3. De sa propre initiative, après avoir procédé à une consultation publique et consulté le CERS, et, le cas échéant, les autorités compétentes de pays tiers, l'AEMF répertorie, conformément aux critères fixés au paragraphe 4, points a), b) et c), et notifie à la Commission les catégories de produits dérivés qui devraient être soumises à l'obligation de compensation prévue à l'article 4 mais pour la compensation desquelles aucune contrepartie centrale n'a encore reçu d'agrément.
3. ESMA shall, on its own initiative, after conducting a public consultation and after consulting the ESRB and, where appropriate, the competent authorities of third countries, identify, in accordance with the criteria set out in points (a), (b) and (c) of paragraph 4 and notify to the Commission the classes of derivatives that should be subject to the clearing obligation provided in Article 4, but for which no CCP has yet received authorisation.
