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Condamnation avec sursis
Condamnation avec sursis et ordonnance de probation
Condamnation avec sursis et probation
Condamnation à l'emprisonnement avec sursis
Condamnation à une peine avec sursis
Ordonnance de probation
Révocation d'une condamnation avec sursis
Révocation du sursis
Révocation du sursis à l'exécution de la peine
Sentence avec sursis
Sursis avec mise à l'épreuve
Sursis de sentence
Sursis probatoire

Traduction de «Condamnation avec sursis et probation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
condamnation avec sursis et probation [ condamnation avec sursis et ordonnance de probation ]

suspended sentence with probation


condamnation avec sursis | condamnation à une peine avec sursis

conviction with suspended sentence


révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis

revocation of a suspended sentence


condamnation avec sursis | sentence avec sursis

suspended sentence


condamnation avec sursis [ sursis de sentence ]

suspended sentence [ deferred sentence ]




ordonnance de probation | sursis avec mise à l'épreuve | sursis probatoire

probation | probation order


condamnation à l'emprisonnement avec sursis

conditional sentence of imprisonment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Proposition relative à la reconnaissance et à l'exécution des peines de substitution et aux condamnations avec sursis (2007)

Proposal on recognition and execution of alternative sanctions and on suspended sentences (2007)


Ceci devrait s'entendre sans préjudice des actes de poursuite qui visent à établir la culpabilité du suspect ou de la personne poursuivie, tels que l'acte d'accusation, et sans préjudice des décisions judiciaires à la suite desquelles une condamnation avec sursis devient exécutoire, pour autant que les droits de la défense soient respectés.

This should be without prejudice to acts of the prosecution which aim to prove the guilt of the suspect or accused person, such as the indictment, and without prejudice to judicial decisions as a result of which a suspended sentence takes effect, provided that the rights of the defence are respected.


Je vais revenir au tableau de la page 16. Lorsqu'un juge impose une condamnation avec sursis seulement, une probation seulement, une condamnation avec sursis ou probation et détention après condamnation, ou une détention après condamnation seulement, il le fait en fonction de la gravité de l'infraction.

Getting back to the chart on page 16, the sentence ordered by the judge, whether a conditional sentence, a suspended sentence, or probation, or a term of imprisonment, is a function of the gravity of the offence.


Deuxièmement, la condamnation avec sursis et probation constitue une autre option.

Second, a suspended sentence with probation is another option.


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En Suède, en cas d'antécédents judiciaires, une condamnation avec sursis est exclue.

In SE, previous legal proceedings exclude the imposition of a conditional sentence.


La reconnaissance mutuelle et la surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l’épreuve, des condamnations sous condition, des peines de substitution et des décisions de libération conditionnelle visent à accroître les chances de réinsertion sociale de la personne condamnée en lui donnant la possibilité de conserver ses liens familiaux, linguistiques, culturels et autres; l’objectif consiste toutefois également à améliorer le contrôle du respect des mesures de probation ...[+++]

The aim of mutual recognition and supervision of suspended sentences, conditional sentences, alternative sanctions and decisions on conditional release is to enhance the prospects of the sentenced person’s being reintegrated into society, by enabling that person to preserve family, linguistic, cultural and other ties, but also to improve monitoring of compliance with probation measures and alternative sanctions, with a view to preventing recidivism, thus paying due regard to the protection of victims and the general public.


«peine assortie du sursis avec mise à l’épreuve», une peine ou mesure privative de liberté dont l’exécution est suspendue sous condition, en totalité ou en partie, au moment de la condamnation, du fait de l’adoption d’une ou de plusieurs mesures de probation.

‘suspended sentence’ shall mean a custodial sentence or measure involving deprivation of liberty, the execution of which is conditionally suspended, wholly or in part, when the sentence is passed by imposing one or more probation measures.


Condamné avec sursis et probation maximale de trois ans, il se voit retirer sa licence d'infirmier.

Mataya was convicted and received the maximum three-year probation period, a suspended sentence and was ordered to surrender his nursing licence.


On a saisi un grande quantité de matériel pornographique et on lui a infligé une vraie punition: une condamnation avec sursis et probation!

A quantity of pornographic material was seized.


En 1992, il a été trouvé coupable de méfaits et a reçu une condamnation avec sursis et probation de huit mois.

In 1992 he was convicted of mischief and given a suspended sentence and probation for eight months.




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Condamnation avec sursis et probation ->

Date index: 2023-08-15
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