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CTC
Comité permanent canadien des noms géographiques
Commission canadienne des noms géographiques
Commission de géographie
Commission de géographie du Canada
Commission de toponymie
Commission de toponymie de l'Ontario
Commission de toponymie du Canada
Commission géographique de la Province de Québec

Traduction de «Commission de toponymie du Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission de toponymie du Canada [ CTC | Comité permanent canadien des noms géographiques | Commission canadienne des noms géographiques | Commission de géographie du Canada ]

Geographical Names Board of Canada [ GNBC | Canadian Permanent Committee on Geographical Names | Canadian Board on Geographical Names | Geographic Board Canada ]


Commission de toponymie [ Commission de géographie | Commission géographique de la Province de Québec ]

Commission de toponymie


Commission de toponymie de l'Ontario

Ontario Geographic Names Board


Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Immigration and Refugee Board of Canada


Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Commission des Communautés européennes et le Gouvernement du Canada concernant une coopération dans la recherche et le développement dans le domaine de la fusion

Memorandum of understanding between the European Atomic Energy Community represented by the Commission of the European Communities and the Government of Canada concerning cooperation in the field of fusion research and development


Sous-commission des relations avec les Etats-Unis d'Amérique et le Canada

Sub-Committee on Relations with the United States of America and Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission poursuivra son action pour faire en sorte que d'ici fin 2017, le Canada instaure également pour tous les voyageurs bulgares et roumains une réciprocité totale en matière d'exemption de visa - déjà appliquée à tous les autres États membres de l'UE, ainsi que les parties l'ont confirmé dans la déclaration conjointe publiée à l'issue du sommet UE-Canada.

The Commission will continue its work to ensure that full visa waiver reciprocity – already applied to all other EU Member States – will be put in place by Canada for all Bulgarian and Romanian travellers by the end of 2017, as confirmed in the Joint Declaration of the EU-Canada Summit.


Communiqué de presse (Commission européenne) - Sommet UE – Canada: un moment historique dans notre partenariat politique et économique Communiqué de presse (Commission européenne) - Sommet UE-Canada: l'accord commercial nouvellement signé fixe des normes élevées pour le commerce mondial Remarques du Président Jean-Claude Juncker à la conference de presse conjointe avec Donald Tusk, Président du Conseil européen, et Justin Trudeau, Premier ministre du C ...[+++]

Press release (European Commission) - EU – Canada Summit: An historic juncture in our political and economic partnership Press release (European Commission) - EU-Canada summit: newly signed trade agreement sets high standards for global trade Remarks by President Jean-Claude Juncker at the joint press conference with Donald Tusk, President of the European Council, and Justin Trudeau, Prime Minister of Canada, following the EU-Canada Summit 16th EU-Canada summit - Joint declaration of Donald Tusk, President of the European Council, Jea ...[+++]


Sommet UE-Canada - cérémonie de signature Conférence de presse – allocution d'ouverture par MM. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, Donald Tusk, président du Conseil européen, et Justin Trudeau, Premier ministre du Canada Questions et réponses

EU-Canada Summit - Signing ceremony Press conference opening remarks by Jean-Claude Juncker, President of the European Commission, Donald Tusk, President of the European Council, and Justin Trudeau, Canadian Prime Minister QA


Communiqué de presse - La Commission européenne propose la signature et la conclusion d'un accord commercial entre l'UE et le Canada Fiche d'information - L'AECG - Un accord de libre-échange de l'UE adapté au 21 siècle Communiqué de presse - Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Fiche d'information - Questions et réponses sur les mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fis ...[+++]

Press release - European Commission proposes signature and conclusion of EU-Canada trade deal Factsheet - CETA - an EU free trade deal fit for the 21st century Press release - Fair Taxation: The Commission sets out next steps to increase tax transparency and tackle tax abuse Factsheet - Questions and Answers on measures to increase tax transparency and tackle tax abuse Press release - Commission strengthens transparency rules to tackle terrorism financing, tax avoidance and money laundering Factsheet - Questions and Answers: Anti-money Laundering Directive Press release - Co ...[+++]


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La Commission et le Canada se sont entendus sur une nouvelle approche concernant la protection des investissements et le règlement des différends en matière d'investissements dans l'accord économique et commercial global UE-Canada (AECG).

The European Commission and the Canadian Government agreed a new approach on investment protection and dispute settlement in the EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA).


Le gouvernement du Canada et la Commission européenne sont parvenus à un accord, comme l'atteste un protocole d'accord entre le gouvernement du Canada et la Commission européenne concernant l'importation de viande bovine provenant d'animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par le Canada à certains produits de l'Union européenne signé à Genève le 17 mars 2011 (ci-après dénommé «protocole d'accord avec le Canada»).

The Government of Canada and the European Commission have reached an understanding, as documented in a Memorandum of Understanding between the Government of Canada and the European Commission Regarding the Importation of Beef from Animals Not Treated with Certain Growth-Promoting Hormones and Increased Duties Applied by Canada to Certain Products of the European Union signed in Geneva on 17 March 2011 (MoU with Canada).


Le 8 octobre 2007, le Canada a présenté à la Commission une demande d’homologation des contrôles avant exportation effectués par les autorités compétentes du Canada pour y détecter une contamination par l’ochratoxine A du blé (tendre et dur) et de la farine de blé destinés à l’exportation vers l’Union européenne.

On 8 October 2007 Canada has submitted to the Commission an application for obtaining an approval of the pre-export checks performed by the competent authorities of Canada on the ochratoxin A contamination in wheat (common and durum) and wheat flour intended for export to the European Union.


demande à la Commission, dans les négociations d'accords commerciaux conclus par l'UE, y compris les accords commerciaux UE-Canada et UE-Ukraine, de tenir compte des intérêts des citoyens européens, de maintenir la transparence, et d'informer régulièrement le Parlement du déroulement des négociations; déplore que la Commission n'ait toujours pas informé le Parlement des négociations visant à la conclusion d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada alors que ces négociations sont en cours depuis octobre 2009; demande donc à la Commission d'informer pleinement le Parlement et les ...[+++]

Calls on the Commission, in negotiations on EU trade agreements, including those with Canada and Ukraine, to take account of the interests of EU citizens, to maintain openness and to inform Parliament regularly about the progress of the negotiations; regrets that the Commission has not yet informed Parliament about the negotiations for a free trade agreement between the EU and Canada, even though these negotiations commenced in October 2009; calls on the Commission to provide Parliament and the committees responsible with detailed i ...[+++]


L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Division des études sur la famille et le travail de Statistique Canada, Ottawa, Ontario, Canada, l’unité Économétrie et soutien statistique à la lutte antifraude (ESAF), direction générale Centre commun de recherche de la Commission européenne, et l’unité Soutien à l’Espace européen de la recherche (SERA), direction générale Centre commun de recherche de la Commission européenne, doivent être considérées comme remplissant les conditions prévues et, partant, devra ...[+++]

The Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD), the Family and Labour Studies Division of Statistics Canada, Ottawa, Ontario, Canada, the Econometrics and Statistical Support to Antifraud (ESAF) Unit, Directorate-General Joint Research Centre of the European Commission and the Support to the European Research Area (SERA) Unit, Directorate-General Joint Research Centre of the European Commission have to be regarded as bodies fulfilling the required conditions and should therefore be added to the list of agencies, orga ...[+++]


La législation de l'UE en la matière exigeant une évaluation préalable du niveau de protection des données assuré par les pays tiers, la Commission est intervenue à cet effet et a négocié des accords PNR avec ces pays[67]. Elle a signé un tel accord avec les États-Unis en juillet 2007 et avec l'Australie en juin 2008, ainsi qu'un accord API/PNR avec le Canada en octobre 2005[68]. Les accords conclus avec les États-Unis et l'Australie sont provisoirement applicables, tandis que l'accord avec le Canada reste en vigueur malgré l'expirati ...[+++]

As the relevant EU legislation requires prior assessment of the level of data protection guaranteed by third countries, the Commission stepped in to perform this function and negotiated PNR agreements with these countries.[67] It signed the US agreement in July 2007, the Australian one in June 2008 and an API/PNR agreement with Canada in October 2005.[68] The US and Australian agreements are provisionally applicable, while the Canadian one remains in force despite the expiry, in September 2009, of the Commission’s adequacy decision co ...[+++]




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Commission de toponymie du Canada ->

Date index: 2021-01-12
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