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Arrosage par rigoles de niveau
Clause suivant le bien-fonds
Confirmation de la décision A
Covenant rattaché au bien-fonds
Décision
Décision A confirmée
Décision communautaire
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision suivant l'enquête
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Irrigation par contournage
Irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau
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Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Suivant décision A
Suivant l'ampleur de l'apport
Suivant l'ampleur de la contribution
Suivant l'ampleur de la participation
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échelonnement sur les années suivantes
étalement du revenu sur les années suivantes
étalement sur les années suivantes

Traduction de «suivant décision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
confirmation de la décision A | décision A confirmée | suivant décision A

decision A confirmed


arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau

contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation


décision suivant l'enquête

decision after investigation


suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]

on a level of effort basis


étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]

forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


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prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présidence rend la décision suivante : DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE Selon le commentaire 569(3 ) de la cinquième édition de Beauchesne, " L'orateur a plus d'une fois jugé qu'il n'a pas compétence pour statuer en matière de procédure en ce qui concerne les Comités, ceux-ci étant et devant être parfaitement libres de mener leurs délibérations à leur guise " .

The Chair then ruled: RULING BY THE CHAIR Citation 569(3) of Beauchesne's Fifth Edition states that " Committees are and must remain masters of their own procedure" .


La présidence rend la décision suivante : DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE Selon le commentaire 569(3 ) de la cinquième édition de Beauchesne, " L'orateur a plus d'une fois jugé qu'il n'a pas compétence pour statuer en matière de procédure en ce qui concerne les Comités, ceux-ci étant et devant être parfaitement libres de mener leurs délibérations à leur guise " .

The Chair then ruled: RULING BY THE CHAIR Citation 569(3) of Beauchesne's Fifth Edition states that " Committees are and must remain masters of their own procedure" .


1 bis. Lorsque, avant application de l'article 1, paragraphe 3, de la décision [OPUE: prière d'insérer le numéro de la présente décision lorsqu'il sera connu], le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l'article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, les deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes de quotas à mettre ...[+++]

1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(3) of Decision [OPEU please insert number of this Decision when known], two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period.


8. Dans les vingt jours civils suivant la notification de la décision de la Commission fixant les priorités annuelles communes de l'Union européenne en matière de réinstallation conformément aux paragraphes 6 et 7 , les États membres communiquent à la Commission une estimation du nombre de personnes qu'ils réinstalleront au cours de l'année civile suivante conformément à ladite décision .

8 . Within twenty calendar days following notification of the Commission decision establishing the common Union annual priorities for resettlement in accordance with paragraphs 6 and 7 , Member States shall provide the Commission with an estimate of the number of persons whom they will resettle in accordance with that decision in the course of the following calendar year.


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"Dans les vingt jours civils suivant la notification de la décision de la Commission fixant les priorités annuelles communes de l'Union européenne en matière de réinstallation conformément au paragraphe 6, les États membres communiquent à la Commission une estimation du nombre de personnes qu'ils réinstalleront au cours de l'année civile suivante conformément auxdites priorités.

Within twenty calendar days following the notification of Commission Decision establishing the common EU annual priorities for resettlement in accordance with Article 13(6), Member States shall provide the Commission with an estimate of the number of persons whom they will resettle according to these common EU annual priorities in the course of the following calendar year.


Ce dernier comprend les actes législatifs suivants: décisions adoptées en vertu de l’article 104, paragraphe 7, du traité CE sur l’existence d’un déficit excessif en Italie, au Portugal et au Royaume-Uni; recommandations sur les mesures à prendre pour combler ces déficits conformément à l’article 104, paragraphe 7, du traité CE; une décision établissant, conformément à l’article 104, paragraphe 8, du traité CE, que l’action menée par la Hongrie en réponse à la recommandation émise par le Conseil concernant la réduction de son déficit excessif est inadéquate; et une décision ...[+++]

The latter comprise the following legal acts: decisions in accordance with Article 104(6) EC on the existence of excessive deficit in Italy, Portugal and the United Kingdom; recommendations on measures to correct these deficits under Article 104(7) EC; a decision establishing, in accordance with Article 104(8) EC, that the action taken by Hungary in response to the Council recommendations regarding the correction of its excessive deficit had proved to be inadequate; and also a Council Decision giving notice to Germany, in accordance with Article 104(9) EC, to take measures for the deficit reduction judged necessary in order to remedy ...[+++]


De manière concrète, la Présidence espère parvenir à Laeken à un accord sur les éléments suivants : décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres ; décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme ; décision-cadre relative à l’exécution dans l’Union européenne des décisions de gel des avoirs et des preuves ; accord sur la liste commune des organisations terroristes.

On a practical level, the Presidency hopes to reach an agreement in Laeken on the following issues: a framework decision on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States; a framework decision on the fight against terrorism; a framework decision on the execution of orders freezing assets or evidence in the European Union and an agreement on the common list of terrorist organisations.


Des améliorations sont envisagées dans les secteurs suivants: décisions concernant le mode d'occupation des sols; définition du rebut et du recyclage; systèmes réglementaires au nord du 60e parallèle; meilleure évaluation des facteurs environnementaux et économiques dans le cadre de l'examen des répercussions des nouveaux règlements . Le vice-président: Malheureusement, je dois interrompre l'honorable député, car son temps de parole est écoulé.

Improvements are being considered in the following areas: decisions regarding land use; definition of garbage and recycling; regulatory systems north of the 60th parallel; better evaluation of environmental and economic factors in the review of the impact of new regulations- The Deputy Speaker: Unfortunately, the member's time has now expired.


Ces régimes sont les suivants : décision 85/75 du Comité monétaire, décision 156/84 du Comité des finances et du crédit, la loi 27/75 concernant l'imposition des navires, l'exonération des taxes sur les matériaux importés utilisés pour la construction navale en Grèce et le décret 747/62 qui prévoit une réduction des cotisations de sécurité sociale des chantiers navals grecs.

These schemes are: Decision 85/75 of the currency committee, Decision 156/84 of the Committee for Money and Credit, Law 27/75 on ship taxation, the exemption from duties of imported materials used in shipbuilding in Greece and Decree 747/62 reducing the social security contributions of the Greek shipyards.


- 3 - - L'ANNÉE 1989 A ÉTÉ MARQUÉE PAR LE DÉBLOCAGE DU DOSSIER QUI A RÉSULTÉ DES DÉCISIONS SUIVANTES : * DÉCISION DE PRINCIPE UNANIME DU CONSEIL DE SUPPRIMER TOUS LES CONTRÔLES FISCAUX AUX FRONTIÈRES (ENTREPRISES ET PARTICULIERS), DE MAINTENIR à TITRE TEMPORAIRE APRÈS 1992 LE PAIEMENT DE LA TVA DANS LE SEUL PAYS DE DESTINATION ET D'ENVISAGER LE PASSAGE AU RÉGIME DU PAIEMENT DE LA TVA DANS LE PAYS D'ORIGINE "à MOYEN TERME". * RENONCIATION à L'HARMONISATION COMPLÈTE DES TAUX : NOUVELLES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION SUR LES ACCISES ET SUGGESTION FAITE PAR LA COMMISSION D'INSTAURER UN TAUX MINIMUM DE TVA AU LIEU D'UNE "FOURCHETTE" POUR LE TAUX NORMAL (OU STANDARD).

- 3 - - Deadlock was broken in 1989 with the following decisions: * unanimous decision in principle by the Council to abolish all tax controls at frontiers (firms and individuals), to maintain temporarily after 1992 arrangements for payment of VAT solely in the country of destination and to envisage the changeover to payment of VAT in the country of origin "in the medium term"; * decision not to proceed with full harmonization of rates: new Commission proposals on excise duties and suggestion by the Commission that, instead of a rate "band", a minimum rate of VAT be introduced for the standard rate.


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