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Comité d'entreprise
Concertation avec les délégués du personnel
Conseiller à la protection des données
Conseiller à la protection des données personnelles
DP
Délégué d'atélier
Délégué du personnel
Délégué à la protection des données
Déléguée du personnel
Pouvoir délégué en matière de gestion du personnel
Représentant des travailleurs
Représentant du personnel
Représentant syndical
Résumé des pouvoirs délégués relatifs au personnel

Traduction de «Concertation avec les délégués du personnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
concertation avec les délégués du personnel

consultation with employees' representatives


comité d'entreprise [ délégué du personnel | représentant des travailleurs | représentant du personnel ]

works council [ shop steward | workers' delegate | workers' representative ]


délégué d'atélier | délégué du personnel | représentant syndical

shop steward | trade union representative


délégué du personnel | DP [Abbr.]

workforce delegate


délégué du personnel | déléguée du personnel

shop steward


Résumé des pouvoirs délégués relatifs au personnel

Compendium of Delegated Personnel Authorities


pouvoir délégué en matière de gestion du personnel

delegated personnel management authority


conseiller à la protection des données personnelles | conseiller à la protection des données | délégué à la protection des données

advisor on data protection | data protection adviser | data protection officer


Décret déléguant au sous-ministre des Finances, tous les pouvoirs du Conseil du Trésor en matière de gestion du personnel de l'Agence canadienne de placement de titres au détail

Order Authorizing the Deputy Minister of Finance to Exercise and Perform all of the Powers and Functions of the Treasury Board in relation to Personnel Management in the Canada Retail Debt Agency
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’ordonnateur délégué, le cas échéant en concertation avec les autres ordonnateurs délégués concernés, constate la situation d’urgence impérieuse et réexamine régulièrement sa décision au regard du principe de bonne gestion financière.

The authorising officer by delegation, where appropriate in concertation with the other authorising officers by delegation concerned, shall establish that a situation of extreme urgency exists and shall review his decision regularly with regard to the principle of sound financial management.


3. Le délégué à la protection des données et le personnel du Parquet européen assistant le délégué à la protection des données dans l’exercice de ses fonctions ont accès aux données à caractère personnel traitées par le Parquet européen ainsi qu’à ses locaux dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches.

3. The Data Protection Officer and the staff members of the EPPO assisting the Data Protection Officer in the performance of duties shall have access to the personal data processed by the EPPO and to its premises to the extent necessary for the performance of their tasks.


M. Phil Benson (délégué du personnel, Département des métiers de la construction, Bureau canadien, Fédération américaine du travail et Congrès des organisations industrielles): Le système horaire a été adopté lors de l'examen de 1996.

Mr. Phil Benson (Staff Representative, Building and Construction Trades Department, Canadian Office, American Federation of Labour and Congress of Industrial Organizations): During the 1996 review, they went to an hourly system.


On peut déléguer une responsabilité à des fonctionnaires et au personnel politique, mais au bout du compte, il y a la responsabilité ministérielle, et d'après le chef de cabinet du premier ministre, il n'était pas permis d'accorder des pouvoirs délégués au personnel exonéré pour faire quoi que ce soit en ce qui concerne le processus de traitement des demandes d'accès à l'information.

I mean, we can pass responsibility on to officials and to political staff, but at the end of the day it comes back to ministerial responsibility, and my understanding from the Prime Minister's chief of staff is that there was no permission to give delegated authority to exempt staff to do anything with respect to the ATIP process.


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L'ordonnateur délégué, le cas échéant en concertation avec les autres ordonnateurs délégués concernés, constate la situation d'urgence impérieuse et réexamine régulièrement sa décision au regard du principe de bonne gestion financière.

The authorising officer by delegation, where appropriate in concertation with the other authorising officers by delegation concerned, shall establish that a situation of extreme urgency exists and shall review his decision regularly with regard to the principle of sound financial management.


À la suite de cet accord, la Commission présentera à l'automne une deuxième proposition qui naturellement tiendra compte de l'avis approuvé par l'Assemblée le 19 juin dernier et des négociations qui se déroulent au sein de la commission de concertation entre les représentants du personnel, les institutions et les États membres.

In follow-up to this agreement, the Commission will put forward a second proposal in the autumn that will of course take account of this House's resolution of 19 June and the negotiations between representatives of staff, institutions and the Member States on the consultative committee.


—délégués, fonctionnaires, personnel, familles, porteurs—aurait l'immunité diplomatique, ce qui lui permettrait de violer, voler, conduire en état d'ébriété et enfreindre de toute espèce de façons les lois canadiennes impunément, grâce à notre gouvernement national.

that's delegates, officials, staff, families, bag-carriers would have diplomatic immunity to rape, steal, drive drunk and otherwise break Canadian laws with impunity, compliments of our national government.


Le document insiste sur le fait qu'un accord global doit être trouvé avec les autorités luxembourgeoises et qu'aucun changement ne pourra être effectué sans concertation avec les représentants du personnel.

The document emphasises that an overall agreement must be reached with the Luxembourg authorities and that any changes can only be made after concertation with staff representatives.


(8) Les États membres devraient, en concertation avec la Commission, mettre en oeuvre les mesures qui s'imposent pour assurer que le traitement des données à caractère personnel respecte le niveau de protection visé par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(4).

(8) Member States should, in concert with the Commission, implement the necessary measures in order to ensure that the processing of personal data respects the standard of protection referred to in Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data(4).


(17) Les États membres devraient, en concertation avec la Commission, mettre en oeuvre les mesures qui s'imposent pour assurer que le traitement des données à caractère personnel respecte le niveau de protection visé par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(8).

(17) Member States should, in concert with the Commission, enforce adequate measures so that the processing of personal data respects the standard of protection of Directive 95/46/EC of the European Parliament and the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data(8).




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Concertation avec les délégués du personnel ->

Date index: 2022-07-09
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