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Accident causé par le moteur principal
CFP
CFPP
Commission des principes
Principe de l'entreprise indépendante
Principe de l'entreprise séparée
Principe de l'indépendance mutuelle des parties
Principe des entreprises indépendantes
Principe des entreprises séparées
Principe du prix de pleine concurrence
Réponse sexuelle chez la femme
Sao Tomé-et-Principe
Vit avec son aidant

Traduction de «Commission des principes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission fédérale des principes de l'assurance-maladie (1) | Commission des principes (2) [ CFP ]

Federal Commission on Fundamental Principles of Health Insurance [ HIPC ]


Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver


Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme

Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence


Commission fédérale des prestations générales et des principes [ CFPP ]

Federal Medical Services Commission [ FMSC ]


Règlement d'arbitrage commercial international et principes de conciliation de la Commission économique des Nations Unies pour l'Asie et l'Extrême-Orient

Rules for International Commercial Arbitration and Standards for Conciliation of the United Nations Economic Commission for Asia and the Far East


Objectifs et principes de la réglementation des commissions de valeurs

Objectives and Principles for Security Regulation


principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]

arm's length principle




accident causé par le moteur principal

Accident caused by prime mover
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'application par la Commission du principe de précaution [11] engendre un besoin permanent d'expertise pour pouvoir adapter les politiques aux progrès scientifiques et techniques qui permettent de mieux évaluer les risques.

Under the Commission's approach to the precautionary principle, [11] there is also a continuing need for the provision of expertise so that policies can be updated in the light of scientific and technical developments permitting a fuller risk assessment.


La communication de la Commission intitulée "Principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique" de 1999 [7], énonçait les cinq principes de la réglementation dans le secteur.

The Commission's Communication on the "Principles and Guidelines for the Community's Audiovisual Policy in the Digital Age" in 1999 [7] outlined the five principles for regulatory intervention in the sector.


* Recommandation de la Commission: en principe, la Commission ne présenterait des recommandations relatives aux GOPE "exhaustives" que tous les trois ans (donc au cours des années 't', 't+3', etc.).

* Commission Recommendation: In principle, the Commission would table recommendations for fully-fledged BEPGs only once every three years (thus in year 't', 't+3', etc.).


72. estime nécessaire, pour que la procédure budgétaire se déroule sans encombre en 2010, de convenir avec le Conseil et la Commission des principes et modalités de l'organisation, de la préparation et du fonctionnement du comité de conciliation, ainsi que le prévoit le point 7 de la déclaration commune citée plus haut; insiste pour que ces principes obéissent eux-mêmes aux principes énoncés dans ses résolutions sur les aspects financiers du traité de Lisbonne et sur des orientations transitoires concernant les procédures en matière budgétaire dans la perspective de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; demande à sa commission des ...[+++]

72. Considers it necessary, in order to ensure that the 2010 budgetary procedure runs smoothly, that the EP, the Council and the Commission agree on principles and modalities concerning the organisation, the preparation and the functioning of the Conciliation Committee, as foreseen in paragraph 7 of the mentioned Joint Declaration; stresses that these principles must comply with the principles defined in its resolution on the financial aspects of the Treaty of Lisbon and in its resolution on transitional procedural guidelines on budgetary matters in view of the entry into fo ...[+++]


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72. estime nécessaire, pour que la procédure budgétaire se déroule sans encombre en 2010, de convenir avec le Conseil et la Commission des principes et modalités de l'organisation, de la préparation et du fonctionnement du comité de conciliation, ainsi que le prévoit le point 7 de la déclaration commune citée plus haut; insiste pour que ces principes obéissent eux-mêmes aux principes énoncés dans ses résolutions sur les aspects financiers du traité de Lisbonne et sur des orientations transitoires concernant les procédures en matière budgétaire dans la perspective de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ; demande à sa commission de ...[+++]

72. Considers it necessary, in order to ensure that the 2010 budgetary procedure runs smoothly, that the EP, the Council and the Commission agree on principles and modalities concerning the organisation, the preparation and the functioning of the Conciliation Committee, as foreseen in paragraph 7 of the mentioned Joint Declaration; stresses that these principles must comply with the principles defined in its resolution on the financial aspects of the Treaty of Lisbon and in its resolution on transitional procedural guidelines on budgetary matters in view of the entry into fo ...[+++]


72. estime nécessaire, pour que la procédure budgétaire se déroule sans encombre en 2010, de convenir avec le Conseil et la Commission des principes et modalités de l'organisation, de la préparation et du fonctionnement du comité de conciliation, ainsi que le prévoit le point 7 de la déclaration commune citée plus haut; insiste pour que ces principes obéissent eux-mêmes aux principes énoncés dans ses résolutions sur les aspects financiers du traité de Lisbonne et sur des orientations transitoires concernant les procédures en matière budgétaire dans la perspective de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ; demande à sa commission de ...[+++]

72. Considers it necessary, in order to ensure that the 2010 budgetary procedure runs smoothly, that the EP, the Council and the Commission agree on principles and modalities concerning the organisation, the preparation and the functioning of the Conciliation Committee, as foreseen in paragraph 7 of the mentioned Joint Declaration; stresses that these principles must comply with the principles defined in its resolution on the financial aspects of the Treaty of Lisbon and in its resolution on transitional procedural guidelines on budgetary matters in view of the entry into fo ...[+++]


51. invite la Commission à intégrer pleinement la RSE dans ses politiques commerciales, non sans respecter les règles de l'OMC et sans créer d'entraves aux échanges injustifiés, à s'efforcer d'introduire des dispositions contraignantes dans l'ensemble des accords bilatéraux, régionaux ou multilatéraux, en conformité avec les normes reconnues internationalement en matière de RSE, notamment les principes directeurs de l'OCDE, la déclaration tripartite de l'OIT et les princip ...[+++]

51. Calls on the Commission to better integrate CSR in its trade policies, whilst respecting WTO rules and not creating unjustified trade barriers, by seeking to introduce provisions in all bilateral, regional or multilateral agreements binding articles in compliance with internationally agreed CSR standards such as the OECD Guidelines, ILO Tripartite Declaration and Rio Principles, as well as reservation of regulatory powers on issues of human rights, social and environmental responsibility; welcomes the support given to these objec ...[+++]


Les deux programmes spécifiques seront fondés sur des structures communes de mise en œuvre: ils seront gérés par la Commission (en principe, dans le cadre d’une gestion directe centralisée), assistée par un comité de comitologie; les types d’interventions et d’actions (projets de la Commission, transnationaux et nationaux) seront harmonisés, de même que les critères d’éligibilité.

The two specific programmes will be based on common features as concerns the delivery mechanism: they will be managed by the Commission (in principle, direct centralised management), assisted by a comitology committee; the types of actions (Commission, transnational and national projects) and of intervention will be aligned, as well as the criteria of eligibility.


34. convient avec la Commission que le secteur privé et les initiatives privées, tout comme la constitution et la mobilisation des groupes d'intérêts communs ou l'action menée à l'échelle planétaire par diverses organisations sociales (telles que les ONG) peuvent apporter une contribution importante à la promotion de la bonne gouvernance sociale; se félicite de l'appui apporté par la Commission aux principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales, qui définissent des critères pour une conduite responsable des affai ...[+++]

34. Agrees with the Commission that the private sector and private initiatives, the formation and mobilisation of joint interest groups and global measures by various social bodies (for example NGOs) can make an important contribution to promoting good social governance; welcomes the Commission's support for the OECD Guidelines for Multinational Enterprises which set benchmarks for responsible business conduct; supports the Commission's proposal to increase implementation of the Guidelines by building references into bilateral agree ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42008X0130(01) - EN - Déclaration commune du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission européenne // Principes, normes et critères d'évaluation de l'aide humanitaire

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42008X0130(01) - EN - Joint Statement by the Council and the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the European Commission // Principles, standards and evaluation criteria for humanitarian aid




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Date index: 2024-02-17
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