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Agent de révision des contrats
Article revu par les pairs
Article révisé par les pairs
Article évalué par les pairs
Article évalué par un comité de lecture
Comité de contrôle des marchés
Comité de déontologie
Comité de révision
Comité de révision des AREE
Comité de révision des EREE
Comité de révision des contrats
Comité de révision des contrats d'exportation d'uranium
Contrat a forfait
Contrat a prix ferme et non revisable
Révision du contrat

Traduction de «comité de révision des contrats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité de révision des contrats d'exportation d'uranium

Uranium Export Contract Review Panel


Comité de contrôle des marchés | Comité de révision des contrats

Contract Review Committee


agent de révision des contrats

contract review officer




Comité de révision des AREE [ Comité de révision des EREE ]

PREA Review Committee


comité de révision | comité de déontologie

conduct review committee | business conduct review committee | BCRC | ethics committee


contrat a forfait | contrat a prix ferme et non revisable

contract with firm,non revisable price | firm price contract


article évalué par les pairs | article révisé par les pairs | article revu par les pairs | article évalué par un comité de lecture

peer-reviewed article
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les actions 73 (Conseils en matière de contrats), 74 (Base de données sur les contrats) et 94 (Étanchéité de la législation et de la gestion des contrats à la fraude) du Livre blanc sur la réforme, une procédure de révision des contrats est en cours afin d'inclure des clauses claires sur la protection des intérêts financiers (clauses types concernant les contrôles et les sanctions, les rendant plus efficaces).

With regard to Actions 73 (Advice on contracting), 74 (Contracts database) and 94 (fraud proofing of legislation and contract management) of the White Paper on reform, a process of revision of contracts is under way in order to include clear clauses for the protection of financial interests (standard clauses concerning checks and sanctions, making them more effective).


souligne le fait que le droit à l'eau va de pair avec le droit à l'alimentation et que la résolution de l'ONU de 2010 n'a pas encore abouti à une action décisive pour définir le droit à l'eau en tant que droit fondamental; demande à l'Union d'examiner la proposition du «Comitato italiano Contratto Mondiale sull'acqua» (CICMA, Comité italien pour un contrat mondial de l'eau) en faveur d'un protocole facultatif au pacte internationa ...[+++]

Stresses that the right to water goes hand in hand with the right to food, and that the UN resolution of 2010 has not yet resulted in decisive action to establish the right to water as a human right; calls on the EU to consider the proposal of the Italian Committee for a World Water Contract (CICMA) for an optional protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights.


P. considérant que la société civile a joué un rôle important en République démocratique du Congo lors de la transition politique de 2003, des élections de 2006 et de 2011, de la révision des contrats miniers, de la suspension du pays de l'Initiative pour la transparence des industries extractives en 2013 ou de la rédaction de la loi électorale de 2013 et de la loi contre les violences sexuelles;

P. whereas civil society played an important role in the DRC in the context of the 2003 political transition, the 2006 and 2011 elections, the revision of mining contracts, the 2013 suspension of the DRC from the Extractive Industries Transparency Initiative, and the drafting of the 2013 Electoral Law and of legislation against sexual violence;


11. Sur demande du comité de pilotage, tout contrat d'un membre du comité d'investissement qui viole les obligations définies aux paragraphes 9 et 10 est résilié, dans le respect des règles applicables du droit du travail.

11. Following a request from the Steering Board, the contract of any member of the Investment Committee who breaches the obligations set out in paragraphs 9 and 10 shall be terminated, in accordance with applicable employment and labour law rules.


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11. Sur demande du comité de pilotage, tout contrat d’un membre du comité d’investissement qui viole les obligations définies aux paragraphes 9 et 10 est résilié, dans le respect des règles applicables du droit du travail.

11. Following a request from the Steering Board, the contract of any member of the Investment Committee who breaches the obligations set out in paragraphs 9 and 10 shall be terminated, in accordance with applicable employment and labour law rules.


que des mesures ont été prises pour régler les défaillances relatives aux reports de crédits, à savoir la mise en place de règles plus strictes pour le délai de signature des contrats, la révision des contrats informatiques spécifiques autorisant la facturation en ligne pour les prestations et l'introduction d'un nouveau système de facturation par le centre de traduction des organes de l'Union européenne permettant la réduction des reports de crédits dans le domaine de la traduction,

actions were taken to address deficiencies related to the appropriations carried forward, namely the implementation of stricter rules as regards the deadline for signing contracts, the revision of IT specific contracts allowing invoicing in line with the deliverables and the introduction of a new invoicing system by the Translation Centre for the Bodies of the European Union allowing for the reduction of carry-overs in the area of translation,


– que des mesures ont été prises pour régler les défaillances relatives aux reports de crédits, à savoir la mise en place de règles plus strictes pour le délai de signature des contrats, la révision des contrats informatiques spécifiques autorisant la facturation en ligne pour les prestations et l'introduction d'un nouveau système de facturation par le centre de traduction des organes de l'Union européenne permettant la réduction des reports de crédits dans le domaine de la traduction,

- actions were taken to address deficiencies related to the appropriations carried forward, namely the implementation of stricter rules as regards the deadline for signing contracts, the revision of IT specific contracts allowing invoicing in line with the deliverables and the introduction of a new invoicing system by the Translation Centre for the Bodies of the European Union allowing for the reduction of carry-overs in the area of translation,


140. invite la Commission et les États membres à revoir les conditions des contrats énergétiques à long terme, à réviser les contrats gaziers basés sur des mécanismes de fixation des prix indexés sur les prix du pétrole et à privilégier la fixation des prix sur les places de marché, ce qui se traduirait par davantage de concurrence sur le marché interne; invite la Commission à fournir son assistance dans l'examen des possibilités de renégociation de c ...[+++]

140.Calls on the Commission and the Member States to reconsider the conditions for long-term energy contracts and review gas contracts based on oil-indexation pricing mechanisms and move towards more hub-based pricing with greater competition in the internal market; calls on the Commission to assist in exploring possibilities of renegotiating those contracts and facilitating a transition to more flexible alternatives; thus advancing the goals of better access to gas for all Member States;


Eu égard à d'éventuelles modifications du droit au cours de la période couverte par les engagements qui ont pour conséquence la modification du niveau de référence, il y a lieu de prévoir la révision des contrats concernés afin que cette condition continue d'être respectée.

In view of possible changes to the law during the period of the commitments resulting in the modification of the baseline, provision should be made the contracts concerned to be revised in order to ensure continued compliance with that condition.


4. Un comité de révision de l'évaluation, composé d'agents de la Commission ou de l'organisme de financement compétent, émet un avis sur les aspects procéduraux du processus d'évaluation.

4. An evaluation review committee composed of Commission staff or of staff of the relevant funding body shall provide an opinion on the procedural aspects of the evaluation process.




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comité de révision des contrats ->

Date index: 2021-12-20
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