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Autres recettes
Compte les recettes sont prises en compte
Compte de recettes diverses
Compte de recettes non fiscales diverses
Compte de revenus divers
Compte des recettes et dépenses
Recettes diverses
Recettes et dépenses
Règlement sur les comptes de recettes en fiducie
Règlement sur les comptes en fiducie de revenu
état des recettes et dépenses

Traduction de «Compte de recettes diverses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte de recettes diverses [ compte de revenus divers ]

miscellaneous revenue account


autres recettes | recettes diverses

miscellaneous revenue


Règlement sur les comptes de recettes en fiducie [ Règlement concernant les comptes de recettes en fiducie | Règlement sur les comptes en fiducie de revenu ]

Revenue Trust Account Regulations [ Regulations Respecting Revenue Trust Accounts ]


compte de recettes non fiscales diverses

miscellaneous non-tax revenue account


compte: les recettes sont prises en compte

revenue shall be entered


état des recettes et dépenses | recettes et dépenses | compte des recettes et dépenses

statement of revenue and expenditure


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) un compte des sommes reçues et déboursées, (ii) un compte des recettes et des dépenses, (iii) un état des comptes débiteurs et créditeurs, (iv) un compte de l'actif et du passif, (v) un compte de toutes les autres opérations de la première nation susceptibles d'influer sur la situation financière de celle-ci, (vi) un compte présentant séparément les dépenses et le solde des fonds en capital et en recettes;

(i) an account of the moneys received and disbursed, (ii) an account of revenues and expenditures, (iii) a record of accounts payable and receivable, (iv) an account of assets and liabilities, (v) an account of all other transactions of the First Nation that may affect the financial position of the First Nation, and (vi) a separate accounting for the expenditure and balance of capital and revenue;


(i) un compte des sommes reçues et déboursées, (ii) un compte des recettes et des dépenses, (iii) un état des comptes débiteurs et créditeurs, (iv) un compte de l'actif et du passif, (v) un compte de toutes les autres opérations de la première nation susceptibles d'influer sur la situation financière de celle-ci, (vi) un compte présentant séparément les dépenses et le solde des fonds en capital et en recettes;

(i) an account of the moneys received and disbursed, (ii) an account of revenues and expenditures, (iii) a record of accounts payable and receivable, (iv) an account of assets and liabilities, (v) an account of all other transactions of the First Nation that may affect the financial position of the First Nation, and (vi) a separate accounting for the expenditure and balance of capital and revenue;


6. prend acte du fait que, à la suite de la résolution sur la décharge pour l'exercice 2004, la Commission a fourni des informations sur les comptes inconnus; regrette que les informations apportées n'aient toujours pas permis de rendre transparents les mouvements sur ces comptes; fait observer que les avoirs crédités sur ces comptes doivent être reversés au budget au titre des recettes diverses; demande instamment à la Commission d'indiquer pour quelle raison les comptes d'exploitation de la superette "ECONOMA ...[+++]

6. Notes that, as a result of the 2004 discharge resolution, the Commission has submitted information on the unknown accounts; regrets the fact that the information submitted has not yet made the transactions via those accounts transparent; notes that the funds credited to the accounts should be transferred back to the budget as other revenue; calls on the Commission in this connection to explain why the ‘Economat’ supermarket operating accounts operated outside the budget have still not been incorporated into the budget;


6. prend acte du fait que, à la suite de la résolution sur la décharge pour l'exercice 2004, la Commission a fourni des informations sur les comptes inconnus; regrette que les informations apportées n'aient toujours pas permis de rendre transparents les mouvements sur ces comptes; fait observer que les avoirs crédités sur ces comptes doivent être reversés au budget au titre des recettes diverses; demande instamment à la Commission d'indiquer pour quelle raison les comptes d'exploitation de la superette "Économa ...[+++]

6. Notes that, as a result of the 2004 discharge resolution, the Commission has submitted information on the unknown accounts; regrets the fact that the information submitted has not yet made the transactions via those accounts transparent; notes that the funds credited to the accounts should be transferred back to the budget as other revenue; calls on the Commission in this connection to explain why the "Economat" supermarket operating accounts operated outside the budget have still not been incorporated into the budget;


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6. prend acte du fait que, à la suite de la résolution sur la décharge pour l'exercice 2004, la Commission a fourni des informations sur les comptes inconnus; regrette que les informations apportées n'aient toujours pas permis de rendre transparents les mouvements sur ces comptes; fait observer que les avoirs crédités sur ces comptes doivent être reversés au budget au titre des recettes diverses; demande instamment à la Commission d'indiquer pour quelle raison les comptes d'exploitation de la superette "Économa ...[+++]

6. Notes that, as a result of the 2004 discharge resolution, the Commission has submitted information on the unknown accounts; regrets the fact that the information submitted has not yet made the transactions via those accounts transparent; notes that the funds credited to the accounts should be transferred back to the budget as other revenue; calls on the Commission in this connection to explain why the "Economat" supermarket operating accounts operated outside the budget have still not been incorporated into the budget;


fiabilité des comptes: les états financiers consolidés reflètent fidèlement la situation en fin d'exercice, excepté en ce qui concerne les recettes diverses et avances; légalité et régularité des opérations sous-jacentes: les opérations relatives aux recettes, aux engagements, aux dépenses administratives, ainsi qu'aux paiements effectués dans le cadre de la stratégie de préadhésion, sont, dans leur ensemble, légales et régulières; les mesures structurelles, les politiques internes, les actions extérieures et le ...[+++]

Reliability of accounts: consolidated financial statements reflect faithfully the situation at the end of the year, except in the case of miscellaneous revenue and advances. Legality and regularity of underlying transactions: revenue, commitments and administrative expenditure as well as pre-accession strategy payments taken as a whole are legal and regular. Structural measures, internal policies, external actions and agricultural spending are still affected by errors because supervisory and control systems are not implemented and they do not operate effectively.


Le fonctionnement actuel du régime fait en sorte que les surplus sont versés au compte des recettes générales du gouvernement. Il en résulte que ces surplus fictifs doivent être retirés des recettes générales lorsque le cycle économique atteint son niveau le plus bas, au moment même où le compte général est frappé par une baisse des recettes fiscales et une hausse des coûts des programmes sociaux.

As the system now stands, revenue surpluses flow into the government's general revenue account, and the result is that these fictional surpluses need to be drawn from general revenue at the low point in the economic cycle, which is precisely when the general account is under the greatest pressure from falling tax revenues and rising social program costs.


G. considérant que, dans le budget primitif 2001, un montant égal à 1,597 milliard EUR - soit 1,73 % de l'enveloppe globale - devrait, selon les prévisions, être couvert par des recettes versées non par les États membres, mais directement au budget de l'Union européenne, à savoir 0,019 % du PNB des États membres; sachant que plus de la moitié de ces recettes hors ressources propres résulte de l'excédent disponible de l'exercice 2000 (900 millions EUR), les autres sources consistant dans les taxes diverses, les prélèvements et les re ...[+++]

G. whereas an estimated EUR 1.597 billion, or 1.73% of the initial 2001 budget, is covered by revenue paid not by the Member States, but directly into the EU budget, representing 0.019% of the Member States" GNP; whereas more than half of this non-own-resources revenue stems from the surplus available from the 2000 budget (EUR 900 million), the other sources being miscellaneous Community taxes, levies and dues (EUR 562.3 million), revenue accruing from the administrative operation of the institutions (EUR 62.0 million), contributions to Community programmes, repayment of expenditure etc (EUR 45.6 million), borrowing and lending operati ...[+++]


4. Les excédents de recettes constatés par rapport aux dépenses effectuées au cours d'un exercice, compte tenu de la diminution de la subvention communautaire, sont versés au budget général des Communautés européennes, où ils sont inscrits en tant que recettes diverses.

4. Any revenue surplus to expenditure during a particular financial year shall, after account has been taken of the decrease in the Community subsidy, be entered in the general budget of the European Communities as miscellaneous revenue.


De plus, toutes les recettes locales d’une Première nation sont placées dans un compte de recettes locales, qui est un compte distinct (par. 13(1)), et le compte de recettes locales fait l’objet d’une vérification au moins une fois par an (par. 14(1)).

Furthermore, all local revenues shall be kept in a separate account (clause 13(1)), and the account shall be audited at least once a year (clause 14(1));




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Compte de recettes diverses ->

Date index: 2023-12-01
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