [COM(2007) 512 final - Non publié au Journal officiel]. Ce troisième rapport annuel sur la migration et l’intégration continue le processus de suivi des développements des politiques d’admission et d’intégration des ressortissants de pays tiers dans l’UE.

This third annual report on migration and integration continues the monitoring process for the policies on admission and integration of non-EU nationals in the EU.


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