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Circuit de vote
Circuit majoritaire
Circuit à décision majoritaire
Clause d'action majoritaire
Clause de décision à la majorité
Confirmation de la décision A
Confirmer une décision majoritaire
Décision A confirmée
Décision majoritaire
Décision majoritaire avec quorum
Décision non confirmative
Décision nouvelle
Porte majoritaire
Se référer au quorum
Suivant décision A

Traduction de «Confirmer une décision majoritaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
confirmer une décision majoritaire

uphold a majority decision


porte majoritaire [ circuit majoritaire | circuit de vote | circuit à décision majoritaire ]

majority gate [ majority element | majority decision gate ]




se référer au quorum [ décision majoritaire avec quorum ]

hold a quorum


confirmation de la décision A | décision A confirmée | suivant décision A

decision A confirmed


décision non confirmative | décision nouvelle

non-confirmation decision


clause de décision à la majorité | clause d'action majoritaire

majority action clause
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[10] La Cour constitutionnelle a rendu une décision sur le conflit constitutionnel opposant le pouvoir judiciaire au Sénat dans une affaire pour laquelle une décision finale de la Haute cour de cassation et de justice avait confirmé une décision d’incompatibilité concernant un sénateur (décision de la Cour constitutionnelle n° 972 du 21 novembre 2012).

[10] The Constitutional Court ruled on the constitutional conflict between the judiciary and the Senate in a case where a final High Court of Cassation and Justice decision had confirmed an incompatibility decision on a senator (Decision of the Constitutional Court no.972 of 21 November 2012).


En l’espèce, la décision portant rejet de la réclamation est dépourvue de contenu autonome puisqu’elle se limite à confirmer la décision de non-admission à laquelle s’est substituée la décision du jury communiquée au requérant par lettre du 4 avril 2011 sans opérer un réexamen de la situation du requérant à la lumière d’arguments ou de faits nouveaux, de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer de façon autonome sur les conclusions tendant à son annulation.

In the present case, the decision rejecting the complaint lacks independent content since it merely confirms the non-admission decision, which was replaced by the selection board’s decision communicated to the applicant by letter of 4 April 2011 without a review of the applicant’s situation in the light of new arguments or facts, so there is no need to give a separate ruling on the claim for its annulment.


Le requérant demande, par ses deuxième et troisième chefs de conclusions, l’annulation de la décision de non-admission, ainsi que l’annulation de la décision du jury qui lui a été communiquée par lettre du 4 avril 2011, prise après réexamen, confirmant la décision de non-admission.

The applicant seeks, by his second and third heads of claim, annulment of the non-admission decision and annulment of the selection board’s decision which was communicated to him by letter of 4 April 2011, taken after the review, upholding the non-admission decision.


Si le supérieur hiérarchique ne réagit pas ou confirme la décision ou les instructions initiales et que l'agent estime qu'une telle confirmation ne constitue pas une réponse raisonnable à sa question, il en informe l'ordonnateur délégué par écrit.

If the hierarchical superior fails to take action or confirms the initial decision or instruction and the member of staff believes that such confirmation does not constitute a reasonable response to his or her concern, the member of staff shall inform the authorising officer by delegation in writing.


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Si le supérieur hiérarchique ne réagit pas ou confirme la décision ou les instructions initiales et que l'agent estime qu'une telle confirmation ne constitue pas une réponse raisonnable à sa question, il en informe l'ordonnateur délégué par écrit.

If the hierarchical superior fails to take action or confirms the initial decision or instruction and the member of staff believes that such confirmation does not constitute a reasonable response to his or her concern, the member of staff shall inform the authorising officer by delegation in writing.


Il s’agit d’un zombie politique qui lance une attaque contre les décisions majoritaires de son propre parlement et de son propre Sénat, et qui confirme son attitude sectaire et malencontreuse dans d’autres domaines politiques également.

He is a political zombie launching an attack against the majority decisions of his own Parliament and the Senate and confirming his unfortunate and sectarian attitude in other policy areas as well.


Acceptez la décision majoritaire de ce Parlement, acceptez la décision majoritaire de la commission des affaires constitutionnelles!

Accept the majority decision of this Parliament, accept the majority decision of the Committee on Constitutional Affairs!


La Conférence des présidents a confirmé le vote majoritaire de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, et elle a également proposé le nom du deuxième placé, qui a également reçu un nombre important de voix, de sorte que les noms de trois personnalités ont été proposés.

The Conference of Presidents confirmed the majority vote of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and also proposed the runner-up, who had also received a large number of votes, so that there are three nominations.


La Conférence des présidents a confirmé le vote majoritaire de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, et elle a également proposé le nom du deuxième placé, qui a également reçu un nombre important de voix, de sorte que les noms de trois personnalités ont été proposés.

The Conference of Presidents confirmed the majority vote of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and also proposed the runner-up, who had also received a large number of votes, so that there are three nominations.


Pensez-vous que le modèle "autrichien" - à savoir la prise de décisions majoritaires bilatérales - constituera à l'avenir un instrument permettant de prendre des décisions en ignorant les institutions européennes et de fonder une nouvelle institution, ou un nouveau groupe, pour pouvoir contourner la règle de l'unanimité au sein du Conseil ?

Do you think that the Austrian model, i.e. bilateral majority resolutions, will be used in future as a way of passing resolutions which bypass the European institutions and of forming a new institution or a new group in order to circumvent unanimity in the Council?




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Confirmer une décision majoritaire ->

Date index: 2024-05-03
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