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Bureau de péage
Cabine de péage
Comité de péage
Commission de droits de péage
Contrôle électronique du péage
Droit d'usage des routes
Droit de péage
Gestion de péage
Gestion du péage
Guichet de péage
Kiosque de péage
Loi sur les péages routiers
Perception électronique des péages
Portillon d'accès à péage
Poste de péage
Péage
Péage autoroutier
Péage fictif
Péage indirect
Péage virtuel
Péage à jeton
Péage à pièce d'argent
Système de péage électronique
Système de télépéage
TV payante
TV à péage
Tarification routière
Taxation routière
Télé payante
Télé à péage
Télé-péage
Télévision payante
Télévision à péage
Vignette autoroutière

Traduction de «Comité de péage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission de droits de péage [ Comité de péage ]

Tolls Committee


poste de péage | guichet de péage | kiosque de péage | bureau de péage | cabine de péage

tollbooth | toll booth | tolbooth | tollhouse | toll house | toll plaza | plaza | toll station


contrôle électronique du péage | perception électronique des péages | système de péage électronique | système de télépéage

electronic toll collection | electronic toll collection system | ETC [Abbr.]


péage [ droit de péage | péage autoroutier | vignette autoroutière ]

toll [ motorway toll | road tax disc ]


péage à jeton | péage à pièce d'argent | portillon d'accès à péage

coin turnstile


droit d'usage des routes | péage | péage autoroutier | tarification routière | taxation routière | télé-péage

road pricing | road user charge


péage fictif [ péage virtuel | péage indirect ]

shadow toll [ indirect toll ]


télévision payante | télé payante | TV payante | télévision à péage | télé à péage | TV à péage

pay television | pay TV | subscription television | subscription TV | toll television


Loi sur les péages routiers [ Loi limitant l'imposition de péages pour l'utilisation des routes, ponts et tunnels financés par les fonds publics ]

Highway Tolls Act [ An Act to limit the imposition of tolls on publicly finances highways, bridges and tunnels ]


gestion du péage | gestion de péage

toll management | toll administration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'honorable sénateur Dawson, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, dépose le cinquième rapport (intérimaire) de ce comité intitulé L'avenir des déplacements aériens au Canada : poste de péage ou bougie d'allumage.—Document parlementaire n 1/41-937S.

The Honourable Senator Dawson, Chair of the Standing Senate Committee on Transport and Communications, tabled its fifth report (interim) entitled: The Future of Canadian Air Travel: Toll Booth or Spark Plug.—Sessional Paper No. 1/41-937S.


Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications intitulé L'avenir des déplacements aériens au Canada : poste de péage ou bougie d'allumage, déposé au Sénat le 5 juin 2012. —Document parlementaire n 1/41-1361S (Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d'office au Comité sénatorial permanent des transports et des communications)

Government Response to the fifth report of Standing Senate Committee on Transport and Communications, entitled: The Future of Canadian Air Travel: Toll Booth or Spark Plug, tabled in the Senate on June 5, 2012.—Sessional Paper No. 1/41-1361S (Pursuant to Rule 12-24(4), the report and the response were deemed referred to the Standing Senate Committee on Transport and Communications)


Les décisions du comité de péage relatives à la définition du service européen de télépéage doivent être prises au moins douze mois avant l'entrée en vigueur de celui-ci.

Decisions by the Toll Committee concerning the definition of the European electronic toll service must be taken at least 12 months before the entry into force of the European electronic toll service.


Deux technologies principales sont utilisées dans l’Union européenne pour les transactions de péage électronique dans les systèmes «basés sur la distance»: le positionnement par système mondial de navigation par satellite (GNSS) et les systèmes de communications spécialisées à courte portée (DSRC), à savoir la technologie des micro-ondes de 5,8 GHz adoptée par le comité européen de normalisation (CEN).

There are two main technologies used in the EU for electronic toll transactions in ‘distance-based’ schemes: Global Navigation Satellite System (GNSS) positioning and dedicated short-range communications (DSRC), which is 5,8 GHz microwave technology and has been adopted by the European Committee for Standardisation (CEN):


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(1) Par sa résolution du 17 juin 1997 relative au déploiement de la télématique dans les transports routiers, notamment la perception électronique de redevances , le Conseil a demandé aux Etats membres et à la Commission d'élaborer une stratégie en vue d'assurer la convergence des systèmes de perception électronique de redevances pour atteindre un niveau adéquat d'interopérabilité au niveau européen. La Communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au comité des Régions - Interopérabilité des systèmes de péage électroni ...[+++]

(1) By its resolution of 17 June 1997 on the development of telematics in road transport, in particular with respect to electronic fee collection (EFC) , the Council called on the Commission and Member States to develop a strategy for the convergence of EFC systems in order to achieve an appropriate level of interoperability at a European level, The communication to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on interoperable electronic fee collection systems in Europe presented the first stage of this strategy.


Bien que dans son avis (rapporteur : Umberto BURANI, Groupe des Employeurs, Italie) adopté par 118 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, le Comité approuve l'approche visant à n'étendre la Recommandation de 1988 qu'aux produits de monnaie électronique rechargeables susceptibles d'avoir un lien avec le compte (c'est-à-dire les cartes prépayées de type bancaire et non les cartes prépayées à usage unique et non rechargeables, telles que les cartes téléphoniques, les cartes de paiement des péages autoroutiers, etc.), l'examen article ...[+++]

Although in the opinion (rapporteur: Umberto BURANI, Employers' Group, Italy), adopted by 118 votes to two with two abstentions, the Committee endorses the approach of extending the 1988 recommendation to reloadable electronic money products which may be linked with the account (i.e. bank-type prepaid cards and not single-use, non-reloadable prepaid cards such as telephone cards, motorway toll cards etc.), the detailed examination of the recommendation drawn up by the Commission criticizes certain inadequacies of the communication: lack of clarity in defining the scope, inconsistency in terms and content, omission or exclusion of cards w ...[+++]


Sauf accord des ayants droit, le délai minimum serait de 18 mois ; il serait réduit à 12 mois pour les services de paiement à la séance et les chaînes de télévision à péage ainsi que pour les oeuvres co-produites par l'organisme de radiodiffusion concerné ; - introduire des règles relatives aux télé-achats, en partie similaires à celles visant la publicité ; - introduire également des règles concernant les chaînes consacrées exclusivement à l'autopromotion ; - renforcer la protection des mineurs, en rendant obligatoire un avertissement acoustique ou visuel précédant ou identifiant tout au long de leur durée, les programmes non-codés ...[+++]

Unless otherwise agreed with the owners of the rights, the minimum period would be 18 months, reduced to 12 months for pay per view services and pay-TV channels and for works co-produced by the broadcasting organization concerned; - introduce rules on teleshopping which are similar in part to the rules on advertising; - introduce also rules on channels devoted exclusively to self-promotion; - strengthen the protection of minors by making it compulsory for unencoded programmes likely to be unsuitable for minors to be preceded by a sound or visual warning or for such a warning to be featured throughout the duration of such programmes; - establish a contact committee as a foru ...[+++]


Il invite la Commission à continuer ses efforts en pleine coopération avec les Etats membres à travers les comités des programmes de recherche. 3. Le Conseil prend acte que certains résultats de la recherche nécessitent une expérimentation de dimension appropriée, notamment dans le domaine de la gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), dans celui de l'utilisation de système de localisation par satellites (GNSS), pour les systèmes de péages routiers et les systèmes d'information du trafic maritime (VTMIS).

It calls upon the Commission to continue its endeavours in full cooperation with the Member States through the Research Programme Committees. 3. The Council notes that certain research goals require experimentation on an appropriate scale, in particular in the areas of rail traffic management (BRTMS), the use of satellite navigation systems (GNSS), road toll systems and shipping information systems (VTMIS).


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