Traduction de «Constituant à effet radiatif direct » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les effets sur la santé que constituent la cancérogénicité, la mutagénicité et la toxicité pour la reproduction, il y a lieu de fournir une classification relative à un effet donné sur la santé, établie selon la méthode conventionnelle prévue à l’article 6, paragraphe 1, point a), de la directive 1999/45/CE, ainsi que des informations pertinentes concernant les substances énumérées à la section 3.

Il sera ainsi notamment nécessaire d'examiner: des mesures visant à atténuer les fluctuations du cycle des affaires, y compris la nécessité pour les établissements de crédit de constituer des tampons de capitaux anticycliques dans les phases de bonne conjoncture, qui pourraient être utilisés en cas de revirement conjoncturel, ce qui peut comprendre la possibilité de constituer des réserves supplémentaires, le «provisionnement dynamique» et la possible réduction des tampons de capitaux pendant les périodes difficiles, afin de garantir ainsi une disponibilité adéquate de capitaux tout au long du cycle; la logique à la base du calcul des e ...[+++]xigences de fonds propres prévu par la directive 2006/48/CE; des mesures venant en supplément des exigences fondées sur le risque pour les établissements de crédit, afin de contribuer à la limitation du développement de l’effet de levier dans le système bancaire.

13. CONSTATE que la prévention du diabète a un effet positif direct sur d'autres maladies non transmissibles, telles que les maladies cardiovasculaires, qui constituent également des risques majeurs pour la santé des citoyens de l'Union européenne, ainsi que sur la charge qu'elle représente pour les systèmes de santé et les économies;

L'hypothèse selon laquelle le passage à des drogues comme l'ecstasy, l'amphétamine, la cocaïne ou l'héroïne constitue un effet direct du cannabis sur le cerveau est la moins convaincante.

En effet, suite à une plainte la Commission a pu constater que les deversements des déchets contenant de l'HCH constituent une infraction aux directives sur les déchets toxiques et dangereux, les eaux souterraines, les eaux superficielles et les eaux potables.

Cela a constitué une véritable incursion directe dans la convention collective et a eu des effets dévastateurs dans certains corps d'emplois, notamment dans les services divers au niveau de la table 2, où on a vu une diminution des emplois de 41 p. 100 entre 1995 et 1998.