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Appel en PCV
Appel payable à l'arrivée
Appel à charge renversée
Appel à charges renversées
Appel à frais virés
Centre commun de dépôt des demandes
Centre commun de traitement des demandes
Communication PCV
Communication en PCV
Communication payable par le demandé
Communication payable par un tiers
Communication payable à l'arrivée
Communication à frais virés
Conversation payable à l'arrivée
Demande de communication payable à l'arrivée
Emprunt payable sur demande
Emprunt remboursable sur demande
Emprunt sur demande
Emprunt à courte échéance
Imputation à l'arrivée
PCV
Payable sur demande
Payable sur présentation
Payable à vue
PerCeVoir
Taxation à l'arrivée

Traduction de «Communication payable par le demandé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
communication en PCV | communication payable à l'arrivée | communication payable par le demandé | conversation payable à l'arrivée | PerCeVoir | PCV [Abbr.]

collect call | reverse charge call | reverse charging call | reversed charge call


appel à frais virés [ appel payable à l'arrivée | appel en PCV | communication à frais virés | communication PCV | imputation à l'arrivée | taxation à l'arrivée | communication payable à l'arrivée | conversation payable à l'arrivée ]

collect call [ reverse-charge call | reverse charge call | transfer charge call | reverse charging ]


demande de communication payable à l'arrivée

booking for reverse charge call


appel à frais virés | communication à frais virés | communication en PCV | appel en PCV | communication payable à l'arrivée | PCV | appel à charge renversée | appel à charges renversées

collect call | reverse-charge call


Règlement sur le tarif des droits, honoraires, frais et dépenses payables dans toute demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, sur les droits à payer pour l'obtention de copies de documents déposés au greffe, de mêm

Regulation respecting the tariff of duties, fees, expenses and costs payable in respect of any matter submitted to the Commission de protection du territoire agricole du Québec, the duties to be paid to obtain copies of documents filed in the record offic


centre commun de dépôt des demandes | centre commun de traitement des demandes

| common application centre for visas | common visa application centre | CAC [Abbr.]


communication payable par un tiers

third-party billing call


payable sur présentation | payable à vue | payable sur demande

due on demand | payable on demand | payable at sight


emprunt remboursable sur demande | emprunt payable sur demande | emprunt sur demande | emprunt à courte échéance

call loan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(f) encourager l'évolution vers une coopération systématique et régulière entre les services consulaires et d'autres services de différents États membres, notamment par la mise en commun des ressources et des moyens affectés à la délivrance des visas, l'échange d'informations, des études et des enquêtes sur les demandes de visa, et la création d'un centre commun d'examen des demandes de visa.

167. Promotion of progress towards a systematic and regular cooperation between the consular and other services of different Member States, including pooling of resources and means for visa issuance, exchange of information, surveys and investigations concerning visa applications and the development of a common visa application centre.


(6) Dans le cas où la demande présentée au titre du paragraphe (4) est retirée avant qu’une décision soit rendue à son égard, le montant payable par l’ex-époux visé par l’ordonnance alimentaire au profit d’un enfant est le nouveau montant fixé sous le régime du présent article et ce à compter du jour où ce montant aurait été payable si la demande n’avait pas été présentée.

(6) Where an application made under subsection (4) is withdrawn before the determination of the application, the former spouse against whom the order was made becomes liable to pay the amount as recalculated pursuant to this section on the day on which the former spouse would have become liable had the application not been made.


(3) La personne ou l’organisme qui, au moment du décès d’un enfant d’un cotisant invalide ou d’un orphelin d’un cotisant, en a la garde et la surveillance ou, si à cette époque, aucune personne ou aucun organisme n’en a la garde et la surveillance, la personne ou l’organisme que peut désigner le ministre peuvent, dans l’année qui suit ce décès, présenter une demande dans le cas où une prestation d’enfant de cotisant invalide ou d’orphelin de cotisant aurait été payable, si la demande avait été approuvée, à un enfant d’un cotisant inva ...[+++]

(3) Where a disabled contributor’s child’s benefit would, if the application had been approved, have been payable to a child of a disabled contributor on application made prior to the death of the child or an orphan’s benefit would, if the application had been approved, have been payable to an orphan of a contributor on application made prior to the death of the orphan and the child or orphan dies after December 31, 1977, not having reached eighteen ...[+++]


(2) Malgré le paragraphe (1), lorsque le requérant qui a demandé une pension d’invalidité conformément à la Loi ou des prestations comparables aux termes d’un régime provincial de pensions est réputé être devenu invalide afin d’y être admissible, qu’il reçoit une pension de retraite et que la date à laquelle il est réputé être devenu invalide est antérieure au jour où la pension de retraite est devenue payable, il peut demander la cessation de la pension de retraite en présentant au ministre une demande écrite à cet effet au cours de ...[+++]

(2) Despite subsection (1), if there is a determination that an applicant for a disability pension under the Act or a comparable benefit under a provincial pension plan is deemed to have become disabled for the purpose of entitlement to the disability pension or benefit and is in receipt of a retirement pension, and the time when the applicant is deemed to be disabled is before the date on which the retirement pension became payable, the applicant may submit to the Minister, within the period beginning on the day of commencement of pa ...[+++]


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M. Alfonso Gagliano: En matière de communications, les ministères nous demandent d'homologuer les entreprises de communications dans le domaine de la publicité des services de communications, et nous passons par la procédure normale en faisant une annonce sur le système MERX. Il y a pour cela un comité composé de fonctionnaires des Travaux publics et du ministère ou de l'organisme qui fait la demande, ainsi que de représentants du secteur privé dans le domaine des communi ...[+++]

Mr. Alfonso Gagliano: In terms of communications, departments ask us to certify accredited communications firms in the advertising and communications services sectors, and we go through the normal competitive processes when we put it in the MERX system. There is a committee that is made up of Public Works officials and officials from the department or agency asking for the procurement, plus members from the private sector in the communications industry.


b) Ö réaliser une Õ des critères communs pour l'examen des demandes en ce qui concerne les exemptions de frais de visas conformément à l'article 16, paragraphe 5, et les questions liées à la traduction commune du formulaire de demande, conformément à l'article 1110, paragraphe 56.

(b) Ö ensure a Õ common criteria for examining applications in relation to exemptions from paying the visa fee in accordance with Article 16(5) and matters relating to the translation of the application form in accordance with Article 11(5) 10(6).


Pour tirer parti de cette infrastructure commune de communication et envoyer les demandes et recevoir les réponses d'une façon plus efficace, un mécanisme asynchrone a été retenu pour transmettre les demandes de données ADN et dactyloscopiques dans un message électronique transmis via le protocole SMTP.

In order to exploit this common communication infrastructure of sending requests and receiving replies in a more effective way, an asynchronous mechanism to convey DNA and dactyloscopic data requests in a wrapped SMTP e-mail message is adopted.


favoriser l'émergence d'une coopération systématique et régulière entre les services consulaires et d'autres services des différents États membres, en particulier en liaison avec le VIS, notamment par la mise en commun des ressources et des moyens affectés à la délivrance des visas, l'échange d'informations, des études et des enquêtes sur les demandes de visa et la création de centres communs d'examen des demandes de visa.

promotion of progress towards a systematic and regular cooperation between the consular and other services of different Member States, in particular in connection with the VIS, including pooling of resources and means for visa issuance, exchange of information, surveys and investigations concerning visa applications and the development of common visa application centres.


l’hébergement par un autre État membre signifie que les services consulaires de deux ou plusieurs États membres partagent les installations du poste consulaire d'un État membre d'accueil; la formule du centre commun de traitement des demandes implique que les services consulaires de deux ou plusieurs États membres sont regroupés à l'intérieur d'un bâtiment «neutre» pour y recevoir les demandes de visa; quant à l’externalisation, elle se traduit par une collaboration avec des ...[+++]

Co-location means that consular staff of two or more Member States are sharing the equipment of a host Member State in its consular post; Common application centres means that consular staff of two or more Member States are pooled in one "neutral" building in order to receive visa applications; Outsourcing means collaboration with external service providers for the possibility either to function as a "call-centre" for giving appointments or for the reception of visa applications including biometric identifiers.


En deuxième lieu, les nouvelles formes de coopération définies dans le code des visas, c'est-à-dire la représentation limitée (pour la réception des demandes, y compris le recueil des données biométriques, uniquement), la colocalisation, les centres communs de traitement des demandes, et l'autorisation donnée aux consuls honoraires de recevoir des demandes, ne sont guère répandues.

Secondly, the new forms of cooperation defined in the Visa Code, i.e. limited representation (for the collection of applications, including biometric data, only), co-location, common application centres (CAC) and authorisation of honorary consuls to collect applications, have not been used widely.


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