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Accord de licence
CLUF
Clause du contrat de licence
Concéder une licence de marque
Concéder une licence de marque de commerce
Contrat de concession de licence
Contrat de licence
Contrat de licence d'utilisateur final
Contrat de licence d'utilisation
Contrat de licence d'utilisation finale
Contrat de licence de marque
Contrat de licence de marques
Contrat de licence utilisateur final
Convention de licence de marque
Licence
Licence conventionnelle
Licence d'exploitation
Licence d'exploitation de marque
Licence de brevet
Licence de marque
Stipulation du contrat de licence

Traduction de «Contrat de licence de marque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat de licence de marques

trademark licence contract [ trademark license contract ]




licence de marque | convention de licence de marque | contrat de licence de marque

brand license | brand license agreement | trade-mark license | trade-mark license agreement


contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale

end-user license agreement | EULA


concéder une licence de marque [ concéder une licence de marque de commerce ]

licence a trademark [ license a trademark | license a mark | licence a mark ]


clause du contrat de licence | stipulation du contrat de licence

provision in the licensing contract


licence conventionnelle [ licence | contrat de licence | contrat de concession de licence ]

licence [ license | licence agreement | license contract | licensing agreement | licensing contract ]


licence de marque | licence d'exploitation de marque

brand license | brand licence


licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]


accord de licence | contrat de licence

licence agreement | licensing agreement | licensing contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Le titulaire de la marque de l'Union européenne peut invoquer les droits conférés par cette marque à l'encontre d'un licencié qui enfreint l'une des clauses du contrat de licence en ce qui concerne:

2. The proprietor of an EU trade mark may invoke the rights conferred by that trade mark against a licensee who contravenes any provision in his licensing contract with regard to:


3. Sans préjudice des stipulations du contrat de licence, le licencié ne peut engager une procédure relative à la contrefaçon d'une marque de l'Union européenne qu'avec le consentement du titulaire de celle-ci.

3. Without prejudice to the provisions of the licensing contract, the licensee may bring proceedings for infringement of an EU trade mark only if its proprietor consents thereto.


De même, un donneur de licence ne devrait pas être autorisé à résilier un contrat de licence de marque de commerce.

Similarly, a licenser should not be permitted to disclaim a trademark licensing agreement.


Elle possède un contrat de licence de 100 millions de dollars relativement à la marque et à l'achat d'équipement assorti de pénalités.

It controls the brand. It has a $100-million licensing agreement with respect to the brand and purchases of equipment with penalties built in.


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En outre, la Cour considère qu’un contrat par lequel le cocontractant, dénommé « licencié », s’oblige, contre rémunération, à faire des efforts raisonnables pour déposer une demande et obtenir l’enregistrement d’un nom de domaine .eu pour le titulaire d’une marque s’apparente davantage à un contrat de service qu’à un contrat de licence.

Furthermore, the Court considers that a contract by which the contractual partner, described as ‘licensee’, undertakes, in return for remuneration, to use reasonable efforts to file an application and obtain the registration of a .eu domain name for the proprietor of a trade mark is more akin to a contract for services than to a licence agreement.


Il s’ensuit qu’un tel contrat ne saurait être considéré comme un contrat de licence en droit des marques.

It follows that such a contract cannot be regarded as a licence agreement in trade mark law.


2. Le titulaire de la marque communautaire peut invoquer les droits conférés par cette marque à l'encontre d'un licencié qui enfreint l'une des clauses du contrat de licence en ce qui concerne:

2. The proprietor of a Community trade mark may invoke the rights conferred by that trade mark against a licensee who contravenes any provision in his licensing contract with regard to:


2. Le titulaire de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ peut invoquer les droits conférés par cette marque à l'encontre d'un licencié qui enfreint l'une des clauses du contrat de licence en ce qui concerne:

2. The proprietor of an►M1 EU trade mark ◄ may invoke the rights conferred by that trade mark against a licensee who contravenes any provision in his licensing contract with regard to:


3. Sans préjudice des stipulations du contrat de licence, le licencié ne peut engager une procédure relative à la contrefaçon d'une marque communautaire qu'avec le consentement du titulaire de celle-ci.

3. Without prejudice to the provisions of the licensing contract, the licensee may bring proceedings for infringement of a Community trade mark only if its proprietor consents thereto.


Elle bénéficie d'un contrat de licence de Sprint Corp. aux États-Unis qui lui permet d'utiliser la marque «Sprint» au Canada.

CallNet has a licensing agreement with Sprint Corp. in the U.S. that allows us to use the " Sprint" brand in Canada.


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