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Compétence
Compétence d'attribution
Compétence de locuteur d'origine
Compétence de remplacement
Compétence de représentation
Compétence de substitution
Compétence des tribunaux
Compétence exclusive
Compétence institutionnelle
Compétence judiciaire
Compétence juridictionnelle
Compétence matérielle
Compétence originelle
Compétence par représentation
Compétence quant à la matière
Compétence quasi-originelle
Compétence ratione materiae
Compétence à raison de la matière
Conscience originelle
Délégation de la poursuite pénale
Juridiction
Juridiction compétente
Perception originelle
Principe de la compétence de remplacement
Principe de la compétence de représentation
Principe de la compétence de substitution
Principe de la compétence par représentation
Principe de la délégation de la poursuite pénale
Prise de conscience originelle
Ressort
Territoire
Transfert de compétence

Traduction de «Compétence originelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compétence de locuteur d'origine [ compétence originelle ]

native proficiency




prise de conscience originelle [ conscience originelle | perception originelle ]

original awareness


compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]

jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]




compétence institutionnelle

competence of the institution


compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution

material jurisdiction


compétence | compétence d'attribution | compétence judiciaire | juridiction | juridiction compétente | ressort | territoire

jurisdiction


principe de la compétence de remplacement | principe de la compétence de substitution | principe de la compétence de représentation | principe de la compétence par représentation | principe de la délégation de la poursuite pénale

principle of substitute criminal jurisdiction


compétence de remplacement | compétence de substitution | compétence de représentation | compétence par représentation | délégation de la poursuite pénale

substitute criminal jurisdiction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. constate que le FMI a aussi été conduit à étendre ses recommandations à des domaines se situant en dehors du champ macroéconomique originel, à certains secteurs de la politique structurelle, en formulant des recommandations qui, directement ou non, ont un impact sur la conduite des politiques en matière de protection sociale, de droit du travail, de santé, d'environnement, d'éducation; observe que cette évolution a clairement posé la question des frontières de compétence entre les diverses institutions du système des Nations unies ...[+++]

6. Notes that the IMF has also extended its recommendations to matters outside the original macroeconomic field, into areas of structural policy, by means of recommendations whose wording impacts directly or indirectly on the conduct of policies on social protection, the right to work, health, the environment and education; notes that this development has clearly raised the issue of the boundaries between the competences of the various UN institutions and those of the World Bank;


Cependant, la compétence normative originelle en matière de pêche appartient au Conseil, et la Commission est simplement compétente pour l'adaptation des mesures d'exécution.

However, the power to adopt new rules on fisheries rests with the Council, and the Commission is responsible only for adopting implementing measures.


Cette aide devait-elle intégralement transiter par l'Agence pour la reconstruction, d'abord en Yougoslavie, puis en Macédoine et ensuite, peut-être, en Albanie et en Croatie, ou bien la Commission devait-elle s'en tenir à sa politique originelle de déconcentration des compétences vers ses représentations dans les différents pays ?

Should it run its entire operation via the Agency for Reconstruction, first in Yugoslavia, subsequently in Macedonia and soon, perhaps, in Albania and Croatia, or should the Commission adhere to its original policy to devolve its powers to the delegations in the various countries?


Europol, surtout : de par ses caractéristiques originelles et compte tenu qu'il échappe au contrôle démocratique et judiciaire, cet organe continue, grâce à vous, d'absorber de nouvelles compétences. En ce sens, Europol possède les caractéristiques du phénomène qu'il veut combattre.

Firstly, the way EUROPOL was established, and its nature as a body which is not covered by democratic and legal control, means that thanks to you it continues to gain new competences, and so EUROPOL has the characteristics of the phenomenon it is intended to combat.


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À présent, ces compétences vont être utilisées dans deux projets LIFE (bénéficiant d'une contribution de l'Union européenne de 3,19 millions d'euros) pour rétablir la dynamique naturelle et ramener des habitats de tourbières et de marais à leur état originel.

Now these skills are going to be used in two LIFE projects (Euro 3.19 million EU contribution) to revive natural dynamics and restore fen and bog habitats to what they were before.


La version originelle de cette disposition aurait privé la Cour de toute compétence en cette matière.

This section, as originally drafted, would have deprived the Court of jurisdiction in respect of these matters.


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