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Bureau des délégués nationaux
CONFIDENTIEL UE
Conseil des comités nationaux européens de jeunesse
Conseil des délégués des élèves
Conseil des délégués nationaux
Conseil des élèves
Conseil des étudiants
Conseil des étudiants et des étudiantes
Conseil européen des comités nationaux de jeunesse
Conseil étudiant
Conseiller à la protection des données
Conseiller à la protection des données personnelles
Convention d'entente sur les actes délégués
Délégué de paroisse
Délégué des oeuvres d'entr'aide internationale
Délégué à la protection des données
Déléguée de paroisse
Loi concernant la Société canadienne des ports
Loi concernant le Conseil des ports nationaux
Loi sur la Société canadienne des ports
Loi sur le Conseil des ports nationaux
Membre du bureau du Synode
Membre du conseil d'arrondissement
Membre du conseil régional
NDB
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE

Traduction de «Conseil des délégués nationaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conseil des délégués nationaux | NDB [Abbr.]

National Delegates Board | NDB [Abbr.]


Bureau des délégués nationaux

National Delegates Board


Convention d'entente entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur les actes délégués | Convention d'entente sur les actes délégués

Common Understanding | Common Understanding between the European Parliament, the Council and the Commission on Delegated Acts | Common Understanding on Delegated Acts


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium. ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


conseil étudiant | conseil des étudiants | conseil des étudiants et des étudiantes | conseil des élèves | conseil des délégués des élèves

student council


Délégué du Conseil fédéral aux oeuvres d'entraide internationale (1) | Délégué des oeuvres d'entr'aide internationale (2)

Federal Council Delegate for International Aid Agencies (1) | Federal Council Delegate for International Relief Agencies (2) | Federal Council Delegate for International Relief Organisations (3) | Delegate of the Federal Council for International Relief Agencies (4) | Delegate of the Federal Council for International Relief Organizations (5)


conseiller à la protection des données personnelles | conseiller à la protection des données | délégué à la protection des données

advisor on data protection | data protection adviser | data protection officer


membre du bureau du Synode d'arrondissement ecclésiastique (1) | délégué de paroisse (2) | déléguée de paroisse (2) | membre du bureau du Synode (3) | membre du conseil régional (4) | membre du conseil d'arrondissement (5)

Member of the Council of the District Synod


Loi sur la Société canadienne des ports [ Loi concernant la Société canadienne des ports | Loi sur le Conseil des ports nationaux | Loi concernant le Conseil des ports nationaux ]

Canada Ports Corporation Act [ An Act respecting the Canada Ports Corporation | National Harbours Board Act | An Act respecting the National Harbours Board ]


Conseil européen des comités nationaux de jeunesse [ Conseil des comités nationaux européens de jeunesse ]

Council of European National Youth Committees
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient que, lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil. soit délégué à la Commission conformément à l'article 290 du traité .

The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and to the Council.


En ce qui concerne les nouvelles procédures remplaçant la procédure de comitologie, la Commission devrait être habilitée, par ce règlement, à adopter des actes délégués en vertu de l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, article qui prévoit la possibilité, pour le Parlement européen et le Conseil, de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels.

As regards the new procedures which take the place of the committee’s procedure, the Commission should be empowered under this regulation to adopt delegated acts under Article 290 of the treaty, through which the European Parliament and the Council delegate to the Commission the power to adopt non-legislative acts which have general application in order to add to or amend non-essential elements.


Par ailleurs, 23 jeunes délégués nationaux ont participé à une rencontre l'année dernière à Gatineau pour mettre au point le rapport.

Furthermore, 23 young national delegates participated in a meeting last year in Gatineau to finalize the report.


À des assemblées générales successives de notre organisation, nos délégués nationaux ont adopté unanimement, année après année, des résolutions réclamant la création d'un registre national de délinquants sexuels.

At successive annual general meetings of our organization, our national delegates have unanimously adopted resolutions year after year calling for the creation of a national sex offender registry.


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En tant qu'organisme européen, Europol doit être contrôlé par un autre organe européen – le Parlement européen – et non par les parlements nationaux ou par des délégués nationaux, car cela limiterait le contrôle aux représentants de ce pays au conseil d'administration ou aux questions concernant ce pays.

As a European organ, Europol must be scrutinised by a different European organ - the European Parliament – and not by national parliaments or national delegates who would scrutinise simply their own member of the Management Board or matters which affected their own country.


Lors des assemblées générales annuelles successives de l'Association canadienne des policiers et policières, nos délégués nationaux ont unanimement adopté des résolutions appuyant une approche équilibrée de la consommation des drogues illicites au Canada.

At successive annual general meetings of the Canadian Police Association, our national delegates have unanimously adopted resolutions in support of a balanced approach to illicit drug use in Canada.


Nous aurons cette responsabilité ensemble, Parlement européen, Commission, Conseil et parlements nationaux, avec, autour de la table et à égalité avec nous, les pays candidats, plus, naturellement les représentants actifs du Comité des régions et de la société civile organisée.

Together, we, the European Parliament, the Commission, the Council and the national parliaments, will bear that responsibility, together with the candidate countries, sitting around the same table and on an equal footing with us, plus of course the active representatives of the Committee of the Regions and of organised civil society.


Lors de plusieurs assemblées générales annuelles de l’ACP, les délégués nationaux ont adopté à l’unanimité des résolutions appuyant une approche équilibrée du contrôle des drogues illégales au Canada.

At successive Annual General Meetings of the Canadian Police Association, our national delegates have unanimously adopted resolutions in support of a balanced approach to illicit drug use in Canada.


Jusqu'à l'entrée en vigueur de la procédure de codécision, le problème ne s'est jamais posé, vu que le Conseil était le seul auteur de l'acte communautaire: il était donc normal que ce fût au Conseil de déléguer des pouvoirs à la Commission pour adopter des mesures d'exécution.

Until the entry into force of the co-decision procedure the problem never arose, since the Council was the only author of Community acts: it was thus normal that it should be the Council that delegated powers to the Commission to adopt implementing measures.


Au cours des diverses assemblées générales annuelles de l'Association canadienne des policiers et policières, nos délégués nationaux ont adopté à l'unanimité des résolutions en faveur d'une approche équilibrée à l'usage de drogues illicites au Canada.

At successive annual general meetings of the Canadian Police Association, our national delegates have unanimously adopted resolutions in support of a balanced approach to illicit drug use in Canada.




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Date index: 2022-11-25
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