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Compte rendu des délibérations
Compte rendu des délibérations du CSM
Compte rendu des délibérations du Comité
Compte rendu des délibérations du comité
Un compte rendu des délibérations

Traduction de «Compte rendu des délibérations du Comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Compte rendu des délibérations du Comité des services ministériels [ Compte rendu des délibérations du CSM ]

CBC Summary of Discussions


compte rendu des délibérations du Comité

records of the proceedings of the Committee


compte rendu des délibérations du comité

committee proceedings


compte rendu des délibérations

record of the proceedings


un compte rendu des délibérations

a record of the proceedings


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En réponse à la demande de plus de transparence, la Commission proposera, lors de la première réunion du comité de contact en 2004, de modifier l'article 7 du "règlement intérieur du comité de contact", en vertu duquel les comptes rendus des délibérations du comité de contact sont confidentiels à l'heure actuelle.

In response to the demand for more transparency the Commission will, at the first meeting of the Contact Committee in 2004, propose a change to Article 7 of the "Rules of Procedure of the Contact Committee", which at present declare the proceedings of the Contact Committee confidential.


Le comité mixte reçoit le compte rendu des réunions du comité de suivi ISPA et peut formuler des recommandations à l'intention du comité ISPA ou de la Commission, le cas échéant.

The Joint Committee will receive the minutes of the ISPA monitoring committee and may issue recommendations to the ISPA Committee or to the Commission when relevant.


Un certain nombre de contributions ont également proposé de rendre public le compte rendu des travaux du comité de contact afin d'accroître la transparence de ses travaux.

A certain number of contributions also suggested that the proceedings of the Contact Committee should be made public, to make its work more transparent.


Le projet d'accord interinstitutionnel prévoit en particulier un contrôle parlementaire étroit des missions de surveillance de la BCE, au moyen d'échanges de vues réguliers avec la commission compétente du Parlement, de discussions confidentielles avec le Bureau de ladite commission et d'un meilleur accès aux informations, notamment au compte rendu des délibérations du conseil de surveillance.

The draft Interinstitutional Agreement provides in particular for strong parliamentary oversight of the ECB’s supervisory tasks through regular exchanges of views with Parliament's responsible committee, confidential oral discussions with the Bureau of that committee, and further access to information including to a record of proceedings of the Supervisory Board.


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En particulier, dans le cas où une personne est mentionnée dans un compte rendu d'événement et qu'elle a elle-même l'obligation de rendre compte de cet événement mais que, délibérément, elle ne le fait pas, cette personne devrait alors perdre sa protection et encourir des sanctions en application du présent règlement.

In particular, in a situation where a person is mentioned in an occurrence report and has himself or herself the obligation to report that same occurrence, and intentionally fails to report it, then that person should lose his or her protection and face penalties in application of this Regulation .


Le compte rendu des réunions du comité est préparé par les services de la Commission et soumis, pour approbation, au comité.

The minutes of the Committee’s meetings shall be drawn up by the Commission and submitted to the Committee for approval.


L'avis du Comité, ainsi qu'un compte rendu des délibérations, sont transmis au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.

The opinion of the Committee, together with a record of the proceedings, shall be forwarded to the European Parliament, to the Council and to the Commission.


La Commission pourrait-elle faire une déclaration sur l'efficacité du système, étant donné que les délibérations du comité 133 ne sont pas rendues publiques et que, partant, les négociations semblent se dérouler en dehors de tout contrôle public?

Can the Commission give a statement on the effectiveness of the system, given that the deliberations of the 133 Committee are not made public and, as a result, the talks appear to be taking place away from public scrutiny?


La présidence a l’intention de publier un compte-rendu des délibérations, qui intégrera les exposés et les échanges hautement interactifs qui ont eu lieu avec des représentants des partenaires sociaux et des entreprises engagées dans des processus de mutation.

The Presidency intends to publish a record of the proceedings incorporating presentations and the highly interactive exchanges with representatives of the social partners and firms engaged in processes of change.


10.2. la CIG établit le principe démocratique de la publicité des travaux du Conseil statuant en qualité de législateur ou d'autorité budgétaire; un compte rendu in extenso des réunions du Conseil est publié; le Conseil rend compte de ses délibérations au Parlement;

10.2. the IGC should establish the democratic principle of publicity of the Council acting as a legislator or budgetary authority; a verbatim record of Council meetings should be published; the Council should account for its decisions to Parliament;




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Compte rendu des délibérations du Comité ->

Date index: 2021-02-23
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