Lorsque, pour quelque raison que ce soit, les contrôles de sûreté spécifiés dans les «instructions de sûreté aéronautique à l’intention des clients en compte» n’ont pas été effectués sur un envoi, ou que l’expédition en question ne provient pas du client en compte agissant pour son propre compte, le client en compte doit le faire clairement savoir à l’agent habilité afin que le point 6.3.2.3 puisse être appliqué.
When, for whatever reason, the security controls specified in the ‘Aviation security instructions for account consignors’ have not been applied to a consignment, or where the consignment has not been originated by the account consignor for its own account, the account consignor shall clearly identify this to the regulated agent so that point 6.3.2.3 can be applied.