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Commission ad hoc
Commission ad hoc de chefs d'État
Commission ad hoc des relations avec l'Europe de l'Est
Commission ad hoc sur la Tchétchénie
Commission ad hoc sur les normes de description
Commission conjointe
Commission non permanente
Commission occasionnelle
Commission spéciale

Traduction de «Commission ad hoc sur la Tchétchénie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission ad hoc sur la Tchétchénie

Ad Hoc Committee on Chechnya


commission spéciale | commission occasionnelle | commission ad hoc

special committee


Commission ad hoc chargée de faire des recommandations au sujet des plasmas

Ad Hoc Committee on Plasma Science and Technology


commission non permanente | commission ad hoc

temporary commission | ad-hoc commission | select committee | temporary committee | ad-hoc committee


commission ad hoc sur l'interdiction des essais nucléaires | AHC/ NTB

Ad Hoc Committee on a Nuclear Test ban | AHC/NTB


Commission ad hoc de chefs d'État

Ad Hoc Committee of Heads of State


Commission ad hoc sur les normes de description

Ad Hoc Commission on Descriptive Standards


commission ad hoc [ commission conjointe ]

ad hoc committee [ joint committee ]


Sous-commission ad hoc sur l'amélioration de la Charte sociale

Ad hoc Sub-Committee on Improvement of the Social Charter


Commission ad hoc des relations avec l'Europe de l'Est

Ad hoc Committee on relations with Eastern Europe
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Échantillon: l’échantillon du module ad hoc doit répondre aux exigences de l’annexe I, point 4, du règlement (CE) no 377/2008 de la Commission , qui prévoit que léchantillon utilisé pour la collecte des informations sur les modules ad hoc doit également fournir des informations sur les variables structurelles.

Sample: the ad-hoc module sample should fulfil the requirements of Annex I, point 4, to Commission Regulation (EC) No 377/2008 , i.e. the sample used to collect information on ad-hoc modules must also provide information on structural variables.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0318 - EN - Règlement (UE) n ° 318/2013 de la Commission du 8 avril 2013 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) n ° 577/98 du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 318/2013 DE LA COMMISSION // du 8 avril 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0318 - EN - Commission Regulation (EU) No 318/2013 of 8 April 2013 adopting the programme of ad-hoc modules, covering the years 2016 to 2018, for the labour force sample survey provided for by Council Regulation (EC) No 577/98 Text with EEA relevance // COMMISSION REGULATION (EU) No 318/2013 // of 8 April 2013 // adopting the programme of ...[+++]


Règlement (UE) n ° 318/2013 de la Commission du 8 avril 2013 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) n ° 577/98 du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Commission Regulation (EU) No 318/2013 of 8 April 2013 adopting the programme of ad-hoc modules, covering the years 2016 to 2018, for the labour force sample survey provided for by Council Regulation (EC) No 577/98 Text with EEA relevance


Échantillon: l’échantillon du module ad hoc doit répondre aux exigences de l’annexe I, point 4, du règlement (CE) no 377/2008 de la Commission (1), qui prévoit que l’échantillon utilisé pour la collecte des informations sur les modules ad hoc doit également fournir des informations sur les variables structurelles.

Sample: the ad-hoc module sample should fulfil the requirements of Annex I, point 4, to Commission Regulation (EC) No 377/2008 (1), i.e. the sample used to collect information on ad-hoc modules must also provide information on structural variables.


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est d'avis qu'en ce qui concerne le suivi technique, l'assistance électorale constitue l'engagement stratégique à long terme nécessaire pendant la totalité du cycle électoral qui permet l'interaction la meilleure avec les MOE UE, et considère qu'une attention particulière devrait être accordée au renforcement de l'indépendance et de la légitimité des organes de gestion des élections, ainsi qu'à l'aide à la mise en place d'une commission électorale permanente plutôt qu'à celle d'une commission ad hoc.

Takes the view that, as regards technical follow-up, election assistance constitutes the necessary long-term strategic commitment throughout the electoral cycle that best interacts with EU EOMs, and considers that special attention should be given to reinforcing the independence and legitimacy of electoral management bodies, as well as to supporting the establishment of a permanent rather than an ad hoc election commission.


est d'avis qu'en ce qui concerne le suivi technique, l'assistance électorale constitue l'engagement stratégique à long terme nécessaire pendant la totalité du cycle électoral qui permet l'interaction la meilleure avec les MOE UE, et considère qu'une attention particulière devrait être accordée au renforcement de l'indépendance et de la légitimité des organes de gestion des élections, ainsi qu'à l'aide à la mise en place d'une commission électorale permanente plutôt qu'à celle d'une commission ad hoc;

Takes the view that, as regards technical follow-up, election assistance constitutes the necessary long-term strategic commitment throughout the electoral cycle that best interacts with EU EOMs, and considers that special attention should be given to reinforcing the independence and legitimacy of electoral management bodies, as well as to supporting the establishment of a permanent rather than an ad hoc election commission;


Le règlement (CE) no 365/2008 de la Commission du 23 avril 2008 portant adoption du programme de modules ad hoc, couvrant les années 2010, 2011 et 2012, pour l’enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (3) inclut un module ad hoc sur l’emploi des personnes handicapées.

Commission Regulation (EC) No 365/2008 of 23 April 2008 adopting the programme of ad hoc modules, covering the years 2010, 2011 and 2012, for the labour force sample survey provided for by Council Regulation (EC) No 577/98 (3) includes an ad hoc module on employment of disabled people.


Exhaustivité de l’échantillon constitué pour le module ad hoc: l’échantillon du module ad hoc doit répondre aux exigences de l’annexe I, point 4, du règlement (CE) no 377/2008 de la Commission (1), qui prévoit que l’échantillon utilisé pour la collecte des informations sur les modules ad hoc doit également fournir des informations sur les variables structurelles.

Completeness of the ad-hoc module sample: the ad-hoc module sample should fulfil the requirements of Annex I, point 4, to Commission Regulation (EC) No 377/2008 (1), i.e. the sample used to collect information on ad-hoc modules must also provide information on structural variables.


La Commission pourra établir un logiciel d’application de référence, sous la forme d’un logiciel ad hoc permettant aux États membres de réaliser cette interconnexion. Les États membres pourront choisir d’utiliser ce logiciel ad hoc au lieu de leur propre logiciel d’interconnexion pour mettre en œuvre l’ensemble commun de protocoles, ce qui permettra l’échange d’informations entre les bases de données relatives aux casiers judiciaires.

The Commission may provide reference implementation software, namely appropriate software enabling Member States to make this interconnection, which they may choose to apply instead of their own interconnection software implementing a common set of protocols enabling the exchange of information between criminal records databases.


Le règlement (CE) no 246/2003 de la Commission du 10 février 2003 portant adoption du programme de modules ad hoc de l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2004 à 2006 prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (2), prévoit un module ad hoc sur le passage de la vie active à la retraite.

Commission Regulation (EC) No 246/2003 of 10 February 2003 adopting the programme of ad hoc modules, covering the years 2004 to 2006, to the labour force sample survey provided by Council Regulation (EC) No 577/98 (2) includes an ad hoc module on transition from work into retirement.




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Date index: 2022-02-19
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