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Autorité régionale de conciliation
CCDR
Chambre cantonale de conciliation
Chambre de conciliation
Chambre des relations collectives de travail
Comité de concertation
Comité de conciliation
Commission de concertation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de l'égalité
Congé de conciliation travail-vie
Congé de conciliation travail-vie personnelle
Délégation au comité de conciliation
Négociation après conciliation
Négociation post-conciliation
Négociation postérieure à la conciliation
Négociation subséquente à la conciliation
Office cantonal de conciliation
Office cantonal de conciliation et d'arbitrage
Office des locations

Traduction de «Comité de conciliation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






comité de concertation | comité de conciliation | commission de concertation

Conciliation Committee


délégation au comité de conciliation

delegation to the Conciliation Committee


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Office cantonal de conciliation (1) | Office cantonal de conciliation et d'arbitrage (2) | Office de conciliation en matière de conflits du travail (3) | Chambre cantonale de conciliation (4) | Chambre de conciliation (5) | Chambre des relations collectives de travail (6)

Cantonal Office for Conciliation in Labour Disputes | Cantonal Conciliation Board for Labour Disputes


Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]

Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace


négociation postérieure à la conciliation [ négociation post-conciliation | négociation après conciliation | négociation subséquente à la conciliation ]

post-conciliation bargaining [ post conciliation bargaining ]


congé de conciliation travail-vie personnelle | congé de conciliation travail/vie personnelle | congé de conciliation travail-vie | congé de conciliation travail/vie

work-life balance day | life balance day
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- des aspects importants de la coopération interinstitutionnelle dans le secteur budgétaire sont caducs en raison des changements introduits dans la procédure budgétaire par le traité de Lisbonne (pas de deuxième lecture, comité de conciliation avec un délai de 21 jours, possibilité pour la Commission de modifier le projet de budget jusqu'à la réunion du comité de conciliation, etc.).

- Significant parts of inter-institutional cooperation in the budgetary sector are obsolete, due to the changes in the budget procedure introduced by the Lisbon Treaty (no second reading, 21 day conciliation committee, possibility for the Commission to amend the draft budget up to the conciliation committee etc.).


Des trilogues se tiennent tout au long de la procédure de conciliation, à différents niveaux de représentation, dans le but de régler les questions en suspens et de préparer le terrain en vue de la conclusion d'un accord au sein du comité de conciliation.

Trilogues shall take place throughout the conciliation procedure, at different levels of representation, with the aim of resolving outstanding issues and preparing the ground for an agreement to be reached in the Conciliation Committee.


L'institution accueillant la réunion (de trilogue ou de conciliation) fournit les services d'interprétation, avec un régime linguistique intégral pour les réunions du comité de conciliation et un régime linguistique ad hoc pour les trilogues.

The institution hosting the meeting (trilogue or conciliation) shall provide interpretation facilities with a full linguistic regime applicable to the Conciliation Committee meetings and an ad hoc linguistic regime for the trilogues.


La lettre de convocation du comité de conciliation est envoyée au plus tard le premier jour ouvrable de la semaine suivant la fin de la période de session parlementaire au cours de laquelle a eu lieu le vote en séance plénière et la période de conciliation commence le jour suivant.

The letter convening the Conciliation Committee shall be sent at the latest on the first working day of the week following the end of the parliamentary part-session during which the plenary vote was delivered, and the conciliation period shall start on the following day.


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Après le vote en deuxième lecture du 11 décembre 2012 et compte tenu de la volonté de conclure cette conciliation dans les meilleurs délais, la réunion constitutive de la délégation du Parlement européen au comité de conciliation s'est tenue à Strasbourg le 5 février 2013.

Following the second reading vote on 11 December 2012 and given the will to conclude the conciliation as soon as possible, the constituent meeting of the EP delegation to the Conciliation Committee took place on 5 February 2013 in Strasbourg.


Après le vote en deuxième lecture du 3 février et compte tenu de la volonté politique de conclure cette conciliation dans les meilleurs délais, la réunion constitutive de la délégation du Parlement au comité de conciliation s'est tenue à Strasbourg le 15 février 2011.

Following the second reading vote of 3 February and given the political will to conclude the conciliation as soon as possible the constituent meeting of the EP delegation to the conciliation committee took place in Strasbourg on 15 February 2011.


4. Les résultats des votes et les explications de vote des membres du Conseil ou de leurs représentants au comité de conciliation prévu par la procédure législative ordinaire, ainsi que les déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil et les points de ce procès-verbal relatifs à la réunion du comité de conciliation sont rendus publics.

4. The results of votes and explanations of votes by members of the Council or their representatives on the Conciliation Committee provided for under the ordinary legislative procedure, as well as the statements in the Council minutes and the items in those minutes relating to the Conciliation Committee meeting shall be made public.


Après six réunions en trilogue et des négociations commencées lors de la réunion du comité de conciliation du 5 novembre et poursuivies le 6 novembre, un compromis a été trouvé, qui a été approuvé le même jour par la délégation du Parlement et le COREPER, soit deux jours avant l'expiration du délai de huit semaines prévu pour cette conciliation (qui avait été inscrite en liste A lors de la réunion du comité de conciliation du 12 septembre 2002).

4. After six trialogue meetings, the meeting of the Conciliation Committee on 5 November and the continued negotiations on 6 November, a compromise package was approved, which Parliament’s delegation and COREPER approved the same day, two days before the end of the 8-week period allowed for conciliation (conciliation on the directive had been launched as an A-item in the Conciliation Committee on 12 September 2002).


- A5-0014/2001, de M. Swoboda, au nom de la délégation du Parlement au comité de conciliation, sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires [C5-0644/2000 - 1998/0266(COD)] et sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité [C5-0645/2000 - 1998/0267(COD)].

- (A5-0014/2001) by Mr Swoboda, on behalf of the European Parliament delegation to the Conciliation Committee, on the joint text approved by the Conciliation Committee for a European Parliament and Council directive amending Directive 95/18/EC on the licensing of railway undertakings [C5-0644/2000 – 1998/0266(COD)] and on the joint text approved by the Conciliation Committee for a European Parliament and Council directive on the allocation of railway infrastructure capacity, the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certification [C5-0645/2000 – 1998/0267(COD)].


- A5-0014/2001 , de M. Swoboda, au nom de la délégation du Parlement au comité de conciliation, sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires [C5-0644/2000 - 1998/0266(COD)] et sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité [C5-0645/2000 - 1998/0267(COD)].

- (A5-0014/2001 ) by Mr Swoboda, on behalf of the European Parliament delegation to the Conciliation Committee, on the joint text approved by the Conciliation Committee for a European Parliament and Council directive amending Directive 95/18/EC on the licensing of railway undertakings [C5-0644/2000 – 1998/0266(COD)] and on the joint text approved by the Conciliation Committee for a European Parliament and Council directive on the allocation of railway infrastructure capacity, the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certification [C5-0645/2000 – 1998/0267(COD)].


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