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Assurer la conformité à des normes d’aquaculture
Conformité à la norme
Degré de conformité
Degré de conformité an 2000
Degré de conformité à l'an 2000
Niveau de conformité
Niveau de conformité à l'an 2000
Normativité
Outil CNMA
Outil de test de conformité à la norme
Statut de conformité à l'an 2000
Testeur CNMA
Testeur de conformité CNMA

Traduction de «Conformité à la norme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Information sur la déclaration de conformité à des normes ou à d'autres spécifications techniques faite par le fabricant

Information on manufacturer's declaration of conformity with standards or other technical specifications






assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène

ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards


outil CNMA | outil de test de conformité à la norme | testeur CNMA | testeur de conformité CNMA

CNMA conformance test tool | CNMA conformance testing tool | CCT [Abbr.]


assurer la conformité à des normes d’aquaculture

compliance ensuring with aquaculture standards | ensuring compliance with aquaculture standards | compliance enforcing with aquaculture standards | ensure compliance with aquaculture standards


assurer la conformité à des normes en matière de nuisances sonores

ensuring compliance with noise standards | maintain compliance with noise standards | check compliance with noise standards | ensure compliance with noise standards


système commun de marquage de conformité pour les normes européennes

common marking system for conformity to European standards


niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status


Guide à l'intention des organismes de réglementation pour l'évaluation de la conformité à la politique de réglementation et aux normes de gestion

Guide for Regulatory Authorities on Assessing their Compliance with the Regulatory Policy and Management Standards
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(iii) une mention indiquant que la conformité à la norme est impossible à déterminer compte tenu des pièces dont est muni le véhicule incomplet et que le fabricant de véhicules incomplets ne fait aucune déclaration quant à la conformité du véhicule à cette norme.

(iii) a statement that conformity to the standard cannot be determined based upon the components that are fitted on the incomplete vehicle and that the incomplete vehicle manufacturer makes no representation as to conformity with the standard.


Nous avons mené diverses vérifications de conformité à la norme ISO 14000 visant la gestion forestière au Canada et nous avons également mené deux vérifications d'homologation de conformité à la norme nationale du Canada, la norme Z809 et, dans tous ces cas, j'ai dirigé les équipes de vérification.

We have conducted several audits to ISO 14000 as it relates to forest management across Canada, and we have also conducted two registration audits to Canada's national standard called Z809, and I have led all of those audit teams.


Le président : Se peut-il que quelqu'un importe une voiture, la mette en conformité avec les normes de sécurité, et obtienne l'autocollant sans pour cela être en conformité avec les normes d'émissions de la province dans laquelle il fait venir le véhicule en question?

The Chair: Could someone bring his automobile across, do all the safety standards and get the sticker but still not meet the emission standards of the province that he brought that vehicle into?


(5) Le vérificateur d'un membre procède à l'examen, en conformité avec les normes de vérification généralement reconnues, des états financiers annuels et des dépôts réglementaires du membre, conformément aux exigences des règlements administratifs, des règles, des règlements, des politiques, des procédures, des interprétations ou des pratiques qui s'appliquent au membre. Il présente, en conformité avec les normes professionnelles concernant le rapport du vérificateur, un rapport sur la situation financière du membre à la bourse reconnue ou à l'organisme d'autoréglementation reconnu, selon le cas.

(5) The auditor of a member shall make an examination, in accordance with generally accepted auditing standards, of the annual financial statements and regulatory filings of the member as called for by the bylaws, rules, regulations, policies, procedures, interpretations or practices applicable to the member, and shall report on the financial affairs of the member to the recognized stock exchange or recognized self-regulatory organization, as the case may be, in accordance with professional reporting standards.


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(2) Le vérificateur de la personne ou de la compagnie inscrite qui n'est pas assujettie à l'article 42 procède à l'examen, en conformité avec les normes de vérification généralement reconnues, des états financiers annuels de la personne ou de la compagnie inscrite et de ses autres dépôts réglementaires. Il prépare un rapport sur la situation financière de celle-ci en conformité avec les normes professionnelles concernant le rapport du vérificateur.

(2) The auditor of a registrant that is not subject to section 42 shall make an examination of the annual financial statements and other regulatory filings of the registrant, in accordance with generally accepted auditing standards, and shall prepare a report on the financial affairs of the registrant in accordance with professional reporting standards.


La conformité avec une norme harmonisée signifie la conformité avec ses dispositions et la démonstration de cette conformité par les méthodes que décrit la norme harmonisée ou auxquelles elle fait référence.

Compliance with a harmonised standard means conformity with its provisions and demonstration thereof by the methods the harmonised standard describes or refers to.


Lorsque la référence à une norme de ce type a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne, la conformité avec cette norme devrait donner lieu à une présomption de conformité avec les exigences essentielles en cause, même si ladite conformité devrait pouvoir être établie par d'autres moyens.

Once the reference to such a standard has been published in the Official Journal of the European Union, compliance with it should raise a presumption of conformity with the relevant essential requirements, although other means of demonstrating such conformity should be permitted.


(20) considérant que, comme c'est actuellement la pratique générale dans les États membres, il est indiqué de laisser aux fabricants la responsabilité d'attester la conformité de leurs machines aux exigences essentielles; que la conformité à des normes harmonisées donne une présomption de conformité aux exigences essentielles concernées; qu'il est laissé à la seule discrétion du fabricant de recourir, s'il en éprouve le besoin, à des examens et à des certifications par tierce partie;

(20) Whereas, as is currently the practice in Member States, manufacturers should retain the responsibility for certifying the conformity of their machinery to the relevant essential requirements; whereas conformity to harmonised standards creates a presumption of conformity to the relevant essential requirements; whereas it is left to the sole discretion of the manufacturer, where he feels the need, to have his products examined and certified by a third party;


2. Les certificats de conformité CE aux normes harmonisées obtenus conformément aux modalités prévues par les directives citées au paragraphe 1 resteront valables jusqu'au 30 juin 2003, à moins qu'ils viennent à échéance avant cette date, mais leur validité restera limitée à la conformité aux seules normes harmonisées indiquées dans lesdites directives.

2. EC certificates of conformity to the harmonized standards obtained in accordance with the procedures laid down in the Directives referred to in paragraph 1 shall continue to be valid until 30 June 2003 unless they expire before that date. Their validity shall continue to be limited to the harmonized standards indicated in the aforementioned Directives.


considérant que, comme c'est actuellement la pratique générale dans les États membres, il est indiqué de laisser aux fabricants la responsabilité d'attester la conformité de leurs machines aux exigences essentielles; que la conformité à des normes harmonisées donne une présomption de conformité aux exigences essentielles concernées; qu'il est laissé à la seule discrétion du fabricant de recourir, s'il en éprouve le besoin, à des examens et à des certifications par tierce partie;

Whereas, as is currently the practice in Member States, manufacturers should retain the responsibility for certifying the conformity of their machinery to the relevant essential requirements; whereas conformity to harmonized standards creates a presumption of conformity to the relevant essential requirements; whereas it is left to the sole discretion of the manufacturer, where he feels the need, to have his products examined and certified by a third party;




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Conformité à la norme ->

Date index: 2023-07-06
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