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Compte rendu des délibérations
Compte rendu des délibérations du CSM
Compte rendu des délibérations du Comité
Compte rendu des délibérations du comité
Un compte rendu des délibérations

Traduction de «Compte rendu des délibérations du CSM » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Compte rendu des délibérations du Comité des services ministériels [ Compte rendu des délibérations du CSM ]

CBC Summary of Discussions


un compte rendu des délibérations

a record of the proceedings


compte rendu des délibérations du Comité

records of the proceedings of the Committee


compte rendu des délibérations

record of the proceedings


compte rendu des délibérations du comité

committee proceedings


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le projet d'accord interinstitutionnel prévoit en particulier un contrôle parlementaire étroit des missions de surveillance de la BCE, au moyen d'échanges de vues réguliers avec la commission compétente du Parlement, de discussions confidentielles avec le Bureau de ladite commission et d'un meilleur accès aux informations, notamment au compte rendu des délibérations du conseil de surveillance.

The draft Interinstitutional Agreement provides in particular for strong parliamentary oversight of the ECB’s supervisory tasks through regular exchanges of views with Parliament's responsible committee, confidential oral discussions with the Bureau of that committee, and further access to information including to a record of proceedings of the Supervisory Board.


En particulier, dans le cas où une personne est mentionnée dans un compte rendu d'événement et qu'elle a elle-même l'obligation de rendre compte de cet événement mais que, délibérément, elle ne le fait pas, cette personne devrait alors perdre sa protection et encourir des sanctions en application du présent règlement.

In particular, in a situation where a person is mentioned in an occurrence report and has himself or herself the obligation to report that same occurrence, and intentionally fails to report it, then that person should lose his or her protection and face penalties in application of this Regulation .


19. compte examiner comment les délibérations du Bureau et de la Conférence des présidents peuvent être rendues plus transparentes, notamment par la tenue de procès-verbaux détaillés et leur publication;

19. Resolves to examine how the deliberations in its Bureau and its Conference of Presidents can be made more transparent, such as by keeping detailed minutes and by disclosing these to the public;


Toutefois, même si le sénateur Comeau a dit qu'il n'y a pas de compte rendu des délibérations à huis clos du comité, celui-ci a pris la précaution de faire transcrire ces délibérations.

Notwithstanding Senator Comeau's suggestion that there is no record of the proceedings of the committee because they met in camera, the committee took the step, in prudence, of arranging for transcripted minutes of in camera meetings.


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L'avis du Comité, ainsi qu'un compte rendu des délibérations, sont transmis au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.

The opinion of the Committee, together with a record of the proceedings, shall be forwarded to the European Parliament, to the Council and to the Commission.


La présidence a l’intention de publier un compte-rendu des délibérations, qui intégrera les exposés et les échanges hautement interactifs qui ont eu lieu avec des représentants des partenaires sociaux et des entreprises engagées dans des processus de mutation.

The Presidency intends to publish a record of the proceedings incorporating presentations and the highly interactive exchanges with representatives of the social partners and firms engaged in processes of change.


Monsieur le Président, le compte rendu des délibérations du comité n'a pas encore été publié, mais je me réserve le droit de soulever la question de privilège et d'invoquer le Règlement lorsque ce compte rendu aura été publié.

Mr. Speaker, the transcript from the committee is not yet available to me but I want to reserve my right to raise both a question of privilege and a point of order with the Speaker when the records of the committee do become available.


Si on vérifie le compte rendu des délibérations de la Chambre au sujet de ce 69 p. 100, en particulier le compte rendu de la période des questions, les députés constateront que les auteurs de nombreuses questions ont affirmé que 69 p. 100 des Canadiens croient que le gouvernement libéral est corrompu.

If we look at the transcripts of the debate in the House of Commons about this 69%, particularly the questions at question period, members will see that many of the questioners said that 69% of Canadians believe the Liberal government is corrupt.


10.2. la CIG établit le principe démocratique de la publicité des travaux du Conseil statuant en qualité de législateur ou d'autorité budgétaire; un compte rendu in extenso des réunions du Conseil est publié; le Conseil rend compte de ses délibérations au Parlement;

10.2. the IGC should establish the democratic principle of publicity of the Council acting as a legislator or budgetary authority; a verbatim record of Council meetings should be published; the Council should account for its decisions to Parliament;


D'après le compte rendu des délibérations du comité, il est bien difficile de savoir à quel moment ou comment le comité s'en est rendu compte.

When or how this became clear to the committee is certainly not clear from a reading of the transcripts of the committee's deliberations.




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Compte rendu des délibérations du CSM ->

Date index: 2021-07-30
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