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Comité Cooke
Comité d'appréciation des actes médicaux
Comité d'appréciation des actes professionnels
Comité de Bâle
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
Comité de contrôle
Comité de contrôle bancaire de Bâle
Comité de contrôle des actes médicaux
Comité de contrôle des actes professionnels
Comité de contrôle des projets
Comité de gestion des projets R&T
Comité de gestion pour la recherche et la technologie
Contrôle de projet
Contrôle de projet et de travaux
Contrôle des projets
Contrôle du projet
Registre de contrôle de la mission
Registre de contrôle du projet
Registre de contrôle du projet d'audit
Registre de contrôle du projet de vérification
Suivi de projet
Système de contrôle de projets

Traduction de «Comité de contrôle des projets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité de contrôle des projets

Project Delivery System Committee


Comité Cooke | Comité de Bâle | Comité de Bâle sur le contrôle bancaire | Comité de contrôle bancaire de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires

Basle Committee | Basle Supervisor's Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices | Cooke Committee


registre de contrôle de la mission [ registre de contrôle du projet d'audit | registre de contrôle du projet de vérification | registre de contrôle du projet ]

control record of the engagement [ control record of the audit project | control record of the project ]


contrôle de projet [ contrôle des projets | contrôle du projet ]

project control [ project monitoring ]




Comité de gestion des projets R&T | Comité de gestion pour la recherche et la technologie

Research and Technology Management Committee | RTMC [Abbr.]


comité de contrôle des actes médicaux | comité de contrôle des actes professionnels | comité d'appréciation des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels

medical audit committee




système de contrôle de projets

project control system | PCS


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le comité responsable des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie s'est réuni le 7 avril pour examiner l'échange d'informations concernant l'avancement des projets d'intérêt commun (doc. n° 2000/1 du comité sur les RTE-Énergie), le projet de décision de la Commission définissant les cahiers des charges des projets d'intérêt commun (doc. n° 2000/2 du comité RTE-Énergie), un projet de rapport de la Commission sur la ...[+++]

The TEN-Energy Guidelines Committee met on 7 April to discuss the exchange of information on the progress of the projects of common interest (Doc. Committee on TEN- Energy N° 2000/1); the draft Commission Decision defining the specification of the projects of common interest (Doc. Committee on TEN-Energy N° 2000/2); and a draft report of the Commission on the implementation of the TEN-Energy Guidelines (Doc. Committee on TEN-Energy N° 2000/3), on possible future modifications to those Guidelines, and on new projects to be included in the list of projects of common interest.


Pour le contrôle des projets, la coordination est assurée par le comité mixte d'évaluation, aidé, dans la mesure du possible, par les comités d'évaluation d'ISPA et les sous-comités Phare correspondants.

In the case of project monitoring, co-ordination takes the form of the Joint Monitoring Committee (JMC), supported, where possible, by the ISPA Monitoring Committees and the relevant Phare sub-committees.


Pour le contrôle des projets, la coordination est assurée par le comité mixte d'évaluation, aidé, dans la mesure du possible, par les comités d'évaluation de l'ISPA et les sous-comités Phare correspondants.

In the case of project monitoring, co-ordination takes the form of the Joint Monitoring Committee (JMC), supported, where possible, by the ISPA Monitoring Committees and the relevant Phare sub-committees.


Pour le contrôle des projets, la coordination est assurée par le comité mixte de suivi, aidé, dans la mesure du possible, par les comités de suivi de l'ISPA et les sous-comités PHARE correspondants.

In the case of project monitoring, co-ordination takes the form of the Joint Monitoring Committee (JMC), supported, where possible, by the ISPA Monitoring Committees and the relevant PHARE sub-committees.


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Les discussions ont porté sur les articles 8, 9, et 12 du règlement déterminant les règles de financement des réseaux transeuropéens eu égard à l'établissement de l'accord des États membres concernés pour les demandes de concours financier, aux mesures à appliquer par les États membres pour contrôler l'utilisation des fonds demandés, à l'obligation des États membres de notifier à la Commission les systèmes de contrôle et de gestion créés pour assurer que les projets et les ét ...[+++]

These discussions concerned Articles 8, 9 and 12 of the TEN Financial Regulation as regards establishing the agreement of the Member State(s) concerned for applications for financial assistance, the financial control measures to be operated by the Member States over the use of the funds requested and their obligation to notify the Commission of the management and control systems established to ensure the efficient implementation of projects and studies and to make available to the Commission any appropriate national reports on the con ...[+++]


23. se félicite de la décision prise par la Commission de ne pas procéder à une consultation interservices sans avoir reçu un avis positif du comité de contrôle réglementaire; note toutefois qu'il importe d'assurer la cohérence et que la proposition finale et l'analyse d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent refléter toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices; estime par conséquent qu'il est essentiel que l'avis positif du comité accompagne la proposition législative finale présentée au Collège, et pas seulement les projets ...[+++]

23. Welcomes the decision of the Commission not to proceed with an inter-service consultation without a positive opinion of the Regulatory Scrutiny Board (RSB); however, notes the importance of consistency and that the final proposal and impact assessment must be consistent and must therefore reflect any changes introduced at the inter-service consultation phase; considers, therefore, that the positive opinion of the RSB is essential to accompany the final legislative proposal presented to the College, and not only for the drafts presented at an earlier stage;


29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en ...[+++]

29. Points out that in many Member States, such as Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany, independent bodies provide governments with constructive input in connection with legislative processes, with the aim of cutting red tape for business and citizens and of measurably and verifiably reducing costs related to obligations to provide information; notes that the best practices and experience of existing better regulation bodies could be taken into account; ...[+++]


(c) le rôle et la fonction des structures du programme: le comité mixte de suivi, l'autorité de gestion et son secrétariat technique commun, le comité de sélection des projets, et notamment son niveau, son identification effective, sa responsabilité et son obligation de rendre compte, la description des systèmes de gestion et de contrôle, et les conditions relatives à la gestion technique et financière de l'aide de l'Union, notamme ...[+++]

(c) the role and function of the programme structures: Joint Monitoring Committee, Managing Authority and its Joint Technical Secretariat, project selection committee, including its standing, effective identification, accountability and responsibility, description of Management and Control Systems, and conditions on the technical and financial management of Union support, including eligibility of expenditure;


Si, dans le respect d'un délai fixé par la Commission, le comité exprime son opposition au projet de mesure, un délai supplémentaire est consenti pour que la Commission trouve une solution. Lors de la seconde phase dite "de contrôle", le projet de mesure de la Commission est transmis au Parlement européen et au Conseil.

If, by a deadline set by the Commission, the committee expresses opposition to the draft measure, an additional period will be allowed for the Commission to find a solution, The Commission's draft measure will thereafter be forwarded, in the second "control" phase, to the European Parliament and the Council.


- garantir l'information ex ante du Parlement sur les activités des comités et sur les projets de mesures qui leur sont soumis et garantir une transparence adéquate des activités des comités et la communication régulière d'informations, de manière à améliorer le contrôle et la surveillance démocratiques,

- in order to ensure ex ante information of Parliament on the activities of the committees and the draft proposals for measures submitted to them, and to ensure adequate transparency of the activities of the committees and regular reporting, and thus improve the democratic oversight and control over them;


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