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Compte NOW
Compte d'ordres de retrait négociables
Compte de dépôt portant intérêt
Compte de dépôt portant intérêts
Compte de dépôt productif d'intérêt
Compte de dépôt productif d'intérêts
Compte de dépôt rémunéré
Compte portant intérêt
Compte portant intérêts
Compte productif d'intérêt
Compte productif d'intérêts
Compte rémunéré
Compte rémunéré
Compte rémunéré à préavis d'un jour
Compte à vue rémunéré
Compte-chèques rémunéré
Comptes annuels du groupe
Comptes consolidés
Comptes du groupe
Comptes du groupe annuels
Dépôt à vue rémunéré
Rémunération conforme aux prestations
Rétribution tenant compte des prestations fournies
Vit avec un

Traduction de «Compte rémunéré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compte rémunéré à préavis d'un jour

one-day notice interest-bearing account


compte rémunéré (US)

Negociable Order of Withdrawal = NOW


compte portant intérêt [ compte portant intérêts | compte productif d'intérêt | compte productif d'intérêts | compte rémunéré ]

interest-bearing account


vit avec un(e) préposé(e) aux soins rémunéré(e)

Lives with paid attendant


compte NOW [ compte à vue rémunéré | dépôt à vue rémunéré | compte-chèques rémunéré ]

negotiable order-of-withdrawal account [ NOW account ]


compte à vue rémunéré | compte d'ordres de retrait négociables

Negotiable Order of Withdrawal Account | NOW account


personnes travaillant à leur compte, emplois rémunérés et aides familiaux non rémunérés

self-employed persons, persons in paid employment and unpaid family helpers


compte de dépôt productif d'intérêt [ compte de dépôt productif d'intérêts | compte de dépôt portant intérêt | compte de dépôt portant intérêts | compte de dépôt rémunéré ]

interest-bearing deposit account


rétribution tenant compte des prestations fournies | rémunération conforme aux prestations

performance-based salary | performance-based remuneration


comptes annuels du groupe (1) | comptes du groupe (2) | comptes du groupe annuels (3) | comptes consolidés (4)

annual group statements (1) | consolidated statements of accounts (2) | annual consolidated financial statements (3)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En accord avec le groupe de haut niveau, la Commission considère qu'un dispositif réglementaire approprié doit être composé de quatre éléments essentiels (information sur la politique de rémunération dans les comptes annuels, information sur les rémunérations individuelles des administrateurs dans les comptes annuels, approbation préalable par l'assemblée générale des systèmes prévoyant l'octroi d'actions ou d'options sur actions aux administrateurs, prise en compte appropriée des coûts de ces systèmes d'incitation dans les comptes annuels de la société).

Agreeing with the High Level Group, the Commission considers that an appropriate regulatory regime should be composed of four key items (disclosure of remuneration policy in the annual accounts, disclosure of details of remuneration of individual directors in the annual accounts, prior approval by the shareholder meeting of share and share option schemes in which directors participate, proper recognition in the annual accounts of the costs of such schemes for the company).


Si un manquement est constaté et si, pour l’une ou l’autre raison, une action en justice n’est pas possible dans le pays d’accueil, les deux pays doivent coopérer pour faire en sorte que le prestataire de services rende des comptes, rémunère dûment les travailleurs détachés et se voie infliger les sanctions prévues.

Where a breach is identified, and for any reason legal action is not possible in the host state, both states must cooperate to ensure that the service provider is held accountable, provides the appropriate remuneration to posted workers, and faces the relevant criminal sanctions.


1. Le soutien versé par les Fonds ESI aux instruments financiers est placé sur des comptes rémunérés domiciliés auprès d'établissements financiers situés dans les États membres et est investi sur une base temporaire conformément aux principes de bonne gestion financière.

1. Support from the ESI Funds paid to financial instruments shall be placed in accounts domiciled within financial institutions in Member States and shall be invested on a temporary basis in accordance with the principles of sound financial management.


1. Le soutien versé par les Fonds ESI aux instruments financiers est placé sur des comptes rémunérés domiciliés auprès d'établissements financiers situés dans les États membres et est investi sur une base temporaire conformément aux principes de bonne gestion financière.

1. Support from the ESI Funds paid to financial instruments shall be placed in accounts domiciled within financial institutions in Member States and shall be invested on a temporary basis in accordance with the principles of sound financial management.


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1. Le soutien versé par les Fonds ESI aux instruments financiers est placé sur des comptes rémunérés domiciliés auprès d'établissements financiers situés dans les États membres et est investi sur une base temporaire conformément aux principes de bonne gestion financière.

1. Support from the ESI Funds paid to financial instruments shall be placed in accounts domiciled within financial institutions in Member States and shall be invested on a temporary basis in accordance with the principles of sound financial management.


1. Le soutien versé par les Fonds SIE aux instruments financiers est placé sur des comptes rémunérés domiciliés auprès d'établissements financiers situés dans les États membres et investi sur une base temporaire conformément aux principes de bonne gestion financière.

1. Support from the European Structural and Investment Funds paid to financial instruments shall be placed in accounts domiciled within financial institutions in Member States and be invested on a temporary basis in accordance with the principles of sound financial management.


4. Le comité européen des contrôleurs bancaires veille à l’existence de lignes directrices pour la conduite de bonnes politiques de rémunération satisfaisant aux principes énoncés aux points 23 et 24 de l’annexe V. Ces lignes directrices tiennent compte des principes en matière de bonnes politiques de rémunération énoncés dans la recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers

4. The Committee of European Banking Supervisors shall ensure the existence of guidelines on sound remuneration policies which comply with the principles set out in points 23 and 24 of Annex V. The guidelines shall take into account the principles on sound remuneration policies set out in the Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector


(l) lorsqu'un risque est révélé qui, s'il avait été connu au moment du versement de la rémunération variable, aurait été pris en compte dans la détermination de cette rémunération, l'AEMF doit pouvoir récupérer (par une demande de remboursement) une part d'au moins 20 % de cette rémunération variable à des fins d'ajustement, mais seulement dans la mesure où le mécanisme prévu au point m) n'est pas suffisant pour effectuer cet ajustement; ce mécanisme de récupération doit s'appliquer durant une période qui est appropriée eu égard aux risques pris en compt ...[+++]

(l) when a risk is revealed which, if known at the time when a variable remuneration was paid, would have been taken into consideration in the determination of this remuneration, the AIFM must be able to claw back (through a repayment request) a portion, of at least 20 %, of that variable remuneration for adjustment purposes, but only to the extent the mechanism provided under point (m) is insufficient to effect such an adjustment; the claw-back mechanism must be applicable for a period which is appropriate in view of the risks taken into account when the remuneration was paid but which shall be no less than four years;


3. souligne que l'organe de surveillance devrait décider si un établissement financier ou une société cotée devraient comporter un comité de rémunération, et qu'il devrait prendre sa décision en fonction de la taille, de l'organisation interne et de la nature, de la portée et de la complexité des activités de l'établissement ou de la société; est d'avis que si l'organe de surveillance le juge approprié, la politique de rémunération devrait être arrêtée par le comité de rémunération, lequel est indépendant, rend compte aux actionnaires et ...[+++]

3. Stresses that supervisory authorities should decide whether a financial institution or a listed company should have a remuneration committee; they should do so in a way that is appropriate to its size, internal organisation and the nature, scope and complexity of its activities; takes the view that where the supervisor has deemed it appropriate, remuneration policy should be determined by the remuneration committee, which must be independent and accountable to shareholders and supervisors, and should work closely with the firm's risk committee in the evaluation of the incentives created by the compensation system;


I. considérant que, dans le contexte des rémunérations, plusieurs points doivent être pris en compte, tels que (i) les régimes de rémunération, y compris leur structure, leur transparence et leur symétrie, ainsi que le lien entre rémunération et incitants, (ii) la procédure de détermination des régimes de rémunération, y compris la définition des acteurs, des rôles et des responsabilités, (iii) le contrôle des régimes de rémunération, avec une attention particulière accordée aux actionnaires, et (iv) le montant total des rémunération ...[+++]

I. whereas in the context of remuneration several points need to be considered, such as (i) remuneration schemes, including their structure, transparency and symmetry and the link between remuneration and incentive, (ii) the process of determining the remuneration schemes, including the definition of actors, roles and responsibilities, (iii) control over remuneration schemes, with particular attention given to shareholders, and (iv) total remuneration including salaries and pensions,


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