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Capitaux obtenus aux conditions du marché
Capitaux procurés aux conditions du marché
Conditions aux limites
Conditions météorologiques aux limites du VMC
Conditions météorologiques marginales
Dans les conditions et limites prévues ci-après
Dette assortie de conditions normales
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette à rembourser aux conditions du marché
Emprunts contractés à de
Financements obtenus aux conditions du marché
Financements procurés aux conditions du marché
Surdité psychogène

Traduction de «Conditions aux limites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dans les conditions et limites prévues ci-après

subject to the conditions and within the limits provided for hereinafter


dans les conditions et limites prévues ci-après

subject to the conditions and within the limits provided for hereinafter


conditions météorologiques marginales [ conditions météorologiques aux limites du VMC ]

marginal conditions


capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]

commercial finance


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif persistant (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), associé à une altération significative et globale des relations avec les autres enfants. | Trouble (des):agressif, type mal socialisé | conduites, type solitaire-agressif

Definition: Disorder characterized by the combination of persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) with significant pervasive abnormalities in the individual's relationships with other children. | Conduct disorder, solitary aggressive type Unsocialized aggressive disorder


Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'e ...[+++]

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.


prévisions de conditions inférieures aux limites de dégagement

below alternate condition forecasts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, les États membres peuvent imposer aux entreprises l'obligation de détenir des stocks de pétrole et/ou de produits pétroliers dans certaines limites. Ainsi, les compagnies auxquelles de telles obligations sont imposées doivent pouvoir les déléguer dans l'ensemble de l'Union en respectant certaines conditions et limites.

Furthermore, Member States may impose obligations to hold oil and/or petroleum product stocks on companies within certain boundaries; for instance, companies on which such obligations are imposed must be able to delegate them across the EU subject to certain conditions and limitations.


4. L'autorité compétente contrôle le respect des conditions visées au paragraphe 2 et de la limite et des restrictions prévues au paragraphe 3 et prend les mesures qui s'imposent lorsque ces conditions, cette limite ou ces restrictions ne sont pas respectées.

4. The competent authority shall monitor compliance with the conditions referred to in paragraph 2 and the limitation and the restrictions referred to in paragraph 3 and take the necessary action in case those conditions, that limitation or those restrictions are not complied with.


Lorsque le traitement de données à caractère personnel par des organismes privés relève du champ d'application du présent règlement, celui-ci devrait prévoir la possibilité pour les États membres, sous certaines conditions, de limiter par la loi certaines obligations et certains droits lorsque cette limitation constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir des intérêts spécifiques importants tels que la sécurité publique, ainsi que la prévention et la détection des infractions pénales, les enquêtes et les poursuites en la matière ou l'exécution de sanctions pénales, y compris la protection co ...[+++]

When the processing of personal data by private bodies falls within the scope of this Regulation, this Regulation should provide for the possibility for Member States under specific conditions to restrict by law certain obligations and rights when such a restriction constitutes a necessary and proportionate measure in a democratic society to safeguard specific important interests including public security and the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, including the safeguarding against and the prevention of threats to public security.


l'autorisation, la limitation, la restriction ou l'interdiction de techniques particulières aux fins des articles 12 à 16, 18, 19 et 20, ainsi que les conditions et limites relatives à l'utilisation des substances et produits et au retrait de ceux-ci, en particulier la méthode d'application, le dosage, les dates limites d’utilisation et le contact avec les produits agricoles;

the authorisation, limitation, restriction or prohibition of specific techniques for the purposes of Articles 12 to 16, 18, 19 and 20 and the conditions and limits as regards use of substances and products and their withdrawal, in particular the application method, the dosage, the time limits for use and the contact with agricultural products;


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Les décisions rendues par le Tribunal en vertu du présent paragraphe peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour de justice, limité aux questions de droit, dans les conditions et limites prévues par le statut.

Decisions given by the General Court under this paragraph may be subject to a right of appeal to the Court of Justice on points of law only, under the conditions and within the limits laid down by the Statute.


l'utilisation de substances de synthèse agréées est soumise à des conditions et limites strictes en ce qui concerne les cultures auxquelles elles peuvent être appliquées, la méthode d'application, le dosage, les dates limites d'utilisation et le contact avec les cultures;

(h) the use of any approved synthetic substances shall be subject to strict conditions and limits as regards the crops that they can be applied to, the application method, the dosage, the time limits for use and the contact with crop;


l'utilisation de substances de synthèse agréées est soumise à certaines conditions et limites en ce qui concerne les cultures auxquelles elles peuvent être appliquées, la méthode d'application, le dosage, les dates limites d'utilisation et le contact avec les cultures;

(h) the use of any approved synthetic substances shall be subject to conditions and limits as regards the crops that they can be applied to, the application method, the dosage, the time limits for use and the contact with crop;


(h) l’utilisation de substances de synthèse agréées est soumise à des conditions et limites strictes en ce qui concerne les cultures auxquelles elles peuvent être appliquées, la méthode d’application, le dosage, les dates limites d’utilisation et le contact avec les cultures;

(h) the use of any approved synthetic substances shall be subject to strict conditions and limits as regards the crops that they can be applied to, the application method, the dosage, the time limits for use and the contact with crop;


(h) l’utilisation de substances de synthèse agréées est soumise à certaines conditions et limites en ce qui concerne les cultures auxquelles elles peuvent être appliquées, la méthode d’application, le dosage, les dates limites d’utilisation et le contact avec les cultures;

(h) the use of any approved synthetic substances shall be subject to conditions and limits as regards the crops that they can be applied to, the application method, the dosage, the time limits for use and the contact with crop;


5. Toutefois, lorsque le règlement envisagé excède les conditions ou les limites applicables en vertu de la loi sur l'assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile en vigueur dans le pays de l'accident, tout en étant couvertes par la police d'assurance, il doit consulter l'assureur pour ce qui concerne la partie de la réclamation qui excède ces conditions ou limites.

5. When the settlement envisaged is in excess of the conditions or limits applicable under the compulsory motor civil liability insurance law in force in the country of accident whilst covered under the policy of insurance, it shall consult the insurer in relation to that part of the claim which exceeds those conditions or limits.




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Conditions aux limites ->

Date index: 2023-02-24
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