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Actif loué
Bail emphytéotique avec option d'achat
Contrat d'acquisition
Contrat d'acquisition d'œuvres d'art indien
Contrat d'emphytéose acquisitive
Contrat d'emphytéose avec option d'achat
Contrat de bail emphytéotique avec option d'achat
Contrat de location-acquisition
Contrat de location-financement
Contrats et acquisitions de l'informatique
Immobilisation corporelle louée
Immobilisation louée
Location-acquisition
Location-financement
Obligation locative
Passif correspondant à un actif loué

Traduction de «Contrat d'emphytéose acquisitive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bail emphytéotique avec option d'achat | contrat de bail emphytéotique avec option d'achat | contrat d'emphytéose acquisitive

long-term lease with option to purchase


Contrat d'acquisition d'œuvres d'art indien

Indian Art Acquisitions Agreement Form


Contrats et acquisitions de l'informatique

EDP Contracts and Acquisitions




contrat d'emphytéose avec option d'achat

long lease conferring a right in rem with option to purchase | long lease with option to purchase


contrat de location-acquisition | contrat de location-financement | location-financement | location-acquisition

capital lease | finance lease | financial lease | financing lease


obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition

lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease


actif loué | immobilisation louée | immobilisation corporelle louée | actif loué en vertu d'un contrat de location-financement | actif loué en vertu d'un contrat de location-acquisition

leased asset | capital leased asset | leased asset under capital lease | leased tangible capital asset


commissions d'acquisition et frais d'ouverture de dossiers ou d'admission des contrats d'assurance dans le portefeuille

acquisition commissions or the cost of drawing up the insurance document or including the insurance contract in the portfolio
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
272. remarque que la Cour recommandait déjà en 1979 que les contrats de location incluent une option d'achat à un prix qui tienne compte des loyers déjà versés (emphytéose acquisitive);

272.Notes that the ECA recommended already in 1979 that rental contracts should include an option to buy at a price which takes into account rent already paid (acquisitive emphyteusis);


270. remarque que la Cour des comptes recommandait déjà en 1979 que les contrats de location incluent une option d'achat à un prix qui tienne compte des loyers déjà versés (emphytéose acquisitive);

270. Notes that the ECA recommended already in 1979 that rental contracts should include an option to buy at a price which takes into account rent already paid (acquisitive emphyteusis);


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