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Clause de renouvellement du contrat
Conseillère en énergies renouvelables
Consultant en énergies renouvelables
Consultante en énergies renouvelables
Contrat de renouvellement
Contrat relatif à l'énergie renouvelable
Contrat à renouvellement
Contrat à renouvellement garanti
Contrat à renouvèlement garanti
Marché de reconduction
Marché de renouvellement
Nouveau contrat attribué
Police avec garantie de renouvellement
Police avec garantie de renouvèlement
Police comportant une garantie de renouvellement
Renouveler les contrats
Renouveler les marchés
Renouvellement du contrat d'aide familiale
Renouvellement du contrat de placement volontaire
Renégociation de gré à gré

Traduction de «Contrat de renouvellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
police comportant une garantie de renouvellement [ contrat à renouvellement | contrat à renouvellement garanti | police avec garantie de renouvellement ]

guaranteed renewable policy [ guaranteed renewable contract ]


contrat à renouvellement garanti | contrat à renouvèlement garanti | police avec garantie de renouvellement | police avec garantie de renouvèlement

guaranteed renewable contract | guaranteed renewable policy


marché de reconduction | marché de renouvellement | contrat de renouvellement | nouveau contrat attribué | renégociation de gré à gré

renegotiated contract


contrat à renouvellement garanti

guaranteed renewable policy | guaranteed renewable contract


renouveler les contrats | renouveler les marchés

to renew the contracts


contrat relatif à l'énergie renouvelable

renewables contract


clause de renouvellement du contrat

contract renewal article | contract renewal provision


consultant en énergies renouvelables | consultante en énergies renouvelables | conseiller en énergies renouvelables/conseillère en énergies renouvelables | conseillère en énergies renouvelables

renewable energy market consultant | sustainable energy consultant | renewable energy consultant | sustainable energy survey consultant


Renouvellement du contrat de placement volontaire

Renewal of Voluntary Placement Agreement


Renouvellement du contrat d'aide familiale

Renewal of Family Support Service Agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plus particulièrement, sur la base de la disposition explicite du contrat ASA 2006 selon laquelle le contrat pourrait être prolongé pour une durée supplémentaire de cinq ans, jusqu'au 1er janvier 2016, So.Ge.A.AL s'attendait à ce que ce contrat soit renouvelé à des conditions similaires.

In particular, based on the explicit provision in the 2006 ASA that the agreement could be extended for an additional five-year term until 1 January 2016, So.Ge.A.AL expected this agreement to be renewed on similar terms.


La Commission considère qu'en avril 2010, lorsque le contrat d'assistance en escale a été signé, So.Ge.A.AL ne pouvait tabler sur le renouvellement d'aucun des contrats à des conditions similaires, ce renouvellement étant hypothétique.

The Commission considers that in April 2010, when the handling agreement was signed, So.Ge.A.AL could not rely on the renewal of either of the agreements on similar terms, such renewal being hypothetical.


En revanche, dans le cas où le contrat peut faire l’objet d’un renouvellement, la décision prise par l’administration de ne pas renouveler le contrat constitue un acte faisant grief, distinct du contrat en question et susceptible de faire l’objet d’une réclamation, voire d’un recours, dans les délais statutaires.

However, where the contract is renewable, the decision taken by the administration not to renew the contract constitutes an act adversely affecting the person concerned, distinct from the contract in question and capable of forming the subject-matter of a complaint, or even an action, within the periods prescribed in the Staff Regulations.


D’autre part, le contrat d’agent temporaire, au sens de l’article 2, sous b) ou d), de ce régime, dont la durée ne peut excéder quatre ans, ne peut être renouvelé qu’une fois pour une durée de deux ans au plus, à condition que la possibilité de renouvellement ait été prévue dans le contrat initial, l’agent considéré ne pouvant être maintenu dans son emploi, à l’expiration de son contrat, que s’il a été nommé fonctionnaire.

Second, a temporary staff contract within the meaning of Article 2(b) or (d) of the Conditions of Employment, the duration of which cannot exceed four years, can be renewed only once, for a maximum period of two years, provided that the possibility of renewal has been provided for in the initial contract, and upon expiry of his contract the staff member concerned can continue to be employed only if he has been appointed as an official.


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De même, dans le cas où le contrat peut faire l’objet d’un renouvellement, la décision prise par l’administration de ne pas le renouveler constitue un acte faisant grief, distinct du contrat en question et susceptible de faire l’objet d’une réclamation et d’un recours dans les délais statutaires.

Likewise, where the contract is renewable, the decision taken by the administration not to renew it constitutes an act adversely affecting the person concerned, distinct from the contract in question and capable of forming the subject-matter of a complaint and an action within the periods prescribed in the Staff Regulations.


Fonctionnaires — Agents temporaires — Recrutement — Modification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et insertion d’une clause de résiliation en cas de non-inscription de l’agent sur la liste de réserve d’un concours général — Modification s’analysant comme le renouvellement d’un contrat à durée déterminée

Officials – Members of the temporary staff – Recruitment – Amendment of a fixed-term contract to a contract of indeterminate duration and insertion of a termination clause in the event that the staff member is not included on the reserve list of an open competition – Amendment to be analysed as the renewal of a fixed-term contract


En effet, dès lors que l’insertion de la clause ne permet pas de qualifier ledit contrat de contrat à durée indéterminée, quels que soient les termes du contrat, une telle modification doit s’analyser en un premier renouvellement pour une durée déterminée d’un contrat d’agent temporaire à durée déterminée au sens de l’article 2, sous a), dudit régime.

Indeed, since the insertion of the clause does not enable the contract to be classified as a contract of indefinite duration, whatever the terms of the contract, such an amendment must be analysed as a first renewal for a fixed duration of a contract as a member of the temporary staff of fixed duration within the meaning of Article 2(a) of the Conditions of employment.


La clause 5, point 1, de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée annexé à la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 vise-t-elle à stipuler, dans le cadre de l’appréciation juridique de la question de savoir si, dans tel ou tel cas particulier, un renouvellement de contrat à durée déterminée est justifié par des raisons objectives au sens de la clause 5, point 1, sous a), de l’accord-cadre, qu’il convient d’avoir exclusivement égard à la situation à la date de conclusion dudit renouvellement de contrat, sans tenir com ...[+++]

When conducting a legal assessment as to whether an agreement for the renewal of a fixed-term contract is justified in a particular case for objective reasons within the meaning of Clause 5(1)(a) of the framework agreement on fixed-term work in the Annex to Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999, is it compatible with the spirit and purpose of Clause 5(1) of the framework agreement to have reference only to circumstances obtaining at the date of conclusion of that renewal agreement without having regard to how many fixed-term contracts have already preceded that agreement, or


l’interprétation de la notion d’«agent contractuel» décrite dans la question 3 c) est-elle contraire à l’objet et à la finalité de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, qui est de prévenir l’utilisation abusive de contrats de travail à durée déterminée successifs, ainsi qu’au principe établi dans l’arrêt du 23 avril 2009, Angelidaki e.a (C-378/07 à C-380/07, Rec. p. I-3071, point 2 du dispositif), selon lequel la clause 5, point 1, sous a), de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée s’oppose à ce qu’une réglementation nationale soit appliquée «de telle sorte que le renouvellement ...[+++]

Does interpretation of the term ‘temporary staff’ in the manner described in Question 3(c) run counter to the spirit and purpose of the framework agreement on fixed-term work, which is to prevent abuse arising from the use of consecutive short-term employment contracts, and to the principle, laid down in Angelidaki (second paragraph of the summary of the judgment in Joined Cases C-378/07 to C-380/07 [2009] ECR I 3071), that Clause 5(1)(a) of the framework agreement on fixed-term work precludes the application of national legislation ‘in such a way that the renewal of successive fixed-term employment contracts in the public sector is deem ...[+++]


Son contrat ne peut être renouvelé qu'une fois pour une durée de deux ans au plus, à condition que la possibilité de renouvellement ait été prévue dans le contrat initial, dans les limites fixées dans ce contrat. à l'issue de cette période, il est obligatoirement mis fin aux fonctions de l'agent en qualité d'agent temporaire au sens des présentes dispositions.

Their contracts may be renewed not more than once for a maximum period of two years if the possibility of renewal has been provided for in the initial contract and within the limits provided for in that contract. At the end of that time, they shall no longer be employed as temporary staff under these provisions.


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