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Accord de prêt
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Traduction de «Contrat de prêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat de prêt de titres | convention de prêt de titres | prêt de titres | prêt de valeurs mobilières

securities lending agreement


contrat de prêt [ accord de prêt | convention de prêt | entente de prêt ]

loan agreement [ lending agreement ]


Contrat de prêt d'études à temps plein

Full-Time Student Loan Agreement


accord de prêt | contrat de crédit | contrat de financement | contrat de prêt | convention de prêt

credit agreement | loan agreement | loan contract


contrat à la grosse sur facultés [ contrat à la grosse aventure sur facultés | contrat de grosse sur facultés | contrat de grosse sur cargaison | contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés | contrat de prêt à la grosse sur cargaison ]

contract of respondentia [ respondentia contract ]


contrat de crédit | contrat de prêt

credit agreement | loan agreement


contrat de crédit | contrat de prêt | contrat de financement

finance contract


préparer des contrats de prêt

prepare a loan contract | prepare contracts for loans | draft loan contracts | prepare loan contracts


prêt sur contrat d'assurance | prêt sur police d'assurance vie

policy loan


prêt hypothécaire avec droit de remboursement anticipé | hypothèque ouverte | prêt ouvert | contrat ouvert

open-end mortgage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le prêt cadre global par une banque garantie par l'État slovaque a été mis en place ; cependant, aucun contrat de prêt n'a été signé dans ce cadre en 2002.

The global framework loan through a Slovak state guaranteed bank was put in place; however no credits were signed in this framework in 2002.


Le contrat de prêt à usage précise que l'emprunteur est tenu de rendre l'objet du contrat au prêteur dans un délai de [.] à la date d'expiration du contrat de prêt à usage (article 4, paragraphe 16).

The rental agreement stipulates that the rented property has to be returned to landlord within [.] after the expiry of the rental agreement (§ 4(16)).


Les points a) et b) ne s'appliquent pas lorsque les ordres exécutés au nom de clients portent sur des obligations finançant des contrats de prêt hypothécaire conclus avec lesdits clients; dans ce cas, le compte-rendu de la transaction est effectué en même temps que la communication des conditions du prêt hypothécaire, mais au plus tard un mois après l'exécution de l'ordre.

Points (a) and (b) shall not apply where orders executed on behalf of clients relate to bonds funding mortgage loan agreements with the said clients, in which case the report on the transaction shall be made at the same time as the terms of the mortgage loan are communicated, but no later than one month after the execution of the order.


Il est nécessaire d'harmoniser la portée des prêts renégociés du règlement (UE) no 1072/2013 (BCE/2013/34) avec celle de l'orientation BCE/2014/15, de manière à assurer l'enregistrement approprié des renégociations de prêt qui ont lieu pendant la période de déclaration pendant laquelle le prêt a été accordé ainsi que la déclaration exacte des volumes de nouveaux contrats de prêts renégociés dans le cas des prêts qui n'ont pas encore été totalement utilisés, c'est-à-dire les prêts versés par tranches,

It is necessary to align the scope of renegotiated loans in Regulation (EU) No 1072/2013 (ECB/2013/34) with Guideline ECB/2014/15, thereby ensuring the appropriate recording of loan renegotiations that occur within the reporting period during which the loan was granted as well as the accurate reporting of new business volumes of renegotiated loans in the case of loans that are not yet fully drawn, i.e. loans taken out in tranches,


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Pour la déclaration séparée, dans les statistiques sur les taux d'intérêt des IFM, des volumes de nouveaux contrats de crédits renégociés accordés à des ménages ou à des sociétés non financières, les prêts renégociés comprennent tous les nouveaux contrats de prêt autres que les crédits renouvelables, les découverts et les dettes contractées par cartes de crédit qui ont été accordés mais pas encore remboursés au moment de leur renégociation».

For the separate reporting of new business volumes of renegotiated loans to households and non-financial corporations in MFI interest rate statistics renegotiated loans comprise all new business loans, other than revolving loans and overdrafts and credit card debt, which have been granted but not yet repaid at the time they are renegotiated’.


Le présent règlement devrait être immédiatement applicable à tous les nouveaux contrats de prêt et aux contrats de prêt existants dès leur révision éventuelle,

This Regulation should apply immediately to all new loan agreements and to the existing loan agreements if and when they are revised,


De même, la valeur marchande du prêt auquel est appliqué un taux d’intérêt qui ne reflète pas adéquatement les difficultés face auxquelles se trouve l’emprunteur diminue dès (88) la signature du contrat de prêt (c’est-à-dire, pas à des dates ultérieures, quand l’emprunteur paie des intérêts à un taux inférieur à celui du marché.) La valeur d’une banque, à son tour, dépend de la valeur des éléments patrimoniaux qu’elle possède, notamment du portefeuille des prêts non remboursés.

In the same manner, the market value of a loan which has an interest rate not reflecting adequately the difficulties of the borrower decreases immediately (88) after the signature of the loan contract (i.e. not at the future dates when the borrowers pays an interest rate below the market interest rate). In turn, the value of a bank depends on the value of its assets, and notably its portfolio of existing loans.


Les points a) et b) ne s'appliquent pas lorsque les ordres exécutés au nom de clients portent sur des obligations finançant des contrats de prêt hypothécaire conclus avec lesdits clients; dans ce cas, le compte-rendu de la transaction est effectué en même temps que la communication des conditions du prêt hypothécaire. Il doit toutefois intervenir un mois au plus tard après l'exécution de l'ordre.

Points (a) and (b) shall not apply where orders executed on behalf of clients relate to bonds funding mortgage loan agreements with the said clients, in which case the report on the transaction shall be made at the same time as the terms of the mortgage loan are communicated, but no later than one month after the execution of the order.


b) toute marge financière revenant à l'intermédiaire à la suite de cette transaction ou résultant d'opérations de prêts directs à un bénéficiaire final du secteur privé est utilisée à des fins de développement dans les conditions prévues par la convention de financement ou le contrat de prêt, après avoir pris en compte les coûts administratifs, les risques financiers et de change et le coût de l'assistance technique fournie au bénéficiaire final.

(b) any financial benefit accruing to the intermediary from the on-lending transaction or resulting from direct lending operations to the final beneficiary in the private sector, shall be used for development purposes on the conditions laid down in the financing agreement or the loan contract, after taking into account administrative costs, exchange and financial risks and the cost of technical assistance given to the final recipient.


b)toute marge financière revenant à l'intermédiaire à la suite de cette transaction ou résultant d'opérations de prêts directs à un bénéficiaire final du secteur privé est utilisée à des fins de développement dans les conditions prévues par la convention de financement ou le contrat de prêt, après avoir pris en compte les coûts administratifs, les risques financiers et de change et le coût de l'assistance technique fournie au bénéficiaire final.

(b)any financial benefit accruing to the intermediary from the on-lending transaction or resulting from direct lending operations to the final beneficiary in the private sector, shall be used for development purposes on the conditions laid down in the financing agreement or the loan contract, after taking into account administrative costs, exchange and financial risks and the cost of technical assistance given to the final recipient.




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Date index: 2022-04-19
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