Traduction de «Comité de contrôle des marchés » (Français → Anglais) :

10. demande instamment à la Commission d'intensifier sa contribution à l'analyse des causes et implications des récentes turbulences du marché financier, en particulier en ce qui concerne la transparence, l'évaluation des normes et la gestion des risques; demande instamment une étroite concertation avec le Parlement, débouchant sur des recommandations claires quant au moyen d'améliorer la stabilité du système financier et sa capacité à assurer des finances sûres à long terme aux entreprises européennes sur la base des conclusions Ecofin du début d'octobre 2007; regrette toutefois l'absence de propositions concrètes, en particulier en c ...[+++]e qui concerne les fonds spéculatifs, les agences de notation, la modernisation des trois comités de contrôle existants, la supervision et les investissements publics étrangers dans les industries de l'Union européenne;

(b) représentativité des organes de gestion (comité scientifique et technique ou comité de contrôle): ceux-ci doivent comporter des représentants de toutes les parties intéressées ou faisant l'objet des relevés (exploitants, marché, consommateurs) sans se limiter à l'ensemble des plates-formes de transmission;

(20 ter) Les États membres peuvent aussi décider d'exempter de l’obligation de disposer d’un comité de contrôle les organismes d’intérêt public qui sont des sociétés d’investissement collectif dont les valeurs négociables sont admises à la négociation sur un marché réglementé.

a)couvrent exclusivement les coûts administratifs globaux qui seront occasionnés par la gestion, le contrôle et l'application du régime d'autorisation générale, des droits d'utilisation et des obligations spécifiques visées à l'article 6, paragraphe 2, qui peuvent inclure les frais de coopération, d'harmonisation et de normalisation internationales, d'analyse de marché, de contrôle de la conformité et d'autres contrôles du marché, ainsi que les frais afférents aux travaux ...[+++]de réglementation impliquant l'élaboration et l'application de législations dérivées et de décisions administratives, telles que des décisions sur l'accès et l'interconnexion, et

Ces charges couvrent exclusivement les coûts administratifs globaux occasionnés par la gestion, le contrôle et l’application du régime d’autorisation générale, des droits d’utilisation et des obligations spécifiques, qui peuvent inclure les frais de coopération, d’harmonisation et de normalisation internationales, d’analyse de marché, de contrôle de la conformité et d’autres contrôles du marché, ainsi que les frais afférents aux autres travaux de réglementation.

a) couvrent exclusivement les coûts administratifs globaux qui seront occasionnés par la gestion, le contrôle et l'application du régime d'autorisation générale, des droits d'utilisation et des obligations spécifiques visées à l'article 6, paragraphe 2, qui peuvent inclure les frais de coopération, d'harmonisation et de normalisation internationales, d'analyse de marché, de contrôle de la conformité et d'autres contrôles du marché, ainsi que les frais afférents aux travaux ...[+++] de réglementation impliquant l'élaboration et l'application de législations dérivées et de décisions administratives, telles que des décisions sur l'accès et l'interconnexion, et