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Admission en clinique externe pour consultation
Affrontement remis à cause de la pluie
Cause efficiente
Cause fondamentale de décès
Cause initiale de décès
Cause primaire de décès
Cause principale de décès
Cause réelle
Cause véritable
Consultation auprès des intervenants
Consultation des acteurs concernés
Consultation des parties intéressées
Consultation des parties prenantes
Consultation pour cause de
Consultation pour douleur
Cumul d'actions
Cumul de causes
Cumul de causes d'action
Cumul des causes d'action
Diagramme cause et effet
Diagramme cause-effet
Diagramme causes et effet
Diagramme causes-effet
Diagramme d'Ishikawa
Diagramme en arête de poisson
Diagramme en arêtes de poisson
Jonction d'instance
Jonction d'instances
Jonction de causes
Jonction de causes d'action
Jonction des causes d'action
Match remis à cause de la pluie
Partie remise à cause de la pluie
Rencontre remise à cause de la pluie
Réunion de causes d'action

Traduction de «Consultation pour cause de » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action

joinder of causes of action


consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes

stakeholder consultation


cause initiale de décès [ cause primaire de décès | cause fondamentale de décès | cause principale de décès ]

underlying cause of death [ UCD | primary cause of death | principal cause of death ]


cumul de causes d'action [ jonction de causes d'action | cumul de causes | cumul d'actions | jonction de causes | jonction d'instances ]

joinder of causes of action [ joinder of actions | joinder of causes ]


partie remise à cause de la pluie [ match remis à cause de la pluie | rencontre remise à cause de la pluie | affrontement remis à cause de la pluie ]

rained-out game [ rained-out contest | rained-out match ]


cause efficiente | cause réelle | cause véritable

effective cause


diagramme d'Ishikawa | diagramme causes-effet | diagramme causes et effet | diagramme cause-effet | diagramme cause et effet | diagramme en arête de poisson | diagramme en arêtes de poisson

Ishikawa diagram | cause and effect diagram | cause-and-effect diagram | causes and effects diagram | fishbone diagram




admission en clinique externe pour consultation

General outpatient clinic admission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le Parquet européen exerce une compétence à l’égard d’infractions visées à l’article 3, paragraphe 2, points a) et b), de la directive (UE) 2017/1371 et que le préjudice causé ou susceptible d’être causé aux intérêts financiers de l’Union n’excède pas le préjudice causé ou susceptible d’être causé à une autre victime, le procureur européen délégué chargé de l’affaire consulte les autorités nationales chargées des poursuites avant de proposer d’appliquer une procédure simplifiée en matière de poursuites.

Where the EPPO exercises a competence in respect of offences referred to in points (a) and (b) of Article 3(2) of Directive (EU) 2017/1371 and where the damage caused or likely to be caused to the Union’s financial interest does not exceed the damage caused or likely to be caused to another victim, the handling European Delegated Prosecutor shall consult national prosecution authorities before proposing to apply a simplified prosecution procedure.


Je me bornerai à constater que celles-ci laissent voir qu'il n'y a pas eu d'abus si l'on considère que seules, selon les chiffres que j'ai consultés, 180 causes de révision devant juge et jury ont été entendues sur une possibilité de 1 067, ce qui représente un pourcentage de 17 p. 100. De ce nombre, 33 causes furent rejetées, soit à peine 3 p. 100 du total des causes admissibles.

I will simply say that they clearly show there has been no abuse, considering that, according to the figures that I have seen, only 180 cases have come before a judge and jury out of a possible 1,067, which represents 17%. Of that number, 33 were rejected, or barely 3% of total eligible cases.


J'emploie le mot mobilisation parce que, comme vous le savez peut-être, beaucoup de premières nations contestent l'usage du mot consultation et disent qu'elles ne souhaitent pas que nos discussions ou quoi que ce soit d'autre soient considérées comme des consultations à cause de la confusion avec le devoir de consulter.

I use the word “engagement” because, as you may be aware, many first nations challenge the use of consultation and say they don't wish a certain discussion or whatever to be considered a consultation because of confusion with the actual duty to consult.


4 Les fonctionnaires de la Commission ont alors indiqué aux représentants des requérantes qu’il leur était nécessaire de consulter sommairement les documents en cause, afin de pouvoir se forger leur propre opinion sur la protection dont lesdits documents devaient éventuellement bénéficier.

4. The Commission officials then informed the applicants’ representatives that it was necessary for them to examine briefly the documents in question so that they could form their own opinion as to whether the documents should be privileged.


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Cette habitude, si évidente au cours des 18 premiers mois de gouvernance, de décider sans consulter me cause de sérieuses inquiétudes face à une autre promesse évoquée dans le discours du Trône.

During their first 18 months in government, the Conservatives were obviously in the habit of making decisions without consultation.


Compte tenu de l’étendue du domaine de consultation en cause et du grand nombre corollaire de parties intéressées, l’efficacité des systèmes permanents de consultation implique une consultation des citoyens à travers des organismes représentatifs des intérêts de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale au niveau européen, même si la consultation directe des citoyens doit toujours rester possible.

In view of the broad field of consultation in question and the subsequently large number of interested parties, an effective ongoing consultation system will involve the consultation of citizens through bodies representing interests related to the food chain and animal and plant health at European level, although the direct consultation of citizens must still be possible.


D'autre part, une période de consultation allant au delà de 6 semaines peut être nécessaire pour tenir compte de certains actes contraignants (comme c'est le cas, en particulier, des conditions de notification prévues par l'Accord OMC) ou de la spécificité de la proposition en question (par exemple, à cause de la diversité des parties intéressées ou de la complexité du sujet).

On the other hand a consultation period longer than six weeks might be required in order to take into accountcertain existing binding instruments (this applies, in particular, to notification requirements under the WTO agreement) or the specificity of a given proposal (e.g. because of the diversity of the interested parties or the complexity of the issue at stake).When the deadline for transmission of comments has expired, the Commission service will close the consultation and take the next steps in the administrative process (e.g. pr ...[+++]


Parmi les parties consultées, certaines ont mis en cause la décision de la Commission de définir des normes en matière de consultation par le biais d'une communication (c'est-à-dire sous la forme d'un document définissant la politique à suivre) au lieu d'adopter un instrument juridiquement contraignant.

Some of those consulted questioned the Commission's decision to set consultation standards in the form of a Commission communication (i.e. in the form of a policy document) instead of adopting a legally-binding instrument.


Ce que je crains aujourd'hui et que je présume, monsieur le président, c'est que, lors des négociations du ministère concernant certaines espèces et la cohabitation entre autochtones et pêcheurs, les pêcheurs côtiers soient les premiers consultés à cause de l'accessibilité, à cause de la facilité d'accès.

What I fear today and what I presume, Mr. Chairman, is that during the departmental negotiations concerning certain species and cohabitation between Aboriginals and fishers, the coastal fishers will be the first to be consulted because of accessibility and ease of access.


L'amorce de pourparlers et de négociations avec nos amis de la GRC en ce qui concerne la formation et les compétences requises, que ce soit pour demander leur aide et profiter de leur expérience à cet égard ou simplement pour les consulter, ne cause certes pas de difficulté.

There is certainly no difficulty in entering into discussions and negotiations with our friends in the RCMP with respect to training and skill sets that would be required, both in terms of seeking their assistance and experience in that regard and in consulting them in general.


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