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Traduction de «Contrat de recherche simplifié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat de recherche simplifié

simplified research contract


recherche contractuelle | recherche impartie | recherche sous contrat | recherche sous-traitée | recherche sur contrat

a.c. contracted research | contract research | research under contract


recherche sous contrat | recherches sous contrat

contract research | contractual research


directeur de la recherche sur les contrats à terme [ directrice de la recherche sur les contrats à terme ]

futures research services manager [ futures research manager ]


marché d'étude | marché d'études | marché de définition | marché de maîtrise d'œuvre | contrat d'étude | marché de design | marché de recherche | marché de conception | mission de conception | services des consultants | contrat de recherche

design contract | feasibility study agreement




contrat de recherche et de développement [ marché de recherche et de développement ]

research and development contract


système de contrats de recherche

research contracts scheme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet égard, il est intéressant de noter que l'avenir des contrats à durée déterminée, y compris les contrats de recherche, dépend également de la mise en oeuvre de la directive communautaire sur le travail à durée déterminée [76]. La directive vise à empêcher les employés à durée déterminée d'être traités moins favorablement que les employés à durée indéterminée comparables; à prévenir les abus découlant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs; à améliorer l'accès à la formation pour les employés à durée détermin ...[+++]

Within this context it is worthwhile noting that the future of fixed term contracts, including research contracts is also related to the implementation of the "EU Directive on Fixed Term Work" [76]. The Directive aims to prevent fixed-term employees from being less favourably treated than similar permanent employees; to prevent abuse arising from the use of successive fixed terms contracts; to improve access to training for fixed terms employees; and to ensure fixed-terms employees are informed about available permanent jobs.


A la suite des études du cinquième programme cadre de recherche et développement sur les applications de la radionavigation par satellite, y compris celles du programme des technologies de la société de l'information, l'entreprise commune a signé les contrats découlant du premier appel à propositions pour l'utilisation des fonds provenant du sixième programme cadre de recherche et développement.

Following the research carried out under the Fifth Framework Programme for research and development on satellite radionavigation applications, including those of the technological programme of the Information Society, the Joint Undertaking has signed contracts resulting from the first call for proposals on the use of the funds provided under the Sixth Framework Programme for research and development.


Les organismes de recherche, que les États membres devraient avoir la possibilité d'agréer préalablement, devraient pouvoir signer soit une convention d'accueil soit un contrat avec un ressortissant de pays tiers, en vue de mener une activité de recherche.

Research organisations, which Member States should have the possibility to approve in advance, should be able to sign either a hosting agreement or a contract with a third-country national for the purpose of carrying out a research activity.


(Le document est déposé) Question n 144 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne la politique du gouvernement à l’égard des armes totalement autonomes et des systèmes robotiques autonomes: a) le ministère de la Défense nationale (MDN) a-t-il fourni de l’aide financière ou logistique, ou toute autre forme d’appui pour la recherche et le développement d’armes totalement autonomes; b) le MDN a-t-il fourni de l’aide financière ou logistique, ou toute autre forme d’appui pour la recherche et le développement de systèmes robotiques autono ...[+++]

(Return tabled) Question No. 144 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the government’s policy on fully autonomous weapons and autonomous robotics systems: (a) has the Department of National Defense (DND) provided financing, logistical assistance, or any other means of support for the research and development of fully autonomous weapons; (b) has DND provided financing, logistical assistance, or any other means of support for the research and development of autonomous robotic systems; (c) has DND awarded any ...[+++]


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Le 26 novembre 2010, le Conseil a demandé que les futurs programmes de financement de l'Union mettent davantage l'accent sur les priorités de la stratégie Europe 2020, qu'ils s'attaquent aux défis de société et visent les technologies essentielles, favorisent la recherche collaborative et la recherche inspirée par l'industrie, rationalisent les instruments, simplifient radicalement l'accès, réduisent les délais de mise sur le marché et poursuivent le renforcement de l'excellence.

On 26 November 2010, the Council called for future Union funding programmes to focus more on Europe 2020 priorities, address societal challenges and key technologies, facilitate collaborative and industry-driven research, streamline the instruments, radically simplify access, reduce time to market and further strengthen excellence.


Une "boîte à outils" servant de cadre de référence commun pour l'élaboration des contrats "pourrait modifier de manière substantielle la cohérence et la qualité du droit européen des contrats, tout en simplifiant le processus législatif dans ce domaine", a affirmé M. Pezzini.

A "toolbox" serving as a common frame of reference for drawing up contracts "could make a substantial difference to the coherence and quality of the European contract law and simplify the legislative process in this area", said Mr Pezzini.


les actions à frais partagés en vue de contribuer à la recherche sur l'énergie de fusion et de promouvoir ces travaux de recherche en coopération avec des organismes établis dans des États membres ou dans des pays tiers à l'exécution du septième programme-cadre Euratom qui ne sont pas liés par un contrat d'association.

cost-sharing actions to promote and contribute to fusion energy research with bodies in the Member States or the third countries associated with the Seventh Framework Programme in which there is no Contract of Association.


de sensibiliser et d'informer davantage au sujet du rôle et de l'importance de la bienfaisance comme source de financement de la recherche; d'encourager les dons en faveur de la recherche grâce à des campagnes de donation nationales et internationales; d'améliorer l'environnement fiscal et législatif pour les fondations en simplifiant les lois et réglementations ainsi qu'en élargissant, clarifiant et simplifiant les régimes d’avantages fiscaux; d'améliorer les mécanismes permettant d’augmenter les fonds de recherche, par exemple e ...[+++]

Increasing visibility and information about the role and the importance of philanthropy as a source of funds for research; encouraging contributions to research through national and international donation campaigns; Improving the tax and regulatory environment for foundations by simplifying the legal and regulatory environment and making tax benefit schemes broader, clearer and more user-friendly; Enhancing mechanisms for leveraging funds for research, e.g. by encouraging “philanthropic venture capital”; at European level.


Dans le cadre du programme communautaire spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la compétitivité de l'agriculture et de la gestion des ressources agricoles (1989-1993), la Communauté vient de conclure, après appel d'offre et sélection de propositions, une première série de 33 contrats de recherche dans le domaine de l'agriculture, prévoyant une contribution communautaire d'un montant de 20 millions ECU.

Under the Specific Community research and technological development programme in the field of competitiveness of agriculture and management of agricultural resources (1989 to 1993), the Community has just signed, after invitation to tender and selection of proposals, a first series of 33 research contracts in agriculture. The Community will contribute ECU 20 million.


Le Centre commun de recherche de la Commission (CCR) et l'Institut central de Recherche de l'Industrie électrique du Japon (CRIEPI) viennent de signer un contrat d'une valeur de 2 millions d'Ecus, aux termes duquel l'établissement de Karlsruhe du CCR effectuera une étude sur la transmutation des radionucléides à vie longue (récupérés dans les déchets nucléaires hautement radioactifs) en nucléides à vie courte.

The Commission's Joint Research Centre (JRC) and Japan's Central Research Institute of the Electric Power Industry (CRIEPI) have signed a contract worth 2 million ECU under which the Karlsruhe Establishment of the JRC will carry out a study on the transmutation of long-lived radioactive nuclides (recovered from high-level radioactive nuclear waste) into short-lived ones.


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