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BVB-cession
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Cahier de clauses administratives particulières
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Gérer les conditions contractuelles des visites
Maîtriser les conditions contractuelles des visites
Stipulation contractuelle
Stipulation du contrat
Superviser les conditions contractuelles des visites

Traduction de «Conditions contractuelles particulières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conditions contractuelles particulières

special contract conditions | special contract terms | special terms of contract


BVB-établissement | conditions contractuelles particulières pour l'établissement de programmes informatiques

BVB-production | BVB-writing | special contract terms for the writing of DP programs


BVB-cession | conditions contractuelles particulières pour la cession des programmes informatiques

BVB-license | BVB-transfer | special contract terms for the licence of DP-programs | special contract terms for the transfer of DP programs


contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites

handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details


cahier des clauses particulières [ C.C.P. | Cahier des Clauses Particulières | cahier de clauses administratives particulières | cahier de clauses administratives spécifiques | clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières ]

Supplementary General Conditions [ supplementary conditions | special conditions ]


Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un ...[+++]

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).


engagement contractuel sur les conditions effectives de prêt hypothécaire [ engagement contractuel sur les conditions effectives de prêt ]

locked-in interest-locked-in points


clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières

supplementary general conditions | supplementary conditions | special conditions


stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]

contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]


conditions particulières d'utilisation | conditions spécifiques d'utilisation

specific terms of use | specific terms and conditions | specific terms and conditions of use
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
61. souligne qu'il convient d'accorder une attention particulière aux situations dans lesquelles le déséquilibre des conditions contractuelles entre le client et le fournisseur de services d'informatique en nuage oblige le client à conclure des accords contractuels imposant des services standards et la signature d'un contrat, dans lequel le fournisseur définit les objectifs, les conditions et les moyens du traitement ; souligne que dans de telles circonstances, il y lieu de considérer le fournisseur de services d'informatique en nuag ...[+++]

61. Highlights that particular attention must be given to situations in which the imbalance in the contractual situation between the customer and the cloud provider leads the customer to enter into contractual arrangements imposing standard services and a contract to be signed in which the provider defines the purposes, conditions and means of the processing ; stresses that, in such circumstances, the cloud provider should be cons ...[+++]


61. souligne qu'il convient d'accorder une attention particulière aux situations dans lesquelles le déséquilibre des conditions contractuelles entre le client et le fournisseur de services d'informatique en nuage oblige le client à conclure des accords contractuels imposant des services standards et la signature d'un contrat, dans lequel le fournisseur définit les objectifs, les conditions et les moyens du traitement ; souligne que dans de telles circonstances, il y lieu de considérer le fournisseur de services d'informatique en nuag ...[+++]

61. Highlights that particular attention must be given to situations in which the imbalance in the contractual situation between the customer and the cloud provider leads the customer to enter into contractual arrangements imposing standard services and a contract to be signed in which the provider defines the purposes, conditions and means of the processing ; stresses that, in such circumstances, the cloud provider should be cons ...[+++]


8. souligne qu'il convient d'accorder une attention particulière aux situations dans lesquelles le déséquilibre des conditions contractuelles entre le client et le fournisseur de services d'informatique en nuage oblige le client à conclure des accords contractuels imposant des services standards et la signature d'un contrat, dans lequel le fournisseur définit les objectifs, les conditions et les moyens du traitement; souligne que dans de telles circonstances, il y lieu de considérer le fournisseur de services d'informatique en nuage ...[+++]

8. Highlights that particular attention must be given to situations in which the imbalance in the contractual situation between the customer and the cloud provider leads the customer to enter into contractual arrangements imposing standard services and a contract to be signed in which the provider defines the purposes, conditions and means of the processing; stresses that, in such circumstances, the cloud provider should be consid ...[+++]


61. souligne qu'il convient d'accorder une attention particulière aux situations dans lesquelles le déséquilibre des conditions contractuelles entre le client et le fournisseur de services d'informatique en nuage oblige le client à conclure des accords contractuels imposant des services standards et la signature d'un contrat, dans lequel le fournisseur définit les objectifs, les conditions et les moyens du traitement; souligne que dans de telles circonstances, il y lieu de considérer le fournisseur de services d'informatique en nuage ...[+++]

61. Highlights that particular attention must be given to situations in which the imbalance in the contractual situation between the customer and the cloud provider leads the customer to enter into contractual arrangements imposing standard services and a contract to be signed in which the provider defines the purposes, conditions and means of the processing; stresses that, in such circumstances, the cloud provider should be consi ...[+++]


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H. considérant que les autorités de concurrence de plusieurs États membres ont constaté des déséquilibres particulièrement problématiques au niveau de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, et ce dans quatre domaines clés: le fait que les conditions contractuelles soient imposées unilatéralement, les pratiques de remises, les sanctions et les conditions de paiement;

H. whereas the competition authorities in a number of Member States have found that there are four key areas where the imbalances in the food supply chain are particularly problematical: the unilateral imposition of contractual terms; discounting practices; penalties; and payment terms;


Les coûts liés aux transactions (par exemple, l'adaptation des conditions contractuelles et des politiques commerciales, ou l'obtention d'une traduction des dispositions en vigueur) et l'insécurité juridique inhérente à l'application de législations étrangères en matière contractuelle rendent particulièrement difficile le développement des petites et moyennes entreprises au sein du marché unique, alors qu'elles représentent 99 % des entreprises dans l'Union.

Transaction costs (like adapting contractual terms and commercial policies or obtaining translation of the rules) and legal uncertainty involved in dealing with foreign contract laws make it particularly hard for small and medium-sized enterprises, which make up 99% of all enterprises in the EU, to expand within the Single Market.


Tant les consommateurs que les entreprises rencontrent des obstacles de taille lorsqu'ils cherchent à profiter des avantages offerts par le marché unique de l'Union: les coûts liés aux transactions (par exemple, l'adaptation des conditions contractuelles et des politiques commerciales, ou l'obtention d'une traduction des dispositions en vigueur) et l'insécurité juridique que comporte l'application d'une législation étrangère sur les contrats rendent particulièrement difficile le développement des PME au sein du marché unique, alors qu ...[+++]

Both consumers and businesses face significant barriers when they seek to take advantage of the EU’s Single Market. Transaction costs (like adapting contractual terms and commercial policies or obtaining translation of the rules) and legal uncertainty involved in dealing with foreign contract laws make it particularly hard for small and medium-sized enterprises, which make up 99% of all enterprises in the EU, to expand within the Single Market.


Non. C'est d'ailleurs l'une des questions que le comité avait soulevées il y a déjà pas mal longtemps; plus particulièrement dans les catégories des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles, nous avons fait un effort pour inciter les membres de ces groupes à postuler, et nous avons aussi fait en sorte de les garder en poste s'ils travaillaient pour nous comme étudiants, comme travailleurs contractuels, etc., à condition qu'ils soient qualifiés, bien entendu.

No. This is one of the questions this committee brought up quite a while ago, so particularly in the categories of aboriginals, persons with disabilities, and visible minorities, we made an effort to encourage those groups to apply and also to retain them when they worked for us as students, as contract workers, and so on, with their being qualified, of course.


Les lignes directrices de l'OCDE mettent l'accent sur certains aspects du commerce en ligne qui préoccupent tout particulièrement les consommateurs, tels que la loyauté des pratiques commerciales, de la publicité et du marketing et la possibilité de trouver des informations en ligne sur les activités, les biens et les services proposés ainsi que sur les clauses et conditions contractuelles, le paiement, le règlement des litiges et les voies de recours.

The OECD guidelines highlight areas of particular concern for consumers in the on-line environment such as fair business, advertising and marketing practices, online disclosures about the business, the goods and services on offer and about the terms and conditions of the contract, payments and dispute resolution and redress.


Les experts participant à cette conférence, sponsorisée par la Commission, ont en effet insisté sur la nécessité de metttre en place, dans les Etats membres, des structures tarifaires et des conditions contractuelles qui ne pénalisent pas l'usage des énergies renouvelables; et c'est à cette préoccupation particulière que répond le recommandation que le Conseil devra adopter demain.

The experts at the conference, which was sponsored by the Commission, emphasized the need in the Member States for tariff structures and contractual conditions which do not penalize the use of renewable energy sources; the recommendation which the Council should adopt tomorrow is particularly concerned with this aspect.


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