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Autorité de tutelle
CCVINU
COCOVINU
Comité permanent informatique et libertés
Commission chargée des monopoles et fusions
Commission d'examen des non-conformités
Commission de censure de l'Ontario
Commission de contrôle
Commission de contrôle cinématographique
Commission de contrôle de l'informatique
Commission de contrôle de vérification des fractures
Commission de contrôle des fractures
Commission de contrôle des livraisons
Commission de contrôle des monopoles et des fusions
Commission de contrôle et d'inspection
Commission de la protection de la vie privée
Commission des fusions et des monopoles
Commission permanente de l'informatique
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Emploi du courtage sur les titres gérés
Employé à commission
Employé à la commission
Employée à commission
Employée à la commission
Frais de courtage affectés au paiement de services
MMC
Paiements indirects au moyen des courtages
Rabais de courtage sur titres gérés
Rétrocession des courtages en nature
Service de contrôle des banques de données
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Unmovic

Traduction de «Commission de contrôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission de contrôle des livraisons | commission d'examen des non-conformités

material review board


commission de contrôle des fractures [ commission de contrôle de vérification des fractures ]

fracture control board


Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations unies | CCVINU [Abbr.] | COCOVINU [Abbr.] | Unmovic [Abbr.]

United Nations Monitoring, Verification and Inspection Commission | Unmovic [Abbr.]


Commission de contrôle et d'inspection

Board of Audit and Inspection


Commission de contrôle cinématographique [ Commission de censure de l'Ontario ]

Film Review Board [ Ontario Board of Censors ]




Commission chargée des monopoles et fusions | Commission de contrôle des monopoles et des fusions | Commission des fusions et des monopoles | MMC [Abbr.]

Monopolies and Mergers Commission | MMC [Abbr.]


commission de la protection de la vie privée | commission de contrôle de l'informatique | commission permanente de l'informatique | service de contrôle des banques de données | comité permanent informatique et libertés | autorité de tutelle

data protection authority | DPA


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


employé à commission | employée à commission | employé à la commission | employée à la commission

commission employee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les anomalies observées dans le fonctionnement du système de contrôle des RPT au cours de la période 2006-2009 confirment, comme les exercices précédents, tout l’intérêt que peut tirer la Commission des contrôles qu’elle effectue.

As in previous years, the anomalies noted in the operation of the inspection arrangements for traditional own resources during the period 2006-2009 confirm the benefit which the Commission can derive from the inspections it carries out.


Les anomalies observées dans le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres traditionnelles au cours de la période 2003-2005 confirment, comme les exercices précédents, tout l’intérêt que peut tirer la Commission des contrôles qu’elle effectue.

As in previous years, the anomalies noted in the operation of the inspection arrangements for traditional own resources during the period 2003-2005 confirm the benefit which the Commission can derive from the inspections it carries out.


2. Lorsque le président de la Commission de contrôle de l’énergie atomique est absent ou incapable de s’acquitter de ses attributions à titre de responsable de cette institution pour l’application de la Loi sur l’accès à l’information, le titulaire du poste de directeur général des autorisations du cycle du combustible et des matériaux de la Commission de contrôle de l’énergie atomique ou, en son absence, le titulaire du poste de directeur de la planification et de l’administration de la Commission de contrôle de l’énergie atomique est désigné pour agir à la place du président de la Commission de l’énergie atomique, à titre de responsabl ...[+++]

2. Where the President of the Atomic Energy Control Board is absent or otherwise unable to exercise or perform his powers, duties or functions as head of that institution for the purposes of the Access to Information Act, the person holding the position of Director General, Directorate of Fuel Cycle and Materials Regulation of the Atomic Energy Control Board, or in his absence, the person holding the position of Director, Planning and Administration Branch of the Atomic Energy Control Board, is hereby designated to exercise or perform ...[+++]


M. Namir Anani (chef, Groupe d'instrumentation de contrôle-commande et de génie électrique, Division de l'évaluation de la sûreté (Ingénierie), Commission de contrôle de l'énergie atomique): Je m'appelle Namir Anani et je travaille à la Commission de contrôle de l'énergie atomique.

Mr. Namir Anani (Head, Instrumentation Control Electrical Group, Safety Evaluation Division (engineering), Atomic Energy Control Board): I'm Namir Anani and I work for the Atomic Energy Control Board.


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2. Sans préjudice des contrôles effectués par la Cour des comptes en liaison avec les institutions ou services de contrôle nationaux compétents, en application de l'article 248 du traité instituant la Communauté européenne, et de toute inspection réalisée au titre de l'article 279, point c), de ce traité, des fonctionnaires ou agents de la Commission peuvent contrôler sur place, notamment par sondage, les actions financées par le programme.

2. Without prejudice to the audits carried out by the Court of Auditors in liaison with the competent national audit bodies or departments pursuant to Article 248 of the Treaty establishing the European Community, or any inspection carried out pursuant to Article 279(c) of that Treaty, officials and other staff of the Commission may carry out on-the-spot checks, including sample checks, on actions financed under the programme.


Les anomalies observées dans le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres traditionnelles au cours de la période 2000-2002 confirment, comme les exercices précédents, tout l'intérêt que peut tirer la Commission des contrôles qu'elle effectue.

As in previous years, the anomalies noted in the operation of the inspection arrangements for traditional own resources during the period 2000-02 confirm the benefit which the Commission can derive from the inspections it carries out.


Pour la Commission, le contrôle de la comptabilité B permet de vérifier le bien-fondé des entrées, entre autres l'inscription de montants garantis, et les sorties, notamment pour s'assurer que les annulations ne cachent pas des cas de mise en non-valeur.

For the Commission, inspection of the B account enables it to verify the validity of items entered, including the entry of guaranteed amounts, and those removed, in particular to ensure that cancellations do not conceal cases of amounts written off.


...ources naturelles Canada Commission de contrôle de l'énergie atomique Office national de l'énergie Bureau du Conseil privé Centre canadien de gestion Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Bureau de la sécurité des transports du Canada Bureau du Directeur général des élections Commissariat aux langues officielles Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie Commission des relations de travail dans la fonction publique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Solliciteur général Canada Service correctionnel Canada Commission na ...[+++]

...e on the Environment and the Economy Public Service Staff Relations Board Security Intelligence Review Committee Public Works and Government Services Canada Solicitor General Canada Correctional Service Canada National Parole Board Office of the Correctional Investigator Royal Canadian Mounted Police RCMP - External Review Committee RCMP - Public Complaints Commission Transport Canada Canadian Transportation Agency of Canada Civil Aviation Tribunal of Canada Treasury Board of Canada, Secretariat Veterans Affairs Canada.-Sessional Paper No. 1/36-526. ...


...ur les régions du Québec Commission de contrôle de l'énergie atomique Agence des douanes et du revenu du Canada Conseil canadien des relations industrielles Bureau d'information du Canada Tribunal canadien des relations professionnelles artistes- producteurs Centre canadien de gestion Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Agence canadienne d'évaluation environnementale Agence canadienne d'inspection des aliments Commission canadienne des grains Patrimoine canadien Commission canadienne des droits de la personne Tribunal canadien des droits de la personne Secrétariat des conférences intergouvernementales cana diennes Agen ...[+++]

... Energy Control Board Canada Customs and Revenue Agency Canada Industrial Relations Board Canada Information Office Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal Canadian Centre for Management Development Canadian Centre for Occupational Health and Safety Canadian Environmental Assessment Agency Canadian Food Inspection Agency Canadian Grain Commission Canadian Heritage Canadian Human Rights Commission Canadian Human Rights Tribunal Canadian Intergovernmental Conference Secretariat Canadian International Development Agency Canadian Int ...[+++]


...que du Canada atlantique Commission de contrôle de l'énergie atomique Développement économique Canada pour les régions du Québec Conseil canadien des relations industrielles Bureau d'information du Canada Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs Centre canadien de gestion Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Agence canadienne d'évaluation environnementale Agence canadienne d'inspection des aliments Patrimoine canadien Commission canadienne des droits de la personne Tribunal canadien des droits de la personne Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Agence canadienne de d ...[+++]

...ency Atomic Energy Control Board Canada Economic Development for Quebec Regions Canada Industrial Relations Board Canada Information office Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal Canadian Centre for Management Development Canadian Centre for Occupational Health and Safety Canadian Environmental Assessment Agency Canadian Food Inspection Agency Canadian Heritage Canadian Human Rights commission Canadian Human Rights Tribunal Panel Canadian Intergovernmental Conference Secretariat Canadian International Develo ...[+++]


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