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Commission sur la réduction de la paperasse
Communication sur la clémence
Initiative de réduction de la paperasse
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Traduction de «Commission sur la réduction de la paperasse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission sur la réduction de la paperasse

Red Tape Reduction Commission


initiative de réduction de la paperasse

regulatory modernization initiative


Commission de l'Asie du Sud sur la réduction de la pauvreté [ Commission de l'Asie du Sud chargée de la lutte contre la pauvreté ]

South Asian Commission on Poverty Alleviation


Communication de la Commission sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes | Communication sur la clémence

Commission notice on immunity from fines and reduction of fines in cartel cases | Leniency Notice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission propose en particulier d'augmenter les captures pour les stocks de hareng central, de sprat et de saumon du bassin principal et de maintenir le nombre de captures pour le stock important de cabillaud de la Baltique occidentale. Pour les autres stocks, la Commission propose une réduction des captures.

In particular, the Commission proposes to increase catches for Central Herring, Sprat and the Main Basin Salmon stocks, and to maintain the number of catches for the important stock of Western Baltic Cod. For the remaining stocks the Commission proposes reducing catches.


Le sénateur Ringuette : Une commission sur la réduction de la paperasse a été mise sur pied en vue de réduire la paperasse exigée par le gouvernement fédéral.

Senator Ringuette: There was a red tape commission that was looking at reducing the amount of red tape that the federal government was requesting.


Aides d'État: la Commission autorise des réductions sur les prélèvements visant à soutenir la cogénération pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie en Allemagne et en Italie // Bruxelles, le 23 mai 2017

State aid: Commission approves reductions on cogeneration surcharges for energy-intensive companies in Germany and Italy // Brussels, 23 May 2017


Fiche d’information sur la proposition de la Commission relative aux réductions contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres (2021-2030) // Bruxelles, le 20 juillet 2016

Factsheet on the Commission's proposal on binding greenhouse gas emission reductions for Member States (2021-2030) // Brussels, 20 July 2016


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Dans le cours de ses délibérations qui ont coûté des millions de dollars, la Commission sur la réduction de la paperasse — qui, en réalité, avait peut-être pour but de créer encore plus de paperasse, mais vu son titre, je suppose que ce n'est pas forcément exact—cette commission, donc, a donné des indications précises au gouvernement du Canada.

During the course of its multi-million dollar discussions, the Red Tape Reduction Commission—which I guess might have been actually for the purpose of creating more red tape instead of reducing it, but the actual title of the commission was the “Red Tape Reduction Commission”, so I guess that would not necessarily apply—gave specific direction to the Government of Canada.


Pour ce qui est de la Commission sur la réduction de la paperasse, cela fait des années qu'il y a des opérations de réduction de la paperasse.

As far as the Red Tape Reduction Commission is concerned, it has been years since any red tape has been reduced.


En outre, une fois cette marge dépassée, afin de moduler l’incidence financière proportionnellement au retard constaté lors du paiement, il convient de prévoir que la Commission applique une réduction proportionnelle aux paiements de l’Union en fonction de l’importance du retard de paiement constaté.

In addition, once this margin is exceeded, in order to modulate the financial impact in proportion to the delay incurred in payment, provision should be made for the Commission to to proportionally reduce the Union payments according to the length of delay in payment recorded.


Sur cette base, et en tenant compte des éventuelles dérogations prévues par le Règlement (par exemple, les cas de suspension judiciaire), la Commission proposera une réduction nette du concours communautaire à l'Etat Membre qui sera invité à soumettre un nouveau plan de financement.

On this basis, and bearing in mind any exemptions provided for in the Regulation (such as judicial suspensions), the Commission will propose a net reduction of the Community assistance to a Member State, which will be invited to submit a new financing plan.


Grâce à la Commission sur la réduction de la paperasse, et grâce au travail accompli dans le cadre de cette initiative sur la réduction de la paperasse, espérons qu'il y aura beaucoup moins de cauchemars administratifs.

With the red tape commission and the work being done with the red tape reduction initiative, hopefully a lot of these administrative nightmares will be alleviated.


Gouvernement du Canada, Commission sur la réduction de la paperasse, Éliminer la paperasse pour libérer les entreprises et leur permettre de croître – Rapport de recommandations (1,22 Mo, 88 pages), janvier 2012, p. 1. [ Retour au texte ]

Government of Canada, Red Tape Reduction Commission, Cutting Red Tape . Freeing Business to Grow: Recommendations Report (2,15 MB, 79 pages), January 2012, p. 1. [ Return to text ]




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Date index: 2021-07-31
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