Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bonification AVS pour tâches éducatives
Bonification pour tâches éducatives
Compte de PP
Compte de bonification
Compte de bonification FCE
Compte de bonification FCE-FRPC
Compte de bonification d'intérêts
Compte de bonification du Mécanisme pétrolier
Compte de bonification du compte de fiducie de la FRPC
Compte de pertes et profits
Compte de profits et pertes
Compte de résultats
Compte de subvention
Comptes annuels du groupe
Comptes consolidés
Comptes du groupe
Comptes du groupe annuels
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne

Traduction de «Compte de bonification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte de bonification du compte de fiducie de la FRPC | compte de bonification

PRGF Trust Subsidy Account | Subsidy Account


compte de bonification d'intérêts

interest subsidy account


Compte de bonification du Mécanisme pétrolier

Oil Facility Subsidy Account




compte de bonification FCE-FRPC

ESF-PRGF Subsidy Account


compte de subvention [ compte de bonification ]

subsidy account [ grant account ]


bonification pour tâches éducatives | bonification AVS pour tâches éducatives

parenting credit | educational credit


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


compte de résultats (1) | compte de pertes et profits (2) | compte de profits et pertes (3) | compte de PP (4)

profit and loss statement


comptes annuels du groupe (1) | comptes du groupe (2) | comptes du groupe annuels (3) | comptes consolidés (4)

annual group statements (1) | consolidated statements of accounts (2) | annual consolidated financial statements (3)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais qui ne prennent pas en compte les bonifications visées à l’article 5 du règlement (CE) no 443/2009.

The records used for the calculation includes those that contain a valid value for mass and CO2 emissions but do not take into account the super-credits referred to in Article 5 of Regulation (EC) No 443/2009.


En Hongrie, par exemple, le prix de l'électricité verte est fixé à 0,09 euro / kWh (kilowatt /heure) pour l'ensemble des sources d'énergies renouvelables, tandis qu'en Allemagne - en tenant compte des bonifications éventuelles -, le prix de cette énergie tourne autour de 0,2 euro /kWh, soit le double de celui pratiqué en Hongrie, tandis que les prix de gros de l'électricité sont presque identiques.

In Hungary for example the green-electricity price is set at 0,09 EUR per kWh (kilowatt per hour) for all renewable energy sources, whereas in Germany - with the possible bonuses - it amounts to around 0,2 EUR per kWh - twice as much as in Hungary, while the electricity wholesale prices are almost the same.


les bonifications d'intérêts en général: souligne que, dans son rapport spécial nº 3/1999 sur la gestion et le contrôle des bonifications d'intérêts, la Cour des comptes a estimé que la rémunération des intermédiaires risquait de se situer au-delà de ce qui est prévu et de diminuer d'autant l'aide destinée aux bénéficiaires,

interest-rate subsidies in general: points out that, in its Special Report 3/1999, the Court of Auditors judged that there is a risk that intermediaries' remuneration would exceed those stipulated and that the aid intended for beneficiaries would thereby be reduced proportionately;


G. considérant que la Cour des comptes a remis deux rapports spéciaux, à savoir sur la gestion et le contrôle des bonifications d'intérêts par les services de la Commission (nº 3/1999) et sur l'octroi de bonifications d'intérêts sur les prêts accordés par la BEI (nº 6/2000); déplorant la nature des réponses fournies par la Commission,

G. whereas the Court of Auditors submitted two special reports, namely on the management and control of interest-rate subsidies by the Commission (No 3/99) and on the granting of interest subsidies on loans by the EIB (No 6/2000), regrets the quality of answers submitted by the Commission,


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
en matière de contrôles de gestion: ait permis le fonctionnement d'un système ne faisant l'objet d'aucune surveillance, par lequel les versements étaient calculés et effectués par les agents nationaux sur la base de déclarations sur l'honneur des demandeurs affirmant que l'augmentation du nombre d'emplois était effective et continue; prend acte du fait que les contrôles de la Cour des comptes sur place ont révélé que dans 20 % des cas , le nombre d'emplois réellement éligibles était inférieur au nombre ayant fait l'objet de bonifications; relève que, puisq ...[+++]

Management controls: the EIB allowed an unsupervised system to operate whereby payments were calculated and made by national agents on the basis of sworn statements by applicants on an actual and uninterrupted increase in the number of jobs; notes that on-the-spot checks by the Court of Auditors revealed that for 20% of all cases audited , the number of jobs that were truly eligible was lower than the number being subsidised; notes that, as the Commission and EIB interpret the rules differently, they disagree with the Court on the error rate given;


17. souligne l'intérêt d'offrir le bénéfice des bonifications d'intérêt sur les prêts aux jeunes agriculteurs et non aux banques qui servent d'organisme de paiement; demande que des orientations claires soient définies en ce qui concerne les bonifications d'intérêt, ce qui rend nécessaire pour les banques de démontrer clairement que les bonifications d'intérêt ne sont pas prises en compte dans leur calcul pour la fixation du taux d'intérêt appliqué;

17. Stresses that it is important that the benefit of the interest rate subsidy should go to the young farmers involved rather than the bank through which it is paid; calls for clear guidelines on interest rate subsidies to be established in this respect, which require the banks to demonstrate transparently that the interest rate subsidy is not contributing to their calculation of the interest rate applied;


Le taux d'intérêt applicable est fixé à chaque versement, compte tenu des caractéristiques financières de l'opération en cause; le taux de bonification appliqué à chaque versement est égal à la moitié du taux d'intérêt afférent au versement considéré, sans que ce taux de bonification puisse être supérieur au taux nominal de 3 %".

The interest rate applicable shall be set for each payment, taking account of the financial characteristics of the operation in question; the subsidy rate applied to each payment shall be half the interest rate applicable to the payment in question, although this subsidy rate shall not exceed the nominal rate of 3 %".


considérant que l'arrticle 7 du règlement no 282/67/CEE prévoit l'application de bonifications et de réfactions pour les graines offertes à l'intervention qui ne correspondent pas à la qualité type; que, compte tenu de l'évolution des prix au cours de la campagne 1985/1986 et de la modification de la qualité type des graines de tournesol décidée par le règlement (CEE) no 1457/86 du Conseil, du 13 mai 1986, fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987 le prix indicatif et les prix d'intervention des graines de colza de navet ...[+++]

Whereas Article 7 of Regulation No 282/67/EEC provides that increases or reductions are to be made in the intervention price paid for seed which is not of standard quality; whereas, in view of price developments during the 1985/86 marketing year, and in view of the amendment to the standard quality of sunflower seeds adopted in Council Regulation (EEC) No 1457/86 of 13 May 1986 fixing the target price and intervention prices for colza, rape and sunflower seed for the 1986/87 marketing year (7), the increases and reductions set out in Annex I to Regulation No 282/67/EEC should be altered; whereas particular increases and reductions shou ...[+++]


considérant qu'il est nécessaire de fixer le barème de bonifications et de réfactions servant à l'ajustement du prix d'achat en fonction de la valeur des diverses qualités d'huile susceptibles d'être offertes à l'intervention en tenant compte des rapports de valeur existant sur le marché communautaire; que, pour assurer l'application correcte des bonifications et réfactions prévues, il convient de s'assurer que ces huiles ont les caractéristiques qui leur sont propres, notamment pas le biais d'un système d'instituts spécialisés et de ...[+++]

Whereas the price increases and reductions used to adjust the buying-in price must be fixed according to the value of the various qualities of oils which may be offered for intervention, taking account of the relative values on the Community market; whereas, to ensure that these differentiated increases and reductions are correctly applied, it is necessary to ascertain that these oils do actually possess the requisite characteristics, in particular by means of a system of approved specialized institutions and laboratories;


«Toutefois, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut, pour tenir compte de la formation et de l'expérience professionnelle spécifique de l'intéressé, lui accorder une bonification d'ancienneté d'échelon dans ce grade ; cette bonification ne peut excéder 72 mois dans les grades A 1 à A 4, L/A 3 et L/A 4 et 48 mois dans les autres grades».

"However, the appointing authority may, taking account of the training and special experience of the person concerned, allow additional seniority in his grade ; this shall not exceed 72 months in Grades A I to A 4, L/A 3 and L/A 4 and 48 months in other grades".


w