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Charge de persuasion
Charge ultime
Contrainte cinématique non holonome
Contrainte cinématique non intégrable
Contrainte de non-holonomie
Contrainte non holonome
Contrainte ultime
Contrainte à la rupture
Déchet radioactif ultime
Déchet ultime
Détente
Entité mère ultime
Entreprise mère ultime
Fardeau de persuasion
Fardeau ultime
LUsC
Loi sur l'usage de la contrainte
Mesure de contrainte
Mesure de contrainte en droit des étrangers
Mesure de contrainte relevant du droit des étrangers
Modèle du risque ultime
Modèle du risque ultime d'audit
Modèle du risque ultime de vérification
Modèle du risque ultime lié à l'audit
Modèle du risque ultime lié à la vérification
Moyen de contrainte
OLUsC
Ordonnance sur l'usage de la contrainte
Relaxation
Relaxation de contrainte
Relaxation des contraintes
Relaxation en contrainte
Relâchement des contraintes
Société mère ultime
Société tête de groupe

Traduction de «Contrainte ultime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrainte ultime [ contrainte à la rupture ]

ultimate stress


modèle du risque ultime lié à l'audit [ modèle du risque ultime d'audit | modèle du risque ultime lié à la vérification | modèle du risque ultime de vérification | modèle du risque ultime ]

ultimate audit risk model [ ultimate risk model ]


entité mère ultime | entreprise mère ultime | société mère ultime | société tête de groupe

ultimate parent undertaking


mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers

coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals


charge de persuasion | charge ultime | fardeau de persuasion | fardeau ultime

burden of establishing a fact | burden of persuasion burden of persuasion | burden on the pleadings | fixed burden of proof | legal burden legal burden | persuasive burden | probative burden | risk of nonpersuasion | ultimate burden ultimate burden


déchet radioactif ultime | déchet ultime

radioactive ultimate waste | ultimate radioactive waste | ultimate waste


relaxation de contrainte [ relaxation en contrainte | relaxation | relaxation des contraintes | relâchement des contraintes | détente ]

stress relaxation [ relaxation ]


contrainte non holonome | contrainte de non-holonomie | contrainte cinématique non holonome | contrainte cinématique non intégrable

nonholonomic constraint | nonholonomic kinematic constraint | nonintegrable constraint


Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]

Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]


Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
50. prend note de la déclaration du président de l'Eurogroupe selon laquelle l'Eurogroupe donne mandat à la Commission pour négocier en son nom les conditions précises du bénéfice de l'assistance, tout en tenant compte des avis des États membres sur les éléments essentiels de la conditionnalité et, eu égard aux contraintes financières qui leur sont propres, sur le volume de l'assistance financière; observe que la procédure susmentionnée, par laquelle l'Eurogroupe délivre un mandat à la Commission, n'est pas prévue dans le droit de l'Union car l'Eurogroupe n'est pas une institution officielle de l'Union européenne; souligne que, bien qu ...[+++]

50. Takes note of the Eurogroup President’s statement that the Eurogroup gives a mandate to the Commission to negotiate on its behalf the details of the conditions attached to the assistance, while taking into account Member States' views on key elements of the conditionality and, in view of their own financial constraints, on the extent of financial assistance; notes that the above-mentioned procedure whereby the Eurogroup confers a mandate on the Commission is not specified in EU law, as the Eurogroup is not an official institution of the European Union; stresses that despite the Commission acting on behalf of the Member St ...[+++]


Le but ultime du législateur doit naturellement être de garantir aux enfants le droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être, tout en faisant en sorte qu’ils ne soient pas contraints de vivre dans des orphelinats.

The legislator’s ultimate aim must, of course, be to guarantee children the right to the protection and care they need for their wellbeing, while trying to avoid forcing them to live in orphanages.


les cas signalés à l’autorité administrative par le bénéficiaire final ou le destinataire ultime sans contrainte et avant découverte par l’autorité compétente, soit avant, soit après le versement de la contribution publique.

cases brought to the attention of the administrative authority by the final beneficiary or the final recipient voluntarily and before detection by the relevant authority, whether before or after the payment of the public contribution,


les cas signalés à l’autorité administrative par le bénéficiaire final ou le destinataire ultime sans contrainte et avant découverte par l’autorité compétente, soit avant, soit après le versement de la contribution publique;

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les cas signalés à l’autorité administrative par le bénéficiaire final ou le destinataire ultime sans contrainte ou avant découverte par l’autorité compétente, soit avant, soit après l’octroi de la contribution publique,

cases brought to the attention of the administrative authority by the final beneficiary or the final recipient voluntarily or before detection by the relevant authority, whether before or after the granting of the public contribution,


les cas signalés à l’autorité administrative par le bénéficiaire final ou le destinataire ultime sans contrainte ou avant découverte par l’autorité compétente, soit avant, soit après l’octroi de la contribution publique,

cases brought to the attention of the administrative authority by the final beneficiary or the final recipient voluntarily or before detection by the relevant authority, whether before or after the granting of the public contribution,


Ces propositions ont pour objectif ultime de mettre en place un cadre décisionnel et réglementaire plus adapté aux contraintes du trafic aérien donnant notamment la possibilité de restructurer l'espace aérien de l'Union européenne en fonction du trafic et non plus en fonction des frontières nationales.

These proposals are ultimately intended to set up a decision-making and regulatory framework more in line with the constraints of air traffic so as to make it possible to restructure the EU's airspace on the basis of traffic instead of national frontiers.


Une concurrence acharnée, l'importance stratégique de ces secteurs et des contraintes de plus en plus strictes vis-à-vis de l'environnement se combinent pour justifier cet effort sans relâche consenti pour élever toujours plus le niveau d'excellence technologique en consolidant et en concentrant les activités de RDT, dans le but ultime de mieux servir la société.

Fierce competition, strategic significance, and increasingly severe environmental constraints combine to make it necessary to strive continually towards higher levels of technological excellence by consolidating and concentrating RTD efforts, with the ultimate aim of better serving society.


Une concurrence acharnée, l'importance stratégique de ces secteurs et des contraintes de plus en plus strictes vis-à-vis de l'environnement se combinent pour justifier cet effort sans relâche consenti pour élever toujours plus le niveau d'excellence technologique en consolidant et en concentrant les activités de RDT, dans le but ultime de mieux servir la société.

Fierce competition, strategic significance, and increasingly severe environmental constraints combine to make it necessary to strive continually towards higher levels of technological excellence by consolidating and concentrating RTD efforts, with the ultimate aim of better serving society.


Ces propositions ont pour objectif ultime de mettre en place un cadre décisionnel et réglementaire plus adapté aux contraintes du trafic aérien permettant notamment de restructurer l'espace aérien de l'Union européenne en fonction du trafic et non plus en fonction des frontières nationales.

These proposals are ultimately intended to set up a decision-making and regulatory framework more in line with the constraints of air traffic so as to make it possible to restructure the EU's airspace on the basis of traffic instead of national frontiers.


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