Traduction de «registre de contrôle du projet » (Français → Anglais) :

1. Les autorités compétentes tiennent des registres des contrôles visés à l’article 10, paragraphe 1, qui indiquent en particulier la nature des contrôles et leurs résultats, ainsi que de toute mesure corrective prise au titre de l’article 10, paragraphe 5.

1. Les autorités compétentes tiennent des registres des contrôles visés à l’article 10, paragraphe 1, qui indiquent en particulier la nature des contrôles et leurs résultats, ainsi que de toute mesure corrective prise au titre de l’article 10, paragraphe 5.

La structure d’exécution spécifique est responsable du contrôle des projets et des procédures opérationnelles communes sont instaurées pour gérer l’ensemble du cycle de projet.

Les discussions ont porté sur les articles 8, 9, et 12 du règlement déterminant les règles de financement des réseaux transeuropéens eu égard à l'établissement de l'accord des États membres concernés pour les demandes de concours financier, aux mesures à appliquer par les États membres pour contrôler l'utilisation des fonds demandés, à l'obligation des États membres de notifier à la Commission les systèmes de contrôle et de gestion créés pour assurer que les projets et les études sont menés à bonne fin, ainsi que de ...[+++]mettre à la disposition de la Commission tout rapport approprié établi au niveau national et concernant le contrôle des projets considérés.

considérant que, depuis l'adoption de la décision 88/192/CEE du Conseil, du 28 mars 1988, relative à un système de contrôle sanitaire des importations en provenance des pays tiers aux postes de contrôle frontaliers (projet Shift) (2), des progrès considérables ont été réalisés en ce qui concerne l'harmonisation dans le domaine vétérinaire; que, en particulier, le Conseil a adopté la directive 90/675/CEE, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des ...[+++]pays tiers introduits dans la Communauté (3), la directive 91/496/CEE, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (4) et la directive 91/628/CEE, du 19 novembre 1991, relative à la protection des animaux en cours de transport (5);

considérant que l'objectif de ces déclarations est de permettre un contrôle des opérations en question ; qu'il est dès lors nécessaire que les déclarations soient adressées à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel l'opération aura lieu, qu'elles soient les plus précises possibles et qu'elles parviennent à l'autorité compétente préalablement à l'opération, lorsqu'il s'agit d'une augmentation du titre alcoométrique ; que, en ce qui concerne (1)JO nº L 99 du 5.5.1970, p. 1 (2)JO nº L 143 du 1.7.1970, p. 1 (3)JO nº L 99 du 5.5.1970, p. 20. l'acidification et la désacidification, un contrôle postérieur est suffisant ...[+++] ; que, pour cette raison et dans l'intérêt d'un allégement administratif, il convient d'admettre que les déclarations soient faites par la mise à jour de registres régulièrement contrôlés par l'autorité compétente;