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Traduction de «Conservation des dossiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conservation des dossiers cruciaux [ conservation des dossiers vitaux ]

vital records preservation






liste commune de conservation | liste commune de conservation des dossiers de la Commission européenne | LCC [Abbr.]

Common Commission-level retention list for European Commission files | common retention list | CRL [Abbr.]


délai de conservation et destruction des dossiers [ calendrier de conservation des dossiers ]

records scheduling and disposal


conservation des données | conservation des fichiers | conservation des dossiers | conservation des documents

data retention | file retention | records retention | retention of data | retention of records




Groupe de la conservation des dossiers du Programme de classification des trafiquants de drogues

Drug Violator Classification Program Maintenance Unit


pour votre documentation | pour vos dossiers | pièce à conserver | à conserver

for your records


présentation de nouveau médicament | PNM | dossier d'autorisation de mise sur le marché | dossier d'AMM | dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché | dossier de demande d'AMM

new drug submission | NDS | new drug application | NDA
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour raccourcir ou allonger les périodes minimales de conservation des dossiers relatifs à la traçabilité par les opérateurs professionnels ainsi que pour fixer les exigences applicables à l'accessibilité de ces dossiers.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to setting out shorter or longer minimum periods for keeping the records concerning traceability by the professional operators, and requirements as to the accessibility of those records.


4. Les opérateurs professionnels conservent les dossiers visés aux paragraphes 1, 2 et 3 pendant au moins trois ans après la date à laquelle ils ont reçu ou ont fourni les végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés.

4. Professional operators shall keep the records referred to in paragraphs 1, 2 and 3 for at least three years after the date on which the plant, plant product or other object concerned was supplied to or by them.


la procédure relative à l'inspection publique des dossiers prévue à l'article 88, y compris les pièces du dossier exclues de l'inspection publique, et les modalités de la conservation des dossiers de l'Agence prévue à l'article 88, paragraphe 5;

(l) the procedure for the inspection of files provided for in Article 88, including the parts of the file excluded from inspection, and the modalities of the keeping of files of the Agency provided for in Article 88(5);


(4) Même lorsque l'immatriculation d'un véhicule a été annulée, il devrait être possible de conserver un dossier de cette immatriculation.

(4) Even where a vehicle registration has been cancelled, it should be possible to retain a record of that registration.


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4. Le dossier relatif à la recherche est conservé dans le système central d'EURODAC ainsi que par les autorités chargées de la vérification et par Europol afin de permettre aux autorités nationales chargées de la protection des données et au contrôleur européen de la protection des données de vérifier le traitement des données respecte la législation de l'Union en matière de protection des données, y compris dans le but de conserver des dossiers permettant d'établir les rapports visés à l'arti ...[+++]

4. The record of the search shall be kept by the Eurodac central system and the verifying authorities and Europol for the purpose of permitting the national data protection authorities and the European Data Protection Supervisor to monitor the compliance of data processing with Union data protection rules, including for the purpose of maintaining records in order to draft the reports specified in Article 40(8).


1. Le vérificateur conserve des dossiers, notamment en ce qui concerne les compétences et l’impartialité du personnel, aux fins de démontrer le respect du présent règlement.

1. A verifier shall keep records, including records on competence and impartiality of personnel, to demonstrate compliance with this Regulation.


L’organisme national d’accréditation conserve des dossiers sur chacun des participants au processus d’accréditation.

The national accreditation body shall keep records on each person involved in the accreditation process.


1. Le DHS conserve les dossiers passagers dans une base de données active pendant une période pouvant durer cinq ans.

1. DHS retains PNR in an active database for up to five years.


(l) la procédure relative à l'inspection publique des dossiers prévue à l'article 88, y compris les pièces du dossier exclues de l'inspection publique, et les modalités de la conservation des dossiers de l'Agence prévue à l'article 88, paragraphe 5;

(l) the procedure for the inspection of files provided for in Article 88, including the parts of the file excluded from inspection, and the modalities of the keeping of files of the Agency provided for in Article 88(5);


lorsqu'un membre d'équipage, pour lequel l'exploitant a conservé un dossier concernant ses périodes de service, de vol et de repos, devient membre d'équipage pour un autre exploitant, ce dossier est mis à la disposition du nouvel exploitant.

Where a crew member, in respect of whom an operator has kept flight duty, duty and rest period records, becomes a crew member for another operator, that record is made available to the new operator.


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